lundi 29 janvier 2024
Prise en charge des AESH par l’État sur la pause méridienne : l’AMIF soutient la proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat
L’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) salue la proposition de loi tendant à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, adoptée en première lecture à l’unanimité par le Sénat mardi 23 janvier 2024.
La proposition de loi portée par le sénateur Éric Vial (Savoie) rattaché au groupe Les Républicains visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien modifie le code de l’éducation pour prévoir la prise en charge financière par l’État des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps méridien. Après avoir été adopté à l’unanimité par les Sénateurs, le texte a été transmis à l’Assemblée nationale mercredi 24 janvier.
Dans la continuité des constats établis par les rédacteurs du rapport législatif accompagnant la proposition de loi, l’AMIF souligne que cette initiative est nécessaire pour revenir sur la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020, qui avait fragilisé l’accompagnement des élèves en situation de handicap tout au long de leur journée à l’école. Cette décision avait en effet fait porter la prise en charge des AESH par les collectivités dans le cadre des temps périscolaires, l’État n’assumant plus que le financement durant les temps d’enseignement.
Si elle était définitivement adoptée, l’AMIF estime que cette loi serait un juste retour à l’exercice d’une solidarité nationale dans tous les territoires, les communes ayant jusqu’à présent assumé la prise en charge financière des postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires, dans un contexte budgétaire toujours plus tendu.
Cette proposition de loi est également pour les collectivités la chance de mettre fin aux difficultés de mise en œuvre résultant de l’absence de cadre juridique précis pour la prise en charge par la commune de l’emploi de l’AESH sur la pause méridienne (les AESH pouvant être, par exemple, mis à disposition par l’Éducation nationale, ou la collectivité pouvait contractualiser avec l’accompagnant).
La ministre Catherine Vautrin a relevé, lors de la séance publique du Sénat, le fait que ce texte n’est qu’un « premier pas » qui doit s’accompagner d’une réforme plus importante de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Constatant, comme dans d’autres secteurs du service public local, les difficultés à recruter à hauteur des besoins, l’Association des maires d’Ile-de-France soutient la proposition de loi du sénateur Éric Vial et demeure attentive aux évolutions qui pourront consolider le statut de ces métiers en tension, et faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap.
Contact presse :
Émilie Pouch – epouch@amif.asso.fr – 07 88 32 45 14
