Mardi 4 juin 2024
Rapport d’Eric Woerth : Pour L’AMIF, le temps de la confiance ne peut passer que par une véritable décentralisation
L’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) salue la publication du rapport remis par Eric Woerthau président de la République, intitulé « Décentralisation : le temps de la confiance ». Il est le résultat d’un travail dense et technique marqué par le souci d’écoute de son rédacteur, reçu par l’Association des Maires d’Ile-de-France le 3 avril dernier. Le rapport propose une vision qui a pour objectif de dépasser les oppositions actuelles entre Etat et collectivités territoriales, en cherchant à clarifier la répartition des compétences et des moyens, et de nombreuses propositions d’une importance et d’une portée très hétérogènes. Si l’AMIF n’attendait pas de ce rapport le « grand soir » de la décentralisation ni un bouleversement de l’organisation institutionnelle territoriale, elle relève que plusieurs propositions rejoignent des préconisations portées de longue date par notre association, notamment dans le cadre du Manifeste pour une nouvelle et véritable décentralisation.
L’AMIF se félicite d’avoir été entendue quant aux propositions qui visent à renforcer la place et les pouvoirs de la commune et du maire, à l’instar de la « part prépondérante [des maires] dans la commission d’attribution » en ce qui concerne la gestion du parc de logements sociaux.
L’AMIF salue les propositions 12 et 13 qui visent respectivement à « mettre en place, par la loi, une gouvernance durable et partagée des finances locales, associée à une loi d’orientation des finances locales et de simplification, des conférences annuelles et pluriannuelles de financement. Créer un nouvel observatoire des finances publiques locales » et à « inscrire en loi organique la nécessité de définir les modalités de partage de l’impôt national, en associant les collectivités territoriales. ». Ces propositions vont dans le bon sens pour redonner un pouvoir de taux et une prévisibilité financière indispensable aux collectivités. Toutefois, l’AMIF regrette que le rapport ne retienne pas sa proposition d’autonomie fiscale, ni ne donne de mesures suffisantes pour garantir l’autonomie financière des collectivités.
L’AMIF se félicite également d’avoir été entendue, quant aux propositions 27 et 29 qui renforceraient le statut de l’élu local, de la proposition 47 qui vise à réduire le nombre d’appels à projet et de la proposition 49 qui promeut une extension du pouvoir de dérogation des préfets.
Si un soutien aux maires bâtisseurs est évoqué au détour du rapport, l’AMIF regrette fortement que les rédacteurs n’aient pas formulé de propositions opérationnelles de nature à réellement encourager les maires qui construisent alors même que notre pays, et plus particulièrement l’Ile-de-France, connaît une crise du logement sans précédent.
S’agissant de la gouvernance et de l’organisation institutionnelle du Grand Paris, et notamment de la proposition d’Éric Woerth de supprimer la Métropole du Grand Paris, l’AMIF a lancé depuis la rentrée 2023 un groupe de travail dédié à ce sujet afin d’explorer tous les scénarios. Celui-ci rendra ses conclusions lors du dernier trimestre 2024.
L’Association des Maires d’Ile-de-France remercie Eric Woerth pour son travail qui doit permettre de nourrir le dialogue entre l’État et les collectivités sur les questions de décentralisation. Elle appelle maintenant le président de la République à prendre les mesures nécessaires pour lancer un mouvement de réformes répondant aux aspirations de nos concitoyens en faveur d’une action publique efficiente, en redonnant un souffle nouveau à la décentralisation.
