La publicité des séances des assemblées délibérantes du bloc communal

Fiche juridique – La publicité des séances des assemblées délibérantes du bloc communal

David Biroste, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), auteur de « Transparence et financement de la vie politique » (LGDJ, 2015).

Tout élu local connaît la règle selon laquelle les séances du conseil sont publiques. Mais les implications de ce principe sont moins connues : le règlement intérieur doit-il se prononcer sur ce droit ? Le maire peut-il le restreindre ou même s’y opposer ? L’enregistrement des séances est-il de droit ? Les élus et les agents présents peuvent-ils invoquer leur droit à l’image ?

Autant de questions qui méritent des éclaircissements, afin que les élus locaux puissent exercer plus sereinement leur mandat.