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L’Ile-de-France dispose de plus de 335 Conseils Municipaux de Jeunes et d’Enfants (CMJ-CME). Symbole de la volonté des Maires d’impliquer les enfants.Read More
Fiche juridique - La publicité des séances des assemblées délibérantes du bloc communal David Biroste, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’université Paris.Read More
En 2016, on compte plus de 3000 Conseils Municipaux Jeunes (CMJ) et Conseils Municipaux d’Enfants (CME). Symboles de la volonté des Maires d’impliquer.Read More
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Eclairage juridique sur la convocation du Conseil Municipal avec David Biroste, docteur en droit chargé d'enseignement à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La légalité.Read More
Eclairage juridique avec David Biroste, docteur en droit chargé d'enseignement à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Au 1er janvier 2014, la France comptait à.Read More
Le maire face aux nuisances sonores En raison du caractère localisé des nuisances sonores, du rôle de proximité du Maire et des pouvoirs.Read More
Respecter la loi "Informatiques et Libertés", une vigilance de tous les instants Eclairage avec David Biroste, docteur en droit, charge d’enseignement à l’Université.Read More
La loi ALUR - Loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové Votée le 24 mars 2014, publiée au J.O. du.Read More