Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le décret de modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU) vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Il propose aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités dans leur règlement et à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour mieux traduire leur projet de territoire dans leur PLU et pour mieux répondre aux aspirations des habitants et des acteurs de l’urbanisme. La modernisation du contenu est progressive et s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur PLU, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a diffusé un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle règlementation.

Retrouvez ce guide ci-dessous ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.logement.gouv.fr/modernisation-du-plu-le-ministere-publie-un-guide-pour-accompagner-les-collectivites