Tribune de l’AMIF « La Grande consultation des maires d’Ile-de-France » pour la Gazette des Communes

Tribune de l’AMIF « La Grande consultation des maires d’Ile-de-France » pour la Gazette des Communes

L’AMIF ouvre un grand débat à l’échelle francilienne pour une « une nouvelle et véritable décentralisation »

La Grande consultation des maires d’Ile-de-France initiée par l’AMIF se veut une contribution destinée à porter la voix des maires d’Ile-de-France sur les enjeux de décentralisation. Elle sera tout à la fois une contribution à la loi 4D, jugée essentiellement technique par les élus franciliens, mais également une contribution au débat sur la décentralisation qui doit avoir lieu à l’occasion de la prochaine présidentielle. Cette démarche positionne le débat au niveau que nous attendions, ainsi que des réflexions que nous portons depuis de nombreuses années.

La Loi 4D* qui doit arriver prochainement au Parlement fait l’impasse sur la région Ile-de-France. Aucune proposition ne tient compte de ses particularités. Elle ne répond qu’à 5% des questionnements et des enjeux qui sont indispensables à régler pour nous, maires franciliens.

Depuis 20 ans, malgré les promesses formulées en faveur de la décentralisation, l’État n’a cessé, en réalité, de recentraliser et de reconcentrer. La conférence nationale des territoires ayant vécu ce que vivent les roses, il n’y a pas eu de grand soir pour la décentralisation. Perte d’autonomie fiscale, absence de réforme des finances locales et de réflexion sur la clause générale de compétences pour les communes, absence de choix de gouvernance pour le Grand Paris…

Dans la pratique, les élus locaux ont pu constater la difficulté de l’État à gérer la crise sanitaire au plus près du terrain. Paradoxalement, cette crise a replacé les collectivités au cœur de l’action. Les maires ont dû colmater de nombreuses brèches sur le terrain. Il leur a fallu gérer et endosser toutes les casquettes : logisticiens, accompagnateurs, presque magiciens…

Nous estimons que l’Ile-de-France n’est pas une région comme les autres. Seule métropole française de taille mondiale avec plus de 12 millions d’habitants, elle est incontestablement la région capitale. Notre région est en croissance économique et démographique permanente depuis l’après-guerre. Ce dynamisme impose des coûts d’aménagement, des coûts sociaux et des coûts d’infrastructures spécifiques (ex. : les mobilités). Une question s’impose dès lors : cette situation particulière doit-elle générer des politiques particulières de la part de l’État ?

Notre volonté commune est d’aller sur le terrain pour ouvrir le dialogue le plus large possible afin de déterminer avec l’ensemble des maires franciliens ce que pourrait être un véritable acte de décentralisation.

Selon nous, ce travail s’inscrit clairement dans le débat sur la décentralisation qui resurgit régulièrement et qui doit figurer parmi les sujets majeurs de la prochaine campagne présidentielle.

Le grand chantier ouvert par l’AMIF est un processus de consultation des Maires d’Ile-de-France d’une durée de 6 mois. Il se déroulera en trois temps forts.

Le premier temps fort de cette Grande consultation consiste en la mise à disposition de l’ensemble des maires d’Ile-de-France d’un questionnaire électronique anonyme. Il permet à chacun d’eux de faire valoir ses opinions et de contribuer à la formulation ultérieure d’un Manifeste publié par l’association. Ce questionnaire est composé d’une cinquantaine de questions structurées autour de 6 thématiques. Cette enquête électronique se déroulera du 30 mars au 23 avril.

À la suite de celle-ci, l’AMIF organisera, entre mai et juin 2021, six tables rondes en visioconférence. Ces tables rondes (non publiques) associeront les élus volontaires et des experts sur la base d’une présentation synthétique des résultats de l’enquête pour chacune des six thématiques. Le compte-rendu des débats et les résultats de l’enquête constitueront la matière de la rédaction du Manifeste.

Le Salon de l’AMIF, qui se déroulera du 30 juin au 1er juillet 2021, sera l’occasion d’une présentation publique des résultats de la Grande consultation et le lieu d’organisation de débats avec les acteurs de la région.

Enfin, à la rentrée, l’AMIF remettra à tous les candidats à la présidentielle son Manifeste afin de promouvoir les propositions des maires d’Ile-de-France en faveur d’une véritable décentralisation.

La mobilisation des maires d’Ile-de- France à travers l’enquête lancée constitue le fondement et la garantie de la légitimité incontestable de cette démarche d’une ampleur inédite.

Cette consultation sera l’occasion d’interroger les édiles franciliens sur six grandes interrogations institutionnelles et territoriales.

La première que nous avons identifiée est celle relative à l’avenir de la commune. Doit-elle rester l’échelon institutionnel de base ? Et si oui, à quelles conditions ? Comment garantir qu’elle reste l’échelon intangible de notre organisation institutionnelle et territoriale ? La question de la place de la commune au sein des intercommunalités se pose également. Des approches très différentes doivent certainement prévaloir selon que l’on est en zone rurale ou urbaine/dense.

Les autres thématiques proposées aux élus franciliens porteront sur :

  • l’avenir institutionnel de la région Ile-de-France
  • le polycentrisme
  • le partenariat État/collectivités territoriales
  • une décentralisation « à la carte » dans les territoires d’Ile-de-France
  • l’identification des besoins spécifiques d’investissement de l’État au regard de la situation particulière de l’Ile-de-France

Notre objectif est de faire remonter les aspirations des maires et de dessiner des perspectives qui soient crédibles. Il s’agira de proposer à tous les candidats à l’élection présidentielle la vision des maires d’Ile-de-France dans laquelle le plus grand nombre pourra trouver sa place. Telles sont les ambitions de cette consultation inédite dans sa forme et dans son échelle.

*Loi 4D pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification

**sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire