Mesures arrêtés par le gouvernement concernant la reprise des APS à l’issue de la fin de l’État d’urgence sanitaire

Les dispositions générales prises sont les suivantes :

• La loi n° 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (EUS) ou sa prorogation sur certains territoires a été publiée au Journal Officiel du 10 juillet 2020. Cette loi organise la sortie progressive de ce régime d’exception et elle proroge, jusqu’au 30 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire permettant au gouvernement de prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou les rassemblements. L’état d’urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042101318&dateTexte=&categorieLien=id
• Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales à respecter pour cette nouvelle période a été publiée le lendemain (JO du 11 juillet 2020).

Les dispositions relatives aux activités sportives, à retenir sont les suivantes :

• En dehors des territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, il est possible de pratiquer l’ensemble des activités sportives, y compris les sports de combat, dans le respect d’une distanciation physique de deux mètres sauf lorsque l’activité sportive ne le permet pas (Art. 44) ;
• Maintien de la fermeture des vestiaires collectifs (Art. 44) ;
• Ouverture au public des stades et des hippodromes dans le respect des dispositions prévues (Art. 42) ;
• Maintien d’un principe de déclaration auprès du préfet de tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Le préfet peut toujours l’interdire le cas échéant (Art. 3) ;
• Maintien d’un plafond de 5000 personnes maximum réunies à l’occasion d’un évènement jusqu’au 31 août (Art. 3) ;
• Maintien de l’obligation de déclaration au préfet du département de tout accueil de public dans un ERP pouvant accueillir plus de 1500 personnes (1ère catégorie), déclaration effectuée au plus tard 72 heures à l’avance (Art. 27). Le préfet peut toujours l’interdite le cas échéant (Art. 27 et 29).
• Dans le cadre de la relance des activités sportives, l’Agence Nationale du sport lance un Fonds territoriale de solidarité, jusqu’au 8 septembre, qui vise à accompagner les associations sportives fragilisées par la situation sanitaire liée à la COVOD-19 : http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1442