Fiche juridique – Qu’est-ce qu’une dépense électorale municipale ?
Est une dépense électorale municipale, toute dépense engagée ou effectuée en vue de l’élection d’une liste de candidats, par elle-même ou pour son compte. Par conséquent, toute mesure qui concourt à la captation des suffrages des électeurs doit être chiffrée et vérifiable. Mais, il existe diverses catégories de dépenses électorales.
1.Les dépenses de la campagne officielle
Il s’agit des dépenses directement réglées par le candidat tête de liste, en application des articles R. 26 et suivants du Code électoral, pour financer les bulletins de vote, les affiches et enfin les circulaires (professions de foi) qui sont diffusés au cours de la période de la campagne officielle, soit pendant les deux semaines précédant le premier tour et durant la semaine précédant le second tour.
