Rencontre avec Gilles CARREZ,
Député du Val-de-Marne, Président de la commission des finances à la tête du groupe dédié à la réforme de la DGF
Vers une baisse de la DGF moins violente ?
Le 19 avril dernier, Gilles CARREZ, Député et Président de la commission des finances à la tête du groupe dédié à la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a reçu Stéphane BEAUDET, Président de l’AMIF, accompagné de plusieurs Maires d’Ile-de-France dont Emmanuel LAMY, Maire de Saint-Germain-en-Laye et Vice-Président de l’AMIF, de Sébastien MEURANT, Maire de Saint-Leu-la-Fôret et Vice-Président de l’AMIF, ainsi que de Karl OLIVE, Maire de Poissy.
Pendant des années, l’Etat garantissait aux collectivités la reconduction du montant perçu l’année précédente et finançait l’effort de péréquation grâce au surplus annuel. Après avoir diminué à la marge pendant des années, cette baisse des dotations pourrait désormais se traduire par une division par 3 ou 4 du montant des dotations sur 20 ans. Cette baisse trop forte et trop rapide est intenable pour les Maires d’Ile-de-France.
• Evaluer correctement les enjeux pour plus de lisibilité
Les simulations sont cruciales pour bien cerner les risques de transferts entre collectivités, qu’il s’agisse de la dotation de base, de la dotation de ruralité ou de la dotation de centralité. C’est pourquoi les simulations fournies à la va-vite par l’Etat en fin d’année 2015 n’ont pas donné satisfaction aux élus franciliens et sont attendues par ces derniers avant la fin de l’année 2016.
• Permettre aux Maires de rester des vecteurs de lien social et de proximité
Les Maires d’Ile-de-France ont pris conscience que le modèle communal français était en train de changer. Néanmoins, les administrés sont toujours en attente des mêmes services (restauration scolaire, crèche, activités sportives et culturelles…) relevant de compétences non obligatoires pour les collectivités. Ces compétences, les Maires franciliens souhaitent pouvoir continuer à les exercer, car ils ont conscience d’être un îlot de stabilité dont la population a de plus en plus besoin : les Maires incarnent la réalité du modèle social à la française et ont des responsabilités que l’Etat doit leur permettre de remplir.
• Eviter une baisse trop forte de l’investissement
Gilles Carrez estime que l’investissement du bloc local a baissé de 10 % en 2014. En 2015, première année d’application de la baisse de 3,7 milliards d’euros, l’investissement s’est encore contracté d’environ 8 %. Il considère que la reconduction de ces baisses en 2016 et 2017 pourrait provoquer, chaque année, un recul de 10 % de l’investissement du bloc local. Entre 2015 et 2017, la baisse totale serait ainsi d’environ 30 % et l’économie de tous les territoires en pâtirait.
• Etaler la baisse de la DGF pour plus de facilité
Les élus locaux ont fait des efforts considérables en 2015 et 2016 pour réduire leurs dépenses de fonctionnement et préserver leur capacité d’autofinancement. Mais, aujourd’hui, ils n’ont quasiment plus de marge de manœuvre en la matière. L’Etat doit étaler la baisse prévue en 2017 (3,7 milliards d’euros) sur deux années, 2017 et 2018. L’AMIF souhaite que le gouvernement acte cette proposition et s’engage à ne pas prévoir, dès 2019, une nouvelle baisse.
