DOCUMENT. La Métropole du Grand Paris, une « métropole des maires » ? Les maires qui en font partie semblent pourtant la désavouer, lui préférant la Région. C’est ce qui ressort d’une consultation organisée par l’Association des maires d’Île-de-France.

Au printemps 2021, l’Association des maires d’Île-de-France avait lancé une grande consultation auprès des 1 268 maires de la région. Objet : prendre position pour façonner un nouvel acte de décentralisation. À l’occasion de l’élection présidentielle, ils en ont établi un Manifeste de 36 propositions, dont la dernière concerne tout particulièrement la gouvernance du Grand Paris.

La métropole désavouée

Dans leur majorité, les maires franciliens « estiment que le statu quo n’est plus tenable et que le prochain mandat (présidentiel) doit être celui des choix pour l’organisation institutionnelle du Grand Paris afin d’agir efficacement pour les Franciliens ». Le sondage auquel ils ont répondu révèle qu’en ce qui concerne la grande couronne pour eux tout va bien. Qu’il s’agisse des intercommunalités (79 %) ou des départements (92 %), les maires de grande couronne souhaitent un statu quo ou un renforcement. Non, où ça tangue c’est pour la zone dense. Les Départements ? C’est très partagé : un tiers demande leur suppression, un tiers leur renforcement, un tiers le statu quo. Les Établissements publics territoriaux (EPT) ? Une majorité (48 %) se prononce pour leur suppression ; 32 % souhaitant un renforcement. Quant à la Métropole du Grand Paris (MGP), c’est un désaveu : 57 % des maires de petite couronne réclament sa suppression, contre 39 % pour son renforcement. À noter que la prise de position sur la MGP est radicale puisque seuls 4 % opteraient pour un statu quo. Enfin, grande gagnante : la Région. Ils veulent son renforcement à 64 %. À la limite, un statu quo pour 33 %. Mais de suppression il ne saurait être question.

Cinq scénarios

Forte de ces résultats, l’AMIF s’est donc fendue d’une proposition pour « rendre plus efficace l’organisation institutionnelle francilienne en l’organisant au maximum autour de 4 niveaux de collectivité selon cinq scénarios possibles ».

Scénario 1
Maintien de la Métropole du Grand Paris (MGP) (en zone dense) et suppression des Établissements Publics Territoriaux (EPT).

Scénario 2
Suppression de la Métropole du Grand Paris (MGP) et transformation des Établissements Publics Territoriaux (EPT) en Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de droit commun.

Scénario 3
Transformation de la Métropole du Grand Paris (MGP) en syndicat mixte (pôle métropolitain) regroupant les Établissements Publics Territoriaux (EPT) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de droit commun a minima sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris (MGP) et avec une possibilité d’adhérer sur le périmètre régional.

Scénario 4
Création d’une Région métropolitaine d’Ile-de-France via la fusion entre la Métropole et la Région Île-de-France, et transformation des Établissements Publics territoriaux (EPT) en Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de droit commun.

Scénario 5
Transformation de la Métropole du Grand Paris en syndicat mixte auquel adhéreraient les communes, les départements, la Région, les syndicats de coopérations intercommunales. Les communes resteraient la base du bloc communal en adhérant à un EPCI et un syndicat (le Territoire, la Métropole).

Rapprochement avec le Sénat

Remarquons que l’AMIF ne mentionne pas les Départements dans leurs scénarios, ceux-ci faisant l’objet d’une certaine neutralité dans les réponses au sondage. En revanche, l’association remet très clairement en question la MGP, qui se veut pourtant « la métropole des maires ». Ces cinq scénarios ressemblent aussi plus ou moins à ceux qu’avait élaborés une commission sénatoriale en mars 2021. Mais des cinq scénarios sénatoriaux, seuls deux étaient considérés comme réellement efficaces :

• l’intégration des départements de petite couronne à la MGP et la suppression des EPT dont les compétences seraient réparties entre la MGP et les communes ;
• la constitution d’une Région-métropole, avec suppression de la MGP, transformation des départements en échelons déconcentrés et des EPT en EPCI.

Autrement dit, entre maires et sénateurs, une concordance existe sur les scénarios 1 et 4 de l’AMIF. Sans doute le scénario 4 est-il même le préféré puisqu’il renforcerait la Région, ce que souhaitent 64 % des maires.