Depuis le 24 janvier, le « pass vaccinal » concerne toute personne de 16 ans et plus.

Pour en disposer, il convient de présenter la preuve d’une vaccination complète.

Une preuve d’un rétablissement de contamination au Covid-19 reste également valable.

Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination est enfin  intégré comme preuve dans le « pass vaccinal ».

Le « pass vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.

Champ d’application du « pass vaccinal », et du « pass sanitaire » pour les 12-15 ans :

Ils sont exigés pour :

• Accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas) ;
• Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels s’ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes ;
• Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
• Les remontées mécaniques dans les stations de ski ;
• L’accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances avec un contrôle unique au début du séjour.

Les services et établissements de santé et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés restent soumis au pass sanitaire, sauf urgence, et non au pass vaccinal.

Ces règles concernant le « pass vaccinal » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass vaccinal » dans leurs établissements.

Le « pass vaccinal » est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public.

Les personnes s’engageant dans un parcours vaccinal ont la possibilité temporaire de bénéficier d’un « pass vaccinal » valide, à condition de recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines et de présenter un test négatif de moins de 24h.

Il est impératif de continuer à scrupuleusement respecter les règles d’hygiène : port du masque, lavage des mains, aération régulière des pièces, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique.

Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au « pass vaccinal », et au pass sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, exception faite au moment de la pratique sportive ou artistique.

Depuis le 2 février 2022, le port du masque dans l’espace public en extérieur n’est plus obligatoire. Il demeure obligatoire dans les établissements recevant du public en extérieur (spectacles, festivals, tribunes, fan-zones…).

Les mineurs sont soumis à l’obligation de port du masque dès l’âge de 6 ans dans les établissements (11 ans sur la voie publique dans les zones visées par les préfets). Les personnes en situation de handicap en sont exemptées.

Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal. Le port du masque en intérieur demeure dans les transports et les lieux clos non soumis au pass vaccinal.

Depuis le 15 octobre 2021, les tests sont payants, sauf pour les personnes :

• Ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
• Mineures ;
• Identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie ;
• Concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les Agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale par exemple
• Présentant une prescription médicale.

Pour les tests des mineurs de 12 à 16 ans, l’accord d’un seul parent est nécessaire.

Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2 (soit deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive), au lieu de trois tests auparavant (à J00, J2 et J4).

Le protocole sanitaire est passé du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré depuis le 21 février pour la zone B, l e 28 février pour la zone A, et à compter du 7 mars pour la zone C.

Ce passage au niveau 2 implique trois changements principaux :

• La fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels ;
• La possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque (en respectant une distanciation : les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque) ;
• L’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration.

Le port du masque dans les espaces intérieurs demeure, à ce stade, requis pour les personnels et les élèves de six ans et plus.

L’ensemble des mesures est détaillé sur le site du ministère.

Le niveau 2 du protocole sanitaire continue à s’appliquer dans le second degré.

Par ailleurs, depuis le 28 février 2022, le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec un cas confirmé est allégé en population générale. Il l’est aussi en milieu scolaire. Les élèves, comme les personnels n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou PCR) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4) ;
Depuis le 21 février 2022, la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests n’est plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires

• À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les espaces extérieurs.
• Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe. Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques, gymnases…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.

• Niveau 1 (vert) : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos ; pas de port du masque à l’extérieur (sauf lorsqu’une décision préfectorale impose localement le port du masque dans l’espace public) ;
• Niveau 2 (jaune) : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ;
• Niveau 3 (orange) : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ;
• Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

• Pour les personnels :
  • Niveau 1 (vert) : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale seront respectées ;
  • Niveau 2 (jaune) : les mêmes règles que le niveau vert s’appliquent ;
  • Niveau 3 (orange) : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur ;
  • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
• Pour les élèves : Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque n’est pas demandé, indépendamment du niveau de mesures applicable. Pour les autres élèves, les modalités sont les suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos ; pas de port du masque à l’extérieur (sauf lorsqu’une décision préfectorale impose localement le port du masque dans l’espace public) ;
  • Niveau 2 (jaune) le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos ;
  • Niveau 3 (orange) : le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur ;
  • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.

Conduites à tenir :

• S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet. Ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent un test (autotest ou test antigénique) 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
• S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.  Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine. Si les responsables légaux le souhaitent ou en cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif. Les responsables légaux des autres élèves sont informés dès que possible de la situation. Les élèves pour lesquels un isolement est requis (élèves de 12 ans et plus et non vaccinés par exemple) et que leurs parents ne pourraient venir chercher sont admis à poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours.

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés qu’à la suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant pourra poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de réaliser une surveillance par autotests. Cette possibilité est ouverte à tous les élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Depuis le 28 février 2022, les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) doivent effectuer un seul test (autotest ou test antigénique), réalisé 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
Depuis le 21 février 2022, la déclaration sur l’honneur du responsable légal attestant de la
réalisation des tests n’est plus demandée.

Sur présentation du courrier ou du message remis par l’école, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement en pharmacie un autotest à réaliser à J2.

Si l’autotest est positif, il est recommandé de confirmer le résultat par un test antigénique ou PCR. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement de cette situation. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.

Les attestations présentées par les élèves ou leurs représentants légaux ne sont utilisées qu’à la seule fin de permettre la poursuite des apprentissages en présentiel des élèves concernés et ne font l’objet d’aucune conservation par l’école.

Fermeture de classe ou d’établissement

Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès que seuls sont admis des élèves dont les parents attestent réaliser une surveillance par autotests, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés. Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’un niveau ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.

Les personnels

L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès que ces derniers portent un masque. Les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves à l’école primaire (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.

• Niveau 1 (vert) : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur ;
• Niveau 2 (jaune) : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur sera indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée et la pratique de sports de contact est interdite ;
• Niveau 3 (orange) : les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ;
• Niveau 4 (rouge) : les activités physiques et sportives sont maintenues en extérieur, dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

• Niveau 1 (vert) : les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
• Niveau 2 (jaune) : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau) ;
• Niveau 3 (orange) : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunernt tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites ;
• Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Oui, les élèves bénéficient d’un accès sans « pass » aux lieux qui disposent de créneaux réservés à l’activité scolaire comme les piscines ou les bibliothèques. En revanche, toute sortie pour une activité non habituelle (ex : sortie scolaire au cinéma), impliquant un mélange avec du public, nécessite la présentation d’un « pass sanitaire » depuis le 30 septembre 2021.

Si les recommandations sanitaires imposent le port du masque à un élève et que ce dernier refuse de le porter, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut lui refuser l’accès aux espaces intérieurs de l’établissement. Il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.

L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.

Le « pass vaccinal », ou le « pass sanitaire » pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, est obligatoire pour accéder à tous ces établissements, tout comme le port du masque.

Toutefois, le « pass » n’est pas exigé pour l’accès aux bibliothèques universitaires et professionnelles spécialisées.

Le « pass vaccinal », et le « pass sanitaire » pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, est obligatoire pour accéder aux établissements recevant du public et aux activités soumis jusqu’à présent au pass sanitaire « activités :

• Les établissements recevant du public pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent en leur sein ;
• Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• Les séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
• Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du « pass » ;

Le « pass sanitaire » et non vaccinal continuera de s’appliquer pour les services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un « pass sanitaire », sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du « pass » est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.

Le «pass vaccinal», ou le «pass sanitaire», pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, est obligatoire pour accéder aux salles de spectacle et aux salles de concert, ainsi qu’aux cinémas. Les jauges sont levées depuis le 2 février 2022 dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…).

Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les salles de spectacle, les salles de concert et les cinémas.

Le «pass vaccinal», ou le «pass sanitaire» pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, et le port du masque sont obligatoires pour accéder aux festivals assis.

Les festivals et les concerts sont autorisés. Le « pass vaccinal », ou le « pass sanitaire » pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans. Le port du masque n’y est plus obligatoire depuis le 28 février 2022.

Le « pass » n’est pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au pass. Pour les autres équipements sportifs, le « pass » s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

Le « pass vaccinal », ou le « pass sanitaire » pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, est obligatoire pour les manifestations et évènements sportifs (pratiquants ou spectateurs). Les jauges sont levées depuis le 2 février 2022 pour les manifestations et événements sportifs. Le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 28 février 2022.

Les compétitions de plein air amateur (surf, cyclisme, trail, sport automobile…) sont autorisées et le «pass vaccinal», ou le «pass sanitaire» pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, est obligatoire.

Aucune jauge n’est appliquée pour les brocantes et les braderies, tant en intérieur et en extérieur. Le « pass vaccinal», ou le « pass sanitaire » pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans,  pourra être appliqué sur décision du préfet, pour les évènements de grande ampleur.

Le « pass vaccinal », ou le « pass sanitaire » pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, est obligatoire pour les établissements proposant uniquement des activités ludiques et de confort (ERP classés X) et le port du masque est obligatoire dans les situations le permettant. Pour les établissements proposant des activités de nature médicale (ERP classés U), le « pass sanitaire » s’applique.

Il n’y a pas de jauge pour les salons et les foires. Le « pass vaccinal » est utilisé pour les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels.

Le « pass vaccinal», ou le « pass sanitaire » pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, est exigé pour les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Dans toutes les entreprises, comme dans la fonction publique, le télétravail n’est plus obligatoire, depuis le 2 février 2022, mais reste recommandé.

Le contrôle du « pass vaccinal », ou du « pass sanitaire » pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans,  se fait à l’entrée du lieu d’hébergement et d’accueil lorsque celui-ci est clos.