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Publié le jeudi 18 février 2016

Ne pas inclure l’école maternelle dans la réforme des rythmes scolaires, obtenir un délai supplémentaire d’un an pour la mise en place du projet éducatif territorial (PEDT), avoir plus de souplesse dans le choix de la demi-journée de cours supplémentaire. Telles sont les trois propositions de l’Association des maires d’Ile-de-France pour infléchir une réforme qui selon eux « ne prend pas assez en compte la réalité du terrain et ne démontre pas son impact positif pour l’enfant ».

Après l’AMF et France urbaine, c’est au tour des élus franciliens d’émettre des doutes quant à l’efficacité de la réforme des rythmes scolaires au vu des sommes dépensées par leurs communes. « Cette réforme nationale ne prend pas assez en compte la réalité du terrain et ne démontre pas son impact positif pour l’enfant », conclut l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), à l’issue d’une enquête menée parmi ses adhérents. Pour l’améliorer, les élus franciliens ont proposé trois mesures à Françoise Cartron, vice-présidente du Sénat, rapporteure du projet de loi pour la refondation de l’école de la République, missionnée à l’automne par le Premier ministre pour réfléchir à l’amélioration de l’organisation des activités périscolaires consécutives à la réforme des rythmes scolaires dans les petites communes et les communes rurales. La sénatrice (PS) de Gironde doit notamment, d’ici à mars prochain, « définir les conditions d’un accompagnement renforcé par les services de l’Etat aux communes » (voir notre article du 2 novembre 2015).

Un an de plus pour mettre en place le PEDT

Ce n’est pas vraiment d’accompagnement de l’Etat dont auraient besoin les élus franciliens pour la rentrée 2016-2017. Ils voudraient d’abord « davantage de temps » pour mettre en place leurs projets éducatifs territoriaux (PEDT) et sollicitent pour cela un délai supplémentaire d’un an. Le temps nécessaire pour « surmonter les problèmes » de recrutement des animateurs, de formation des agents, de manque d’attractivité de ces emplois du fait de la faiblesse des rémunérations, de la disponibilité des infrastructures, du transport ainsi que du tissu associatif local. Un temps nécessaire aussi pour « trouver un consensus global entre les différentes parties prenantes (commune, corps enseignant, associations, parents d’élèves…) »
Pour rappel, le PEDT n’est pas obligatoire (il permet « juste » de pouvoir bénéficier du fonds national de soutien à l’organisation des activités périscolaires).

Ne pas inclure les écoles maternelles

Les élus franciliens demandent à ce que les écoles maternelles ne soient plus inclues à la réforme des rythmes scolaires, observant que « la structuration des nouveaux temps et espaces n’est pas adaptée aux enfants de bas âge ». Une mesure qui « permettrait d’améliorer les textes concernant les jeunes enfants et d’alléger les contraintes pesant sur les communes », soulignent-ils.
Enfin, ils voudraient « plus de souplesse pour choisir entre le samedi et le mercredi pour la demi-journée de cours supplémentaire », affirmant que « le mercredi matin a été favorisé par les recteurs et les directeurs académiques (Dasen) ». Or, pour eux, « ce choix contraint crée des difficultés pour les collectivités dans de nombreux domaines (ramassage scolaire, plannings associatifs, réaménagement des heures de travail des agents), tout comme pour les familles ».

Un quart du budget Education

L’étude menée par l’Amif sur les enjeux des nouvelles activités périscolaires (NAP) ont montré que les NAP ont « alourdi le budget dédié à l’éducation, un des premiers postes budgétaires des communes (près d’un quart de leur budget) » sans que ces dépenses supplémentaires aient été « suivies d’aides proportionnelles pour les communes ». Les aides obtenues par la caisse d’allocations familiales (CAF) n’auraient ainsi couvert que 0 à 12% de l’augmentation de ce budget, « et le fond d’amorçage de l’Etat étant nettement insuffisant ». « Dans ce contexte, un tiers des communes (35%) a dû augmenter les tarifs de prise en charge des activités périscolaires », indique l’Amif.
De plus, « l’application de la réforme des rythmes scolaires a révélé des contraintes souvent lourdes à surmonter pour les communes, notamment en période de restrictions budgétaires dues à la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) », insistent-ils également.

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