La lutte contre la propagation du COVID-19 n’a pas de prix, mais elle a un coût.

En première ligne dès le début de la crise sanitaire, les communes ont dû faire face dans l’urgence à des dépenses imprévues telles que l’achat massif d’équipements de protection. Ou encore le maintien des salaires des agents obligés de rester chez eux, puisque les mesures de chômage partiel ne s’appliquent pas à la fonction publique.

Dépenses auxquelles se sont ajoutées des pertes de recettes importantes. Certaines dues à la fermeture de services publics (crèches, centres de loisirs…), ou liées à la fiscalité (taxes de séjour, stationnement, redevance terrasse, ralentissement des transactions immobilières…).

Certaines dépenses ou absences de recettes, font l’objet de mécanismes de compensation mais pour évaluer précisément les conséquences financières de la crise sanitaire dans les collectivités d’Ile-de-France, l’AMIF – en partenariat avec La Banque Postale, le cabinet Partenaires Finances Locales, et le cabinet CBG Territoires – lance une grande enquête afin de faire remonter les dépenses directes liées à la crise sanitaire du COVID-19 qui peuvent d’ores et déjà chiffrées pour les communes franciliennes.

 » Cette enquête qui aborde les coûts liés aux masques, aux achats de produits d’hygiène et de protection, aux heures supplémentaires des agents, à l’aménagement des services publics s’inscrira dans une démarche plus globale d’estimation des impacts sur les finances locales et sera suivie en 2020 et 2021 d’études plus larges prenant en compte l’évolution des recettes ainsi que des coûts indirects liés à la crise  » précise Stéphane Beaudet, Président de l’AMIF.

Le questionnaire est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfdzcQunLwveIzFfYpJoF7NBVt8xkwIJb9DALS4ehupY3Hatg/viewform. Les réponses seront anonymisées.

Les communes sont invitées à y répondre avant le jeudi 4 juin à 19h.

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 » Les communes d’Ile-de-France ont, dans leur grande majorité, continué à instruire les autorisations d’urbanisme pendant la période de confinement « .

Ce constat est l’un des principaux enseignements de l’enquête exclusive et inédite* menée par les équipes de l’AMIF s’agissant de l’instruction des autorisations d’urbanisme pendant la crise sanitaire.

Ce résultat va à l’encontre de certaines idées reçues selon lesquelles les communes auraient suspendu leurs travaux d’instruction des documents d’urbanisme suite à l’ordonnance du 25 mars.**

Second enseignement de cette étude, la dématérialisation, le télétravail et la numérisation, peuvent être améliorés et ce pour l’ensemble des acteurs de la chaîne.

 » Les communes doivent certes s’améliorer s’agissant des télé-procédures, mais c’est un état de fait partagé par de nombreux acteurs. L’enquête révèle également que l’avancée des dossiers peut être bloquée par certains maillons de la chaîne décisionnaire. Même si cette difficulté est peu identifiée au sein des villes et considérée comme légitime pendant cette période de crise, elle concerne principalement les services de l’État  » constate l’étude de l’AMIF.

Autre résultat significatif, une majorité de communes estime que la suppression du  » mois tampon  » a été une bonne décision.  » Cela montre que les collectivités locales ont à coeur de reprendre leurs activités au plus vite afin de remplir les objectifs de production de logements et surtout s’inscrire dans le vaste mouvement de relance de l’économie dont notre pays a tant besoin  » conclut l’étude.

L’ensemble de l’étude est disponible en pièce jointe et sur le site internet de l’AMIF.

*Du 28 avril au 6 mai, l’AMIF a initié une enquête inédite auprès des maires d’Ile-de-France, relative aux instructions des autorisations d’urbanisme pendant le confinement en Ile-de-France. Près de 172 des communes franciliennes ont répondu au questionnaire, représentatives de l’ensemble des territoires urbains comme ruraux.

**Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

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Télécharger les résultats du questionnaire relatif à l’instruction des autorisations d’urbanisme

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 prévoit que les conseillers municipaux et communautaires  des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 entrent en fonction à une date définie par décret, après avis du comité scientifique COVID-19 du 8 mai 2020, le décret prévoit donc que cette entrée en fonction entre en vigueur le 18 mai 2020.

Décret définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales et Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales, adressent une instruction relative à l’installation de l’organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020.

Télécharger l’instruction du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Télécharger la notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus COVID-19, implique la fermeture des écoles, collèges et lycées depuis le lundi 16 mars 2020.

Une continuité pédagogique a été mis en place et a permis de maintenir un contact régulier entre leurs professeurs et la très grande majorité des élèves.

Le Président de la République, le Premier Ministre et son gouvernement ont choisi de rouvrir les écoles et les établissements scolaires, progressivement, à partir du 11 mai 2020 dans le respect des prescriptions sanitaires émises par les autorités.

Le présent protocole sanitaire vise à préciser les modalités de réouverture des écoles après le confinement dans le respect de la doctrine sanitaire. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux directeurs ainsi qu’à l’ensemble des communautés scolaires.

Télécharger le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires

Pour demander des réponses précises aux problèmes rencontrés dans le cadre de la gestion de crise, et continuer à interpeller l’État sur des points majeurs de crispation, le Bureau de l’AMIF a participé à une réunion de travail dématérialisée avec la Préfecture de Région*.

De nombreux sujets ont été évoqués lors de cette réunion : l’ouverture dérogatoire des marchés, qui fait encore l’objet d’un traitement trop différencié entre les départements d’Ile-de-France ; la protection des personnels et des résidents des EHPAD ; l’accès aux masques ou encore le soutien à l’activité économique.

Depuis le 17 mars, notre pays est en confinement avec pour conséquence la paralysie de l’économie du fait que des millions de français sont au chômage partiel faute de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail.

Ce Bureau fut l’occasion d’insister sur le rôle déterminant des élus locaux dans la relance économique lorsque le processus de déconfinement sera engagé, mais aussi pendant la période transitoire qui s’ouvre avec le redémarrage des chantiers du BTP et l’inquiétude des professionnels du secteur quant à l’instruction des permis de construire.  » Les maires et les groupements professionnels sollicitent régulièrement l’Association (…) les services de l’AMIF sont totalement mobilisés et à la disposition des élus pour les accompagner au mieux  » a précisé Stéphane Beaudet, président de l’AMIF.

Le préfet Cadot a ainsi sollicité les services de l’AMIF pour qu’ils procèdent au recensement des communes disposant de moyens dématérialisée pour reprendre la délivrance d’autorisation d’urbanisme.

Les membres du Bureau ont également soulevé la question de l’approvisionnement de la population en masques, et la nécessité d’avoir une doctrine à une échelle a minima régionale qui soit clarifiée sur cette question. Le Préfet a tenu à rappeler qu' » à court terme, toute mesure qui serait prise par une commune pour rendre obligatoire le port de masques en population générale n’est pas légale « . Il a confirmé la nécessité d’examiner la possibilité pour les maires d’utiliser leur budget d’investissement pour doter les soignants de masques.

D’autres questions seront adressés aux services de la Préfecture de Région afin que des réponses puissent être apportées puis diffusées à l’ensemble des maires franciliens, encore dans l’attente d’éclaircissements sur de multiples sujets.

Le président de l’AMIF, Stéphane Beaudet, se félicite de la bonne collaboration entre les instances de l’Association des Maires d’Ile-de-France, le préfet de Région Ile-de-France et ses services.

À l’issue de cette première réunion, le Préfet et les membres du Bureau ont convenu que d’autres rencontrés du même type se tiennent régulièrement afin de fluidifier la coordination régionale sur les sujets propres aux maires d’Ile-de-France.

*Les participants à la réunion :

Pour le Bureau de l’AMIF :

• Dominique BAILLY, Maire de Vaujours (93) ;
• Stéphane BEAUDET, Président de l’AMIF, Maire d’Évry-Courcouronnes (91) ;
• Patrick BESSAC, Maire de Montreuil-sous-Bois(93) ;
• Sandra BILLET, Maire de Saint-Leu-la-Forêt (95) ;
• Véronique COTE-MILLARD, Maire de Clayes-sous-Bois (78) ;
• Philippe KNUSMANN, Adjoint au Maire d’Issy-les-Moulineaux (92) représente André Santini ;
• Jacques JP MARTIN, Maire de Nogent-sur-Marne (94) ;
• Jean-François ONETO, Maire d’Ozoir-la-Ferrière (77) ;
• Arnaud PERICARD, Maire de Saint-Germaine-en-Laye (78) ;
• Bernard RIGAULT, Maire de Moussy-le-Neuf (77) ;
• Christian ROBACHE, Maire de Montévrain (77) ;
• Sylvine THOMASSIN, Maire de Bondy (93).

Pour la Préfecture de Région Ile-de-France :

• Michel CADOT, préfet de région ;
• Julien CHARLES, préfet secrétaire général aux politiques et son adjointe Madame Gasnier ;
• DRIHL ;
• DIRECCTE ;
• DRIEA.

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Au lendemain de la prise de parole du chef de l’État, l’AMIF salue les mots de remerciement adressés aux élus locaux.  » Ils étaient les bienvenus « , souligne Stéphane Beaudet, président de l’Association des Maires d’Ile-de-France.

Mais pour que les maires et leurs équipes puissent continuer à remplir leurs missions auprès de leurs concitoyens, préservant ainsi notre démocratie du quotidien, il faut leur donner accès à des informations claires et précises sur de nombreux sujets.

S’agissant de la fourniture de masques, le Président de la République ayant annoncé que des masques seraient distribués à l’ensemble de la population à compter du 11 mai et ce  » en lien avec les maires « , l’AMIF souhaite obtenir rapidement des précisions sur la définition de l’appellation  » masques grand public « , sur leur durée d’utilisation et sur le nombre total à distribuer par habitant, ou encore sur le processus d’achat et / ou de la fabrication ainsi que leur prise en charge financière.

Concernant la réouverture progressive des écoles à partir du 11 mai, celle-ci pose de nombreuses questions en matière de respect de la sécurité sanitaire.  » L’AMIF demande des clarifications sur le dispositif prévu, en termes de moyens, de matériel, et de ressources humaines, pour permettre le respect des mesures barrières dans les écoles maternelles et élémentaires en particulier (…) et pour organiser le retour des élèves, la restauration scolaire, l’accueil périscolaire et extrascolaire (…) « .

À propos de l’aide exceptionnelle aux familles les plus modestes. Quel sera le périmètre de cette aide, son montant, ses critères ?

Enfin, il est un point que le Président de la République n’a pas évoqué mais qui nécessite des clarifications rapides, c’est l’organisation des prochaines élections municipales.  » Un certain nombre de communes restent dans un climat d’entre-deux tours qui ne facilite en rien la gestion de la crise sanitaire, et pose des problèmes de gouvernance (…). Les maires d’Ile-de-France ont besoin d’une clarification très rapide concernant le calendrier du second tour des élections municipales. J’attire votre attention sur l’organisation et la mobilisation qu’impliquent, l’organisation d’une telle élection pour les élus comme pour les agents communaux, et la nécessité d’une préparation optimale dans le contexte de crise sanitaire. « 

Sur les quatre points, l’AMIF relaie les demandes des élus d’Ile-de-France qui ont un besoin urgent de réponses précises afin d’anticiper dès à présent,  » l’après 11 mai « .

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Le Président de la République s’est adressé hier à nos concitoyens pour donner de premiers éléments de calendrier permettant à tous les acteurs économiques, sociaux et politiques, de commencer à se projeter davantage dans la sortie de crise. S’il n’est pas possible actuellement de prédire l’évolution de l’épidémie, les priorités annoncées, en particulier la réouverture des crèches, écoles, collèges et lycées, l’arrêt maintenu d’activités liées à la culture et aux loisirs, permettent aujourd’hui d’apporter des réponses aux acteurs locaux pour organiser la poursuite du confinement et le déconfinement. Des choix clairs et assumés ont été faits, et je sais à quel point l’action de votre Gouvernement, qui s’apprête à les mettre en oeuvre, sera décisive pour qu’ils puissent garantir la sécurité sanitaire tout en accompagnant le redémarrage de l’activité économique.

Monsieur le Président ministre, dès que les mesures de confinement ont été annoncées, les maires se sont pleinement investis pour que dans nos territoires, nos habitants puissent continuer à se nourrir, à travailler, à accéder à une éducation à distance, à être suivi socialement, en un mot : à permettre de répondre aux besoins vitaux de notre population. Nous avons mobilisé nos ressources communales (personnel volontaire et finances) pour que les enfants des personnels soignants et autres professions liées à la gestion de crise puissent être gardés ; pour que le confinement soit respecté là où les communes disposaient d’une police municipale ; pour inventer un dispositif permettant de repérer et d’accompagner les personnes âgées isolées et les personnes fragiles. Alors en effet, les mots de remerciement du Président de la République étaient les bienvenus, et je tenais aujourd’hui à les partager avec vous.

Pour autant, nous croyons profondément que votre Gouvernement, s’il souhaite continuer à s’appuyer sur cette démocratie du quotidien que se sont les maires, doit nous donner des informations claires et tenir un discours transparent sur tous les sujets. C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui une clarification rapide sur plusieurs points évoqués le 13 avril 2020 par le Président de la République.

 1. Demande d’information sur les masques

En premier lieu, le sujet des masques fait l’objet, comme vous le savez, de préoccupations majeures dans l’opinion publique, en attente d’un discours de vérité. Le Président de la République a annoncé que des masques seraient distribués à l’ensemble de la population à compter du 11 mai et, je le cite  » en lien avec les maires « . Si plusieurs d’entre nous ont déjà fait des groupements de commande pour distribuer des masques à la population avant le 11 mai, nous souhaitons avoir le plus rapidement possible des informations plus précises concernant 1/ la typologie de masques derrière le vocable  » masques grand public « , 2/ la durée d’utilisation de ces masques (usage unique ou masques réutilisables) et donc le nombre de masques à distribuer au total par l’habitant, 3/ le processus d’achat ou de la fabrication de ces masques, 4/ leur prise en charge financière, 5/ le dispositif d’obligation à venir relatif au port du masque en population générale, 6/ le dispositif logistique prévu pour livrer les masques à tous les habitants et la prise en charge financière des coûts d’acheminement jusqu’à la personne dans le respect des bonnes conditions sanitaires, 7/ le volet prévu concernant la mise à disposition de masques pour les personnes non-domiciliées.

 2. Précisions sur le dispositif relatif à la réouverture des écoles

En deuxième lieu, si la réouverture des écoles permettra d’éviter que les inégalités ne se creusent encore davantage, elle pose de nombreuses questions en matière de respect de la sécurité sanitaire. C’est pourquoi nous demandons des clarifications sur le dispositif prévu, en termes de moyens, de matériel, et de ressources humaines, pour permettre le respect des mesures barrières dans les écoles maternelles et élémentaires en particulier. Afin de préparer l’ouverture de nos établissements scolaires dans les meilleures conditions, nous devons connaître au plus tôt les modalités du dispositif prévu pour pouvoir organiser le retour des élèves, la restauration scolaire, l’accueil périscolaire et extrascolaire. Nous souhaitons également savoir si l’ensemble du territoire national sera concerné et le cas échéant, quelles seront les priorités de l’État.

 3. Précisions relatives à l’aide exceptionnelle aux familles modestes

En troisième lieu, le Président de la République a évoqué une aide exceptionnelle qui serait versée aux familles les plus modestes. Quel sera le périmètre de cette aide, son montant, ses critères ? Le dispositif sera-t-il assez agile pour éviter des complexités administratives empêchant le recours à cette aide pour un grand nombre de ménages ? L’AMIF souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur des situations de précarité urgentes qui ont pour conséquence, pour beaucoup, de choisir entre le paiement du loyer ou des charges concernant les copropriétés, et l’alimentation du quotidien.

 4. Clarifications sur le report des élections municipales du second tour

Enfin, même si le sujet n’a pas été évoqué dans l’allocution présidentielle, la question de l’organisation des prochaines élections municipales devra faire l’objet d’une clarification rapide. Un certain nombre de communes restent dans un climat d’entre-deux tours qui ne facilite en rien la gestion de la crise sanitaire, et pose des problèmes de gouvernance au niveau des EPCI à FP (en grande couronne mais également sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, où se pose la question des recettes fiscales).

Nous avons besoin d’une clarification très rapide concernant le calendrier du second tour des élections municipales. J’attire votre attention sur l’organisation et la mobilisation qu’impliquent, comme vous le savez, l’organisation d’une telle élection pour les élus comme les agents communaux, et donc la nécessité d’une préparation optimale dans le contexte de crise sanitaire.

Sur les quatre points précités, nous vous demandons des réponses dans le plus brefs délais afin d’anticiper dès à présent, selon les termes du Président de la République,  » l’après 11 mai « .

 5. Propositions de l’Association des Maires d’Ile-de-France

L’Association des Maires d’Ile-de-France travaille sur de nombreux aspects de la gestion de la crise sanitaire afin de pouvoir faire remonter la parole des élus et des propositions concrètes pour répondre aux problématiques rencontrées au quotidien. Aussi, nous reviendrons directement auprès des différents ministres concernés pour formuler des préconisations concernant notamment :

• La perspective d’un grand plan de relance de l’activité économique grâce à l’investissement passant par le bloc local au plus près des territoires (entreprises et commerces de proximité notamment) ;
• Des préconisations pour résorber les inégalités en termes d’éducation suite à la crise sanitaire ;
• Un dispositif spécifique pour aider les quartiers notamment en politique de la ville ;
• Un plan pour nos aînés et les personnes les plus fragiles ;
• Un dispositif d’urgence pour répondre aux impayés dans le logement social et dans les copropriétés dégradées ;
• Des préconisations relatives à la dématérialisation des instructions d’urbanisme dans le cadre de la relance des chantiers BTP et particulièrement des constructions de logement.

L’Ile-de-France étant une des régions parmi les plus touchées avec le Grand Est, nous pensons que notre expertise de terrain doit être prise en compte par le Gouvernement dans le cadre de sa réflexion sur les scenarii de déconfinement

Télécharger le courrier adressé au Premier ministre à la suite du discours du Président de la République

L’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 a placé les élus locaux en première ligne pour maintenir les services publics essentiels et répondre aux attentes des Français.

La délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie Bockel, lance aujourd’hui une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis et leurs témoignages sur les difficultés qu’ils éprouvent dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 et la gestion de l’urgence.

Les élus locaux sont en effet confrontés  » aux demandes multiples des concitoyens sur des sujets relevant de leurs compétences  » (renseignements sur les fermetures d’écoles, de crèches, d’infrastructures sportives ou de marchés alimentaires) mais, comme le relève M. Jean-Marie Bockel,  » ils accompagnent également la population s’agissant des consignes qui ne relèvent pas directement de leurs attributions  » (mise à disposition des attestations dérogatoires de sortie, consignes de santé…) ou  » en s’impliquant directement dans le contrôle du confinement et la sécurité sanitaire  » (achat de masques, désinfection de l’espace public, couvre-feu…).

Les élus locaux peuvent répondre à cette consultation numérique sur la plateforme dédiée accessible sur le site du Sénat. Ils pourront partager librement leurs premiers retours d’expérience et livrer leur sentiment sur la capacité de résilience des collectivités territoriales face à l’épidémie.

Sont-ils correctement accompagnés par l’État ? Disposent-ils des moyens nécessaires, avec quelle sécurité juridique et quelle garantie sanitaire pour les agents publics ? Les enjeux sont de natures très diverses, qu’il s’agisse de la mise en oeuvre locale des mesures de santé publique, notamment au regard des spécificités de leur territoire, ou des initiatives prises pour répondre aux besoins de leurs administrés.

 » L’objectif de cette consultation est d’informer les pouvoirs publics sur les besoins des collectivités territoriales en cette période de crise  » affirme M. Jean-Marie Bockel. Le Sénat s’engage à transmettre ces remontées de terrain au Gouvernement et veillera à ce que chaque élu local puisse trouver des réponses adaptées à ses questions.

Les élus ont jusqu’au 4 mai pour participer à l’adresse suivante :

https://participation.senat.fr/

Télécharger le communiqué de presse

Vous avez été nombreux à exprimer vos besoins en protections contre le COVID-19 dans vos communes grâce à la démarche que nous menons avec la Région Ile-de-France, à travers l’adresse mail dédiée : covid-19-maires@iledefrance.fr. Des livraisons de masques sont en cours pour les soignants, EHPAD et associations dans vos communes puissent bénéficier de ces protections et continuer d’assurer un service public vital pour nos habitants, en évitant la propagation de l’épidémie.

Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous informer de la possibilité pour toutes les communes de passer par la centrale d’achat de la Région Ile-de-France afin de pouvoir vous fournir directement en produits sanitaires. Le principe est simple : la centrale d’achat négocie des volumes, des prix et des délais, et les communes peuvent acheter directement les produits du catalogues (masques chirurgicaux / médicaux et solution hyrdoalcoolique notamment).

Nous vous invitons, pour plus d’informations, et pour faire part de vos commandes, à écrire à l’adresse centrale-achats@iledefrance.fr ou appeler le 01 53 85 70 50. La centrale d’achats travaille actuellement sur le référencement d’autres produits tels que les blouses ou désinfectants, vous pouvez signaler directement vos besoins auprès de l’adresse mail dédiée de façon à ce qu’ils puissent élargir le spectre de produits disponibles.

L’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales d’utiliser tous les moyens de téléconférence pour l’organisation des séances nécessaires à la vie démocratique.

Les offres de services des acteurs téléphoniques et numériques

Dans le but d’assouplir la tenue de réunions à distances, et de limiter au maximum le nombre de réunions physiques pour respecter les mesures de confinement, l’ordonnance du 1er avril 2020 comprend des dispositions pour mettre en place le travail en téléconférence (visioconférence, audioconférence) pour l’organisation des séances nécessaires à la vie démocratique (séance de l’assemblée délibérante, des commissions permanentes, des bureaux, etc.) pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve que tous les participants aient bien pris connaissance des modalités techniques permettant de se connecter. Cette disposition s’applique aux collectivités territoriales, aux EPCI ainsi qu’aux SDIS.

Afin de faciliter l’organisation de ces réunions dématérialisée, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales a recensé des solutions techniques de visioconférence et audioconférence à disposition des élus locaux :

• Les collectivités peuvent se rapprocher de leur opérateur téléphonique afin d’être informées des solutions que celui-ci peut leur apporter,
• Par ailleurs, la collectivité peut se tourner vers d’autres services de visioconférence ou audioconférence :
  • Des services gratuits, par exemple : https://www.ovh.com/cgi-bin/telephony/webconf.pl ou https://ensemble.scaleway.com/
  • Les services de communication dématérialisée identifiés par le Ministère de l’Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-offre-services-numeriques-teletravail

Pour en savoir plus

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, adresse un résumé des actions menées par l’État à Paris et dans la région dans les secteurs.

Afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19, des mesures de confinement et de restriction des déplacements de la population ont été mises en oeuvre à compter du 16 mars 2020.

Le 23 mars 2020, ce dispositif a été durcit. Ainsi, le décret 2020-293 du 23 mars 2020 dispose dans son article 8-III que la tenue des marchés, couverts ou non, et quel qu’en soit l’objet, est interdite.

Toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture pour les marchés alimentaires afin de répondre à un besoin avéré et signalé d’approvisionnement de la population, sous réserve du respect de certaines conditions permettant la sécurisation sanitaire des commerçants et des clients.

Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, souhaite à cet égard vous rappeler les principes structurants régissant ces dérogations.

1. Sur la préparation en amont du principe d’organisation du marché

• espacement renforcé des étals ;
• extension potentielle des horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
• limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer ;
• seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
• informer la population sous réserve des mesures de confinement (gazettes, internet, etc.).

2. Sur l’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées

• réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants… ;
• respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
• friction hydroalcoolique des mains obligatoire à l’entrée et à la sortie du marché ;
• définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
• matérialiser les cheminements d’accès par des barrières ou des rubalises ;
• positionner des lignes de barrières de manière à éviter que les clients n’accèdent aux denrées ;
• matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.

3. Sur l’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées

• seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et principes à usage multiple dédiées – interdiction pour le client de toucher les produits ;
• favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement, les caisses et les plans de travail ;
• installer des protections en plexiglas le cas échéant et , un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
• les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
  • ne pas travailler s’ils sont symptomatiques ;
  • désinfecter régulièrement les mains, porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ;
  • afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
  • si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires ) ;
  • encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché pour restreindre le temps de présence sur le marché.

4. Sur la diffusion et l’affichage des consignes de sécurité

• afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières…) ;
• informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
• informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
• respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières ;
• diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.

5. Sur les contrôles

• aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ;
• aux attestations de sortie à l’entrée du marché ou de façon aléatoire ;
• au respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.

Télécharger l’instruction relative à l’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise COVID-19

Télécharger l’annexe du Guide Méthodologique à l’usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d’ouverture des marchés couverts ou non

Télécharger l’annexe sur les schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des marchés

Télécharger l’annexe des illustrations

Télécharger le communiqué de presse

En cas de violences conjugales, l’Observatoire régional des violences faites aux femmes du Centre Hubertine Auclert vous rappelle les démarches possibles en situation de confinement.

Télécharger la fiche d’information sur les violences conjugales en période de confinement du Centre Hubertine Auclert.

L’AMIF attire l’attention des communes qui jouent un rôle fondamentale dans l’organisation de la collecte de sang, qui a été réduite de 30% depuis le démarrage de la période de confinement en raison des annulations de collectes réalisées en entreprises, ainsi que dans les Grandes Écoles, Universités et lycées.

Pour cela, l’AMIF communique une attestation d’organisation des collectes de sang dans le respect des mesures décidées par le gouvernement pour faire face à l’épidémie COVID-19.

Face aux difficultés rencontrées et à vos interrogations quant à la possibilité d’organiser une collecte en cette période de confinement, cette attestation confirme que la réalisation de collectes est autorisée. Par ailleurs l’Établissement Français du Sang met en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des donneurs.

Télécharger l’attestation d’organisation des collectes de sang dans le respect des mesures décidées par le gouvernement pour faire face à l’épidémie COVID-19

Le projet de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19 a été adopté hier par le Parlement. Il contient de nombreuses dispositions concernant le dispositif électoral des élections municipales, qui a été comme le vous le savez fortement bouleversé par la propagation de l’épidémie de COVID-19.

Télécharger la note de synthèse résumant les principaux points pour votre parfaite informations

Vous pouvez nous faire part de vos questions par retour de mail à secretariat@amif.asso.fr. Nous nous efforcerons d’y répondre ou de relayer vos interrogations auprès des ministères concernés.

Nous vous rappelons également que toute commune bénéficiant encore d’un stock inutilisé de masques chirurgicaux ou FFP2, des solutions hydroalcooliques ou autres matériel est invitée à les mettre à disposition de l’Agence Régionale de Santé, de façon à ce qu’ils puissent être distribués auprès des établissements et professionnels qui ont en besoin : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/coronavirus-codiv-19-appel-aux-dons-de-materiel

Suite à la conférence de presse de ce jour du ministre de la santé Olivier Véran demandant à tous les organismes possédant encore des masques de les mettre à disposition des personnels de santé et des hôpitaux, l’AMIF s’associe à cet appel et invite les communes d’Ile-de-France à les remettre au plus vite à l’Agence Régional de Santé d’Ile-de-France pour qu’ils soient mis à disposition des malades et personnels de soin.

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/coronavirus-codiv-19-appel-aux-dons-de-materiel