Atelier » Début de mandat » – Statut du Maire : droits, devoirs et responsabilité pénale – De 11h à 12h30
AMIF (Association des Maires d'Ile-de-France) 26 rue du Renard, Paris 4, FranceATELIERS " DÉBUT DE MANDAT " - Statut du Maire : droits, devoirs et responsabilité pénale Avec les derniers textes législatifs (Loi Engagement et Proximité et la Loi sur l'état d'Urgence sanitaire), le statut du Maire a fortement évolué ces dernières années. C'est dans ce cadre que l'AMIF a réalisé […]