Vendredi 9 février 2024
L’AMIF salue les premières avancées pour mieux considérer les dynamiques de population
L’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) se réjouit du travail engagé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) portant sur la réduction des délais entre la date de référence et la date de publication des populations légales, un indicateur important, notamment pour le calcul de la DGF. Une première étape, mais qui demeure insuffisante au regard des enjeux démographiques actuels.
À la suite d’une requête adressée au sénateur Eric Kerrouche, président de la Commission nationale d’évaluation du Recensement de la Population (CNERP), l’AMIF a exprimé la nécessité de revoir les modalités actuelles sur le recensement de la population dans les communes.
Actuellement, le seul écart de trois ans entre la date de référence et la date de publication des populations ne reflète pas suffisamment les réalités démographiques des communes en forte croissance, compte tenu du dynamisme de l’Ile-de-France. Cette dynamique est aujourd’hui largement sous-estimée, d’au moins 85 000 habitants en Ile-de-France entre 2015 et 2021. Ce décalage entraîne concrètement pour les communes une sous-estimation du niveau de transfert financier de l’Etat vers les collectivités, notamment dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Sans réduire la qualité actuelle des méthodes de calcul, et tout en restant vigilante aux effets de bord pour les communes en perte démographique, l’AMIF soutient l’initiative de la Commission d’instruire et d’évaluer le scénario visant à avancer d’un an la publication des populations légales évoquée lors d’un premier groupe de travail qui s’est réuni mercredi 7 février. « L’AMIF se félicite de voir l’INSEE prendre en considération une partie de nos demandes et d’aller dans le sens d’une meilleure estimation du nombre d’habitants dans nos villes. C’est un sujet politique et financier important, alors que les ressources des collectivités n’ont pas cessé de diminuer, mettant parfois en péril les services publics du quotidien », a déclaré Stéphane Beaudet, président de l’AMIF.
Par ailleurs, les phénomènes de multi-locations ou de suroccupation des logements – subis par plusieurs communes franciliennes – restent encore largement sous-estimés par la méthode actuelle de recensement par sondage. Cette réalité démographique entraine une forte pression sur l’utilisation des services publics, dont la charge financière pour les communes reste insuffisamment compensée.
L’AMIF, partie prenante du groupe de travail de la CNERP, demeurera attentive aux résultats et aux suites données à cette initiative, devant rendre ces conclusions avant la fin d’année 2024.
Contact presse
Émilie Pouch – epouch@amif.asso.fr – 07 88 32 45 14
