Fiche juridique – Droit d’expression des élus et bulletin d’information générale des collectivités territoriales
De nombreux élus s’interrogent sur la légalité de certains articles publiés dans des magazines institutionnels lorsque ces textes n’ont aucun rapport avec la vie la collectivité locale concernée. Éléments de réponse…
1. Quel est l’objet de la communication des collectivités territoriales ?
La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a posé « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci » (art. L. 2121-27-1 du CGCT et art. L. 5211-1 pour les EPCI). Les communes d’au moins 3 500 habitants peuvent disposer d’« un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion » de la collectivité, avec un espace de libre expression pour les élus d’opposition. L’information locale est un droit pour les administrés et un devoir pour les collectivités obligées d’informer les citoyens de leur action.
