« Ce que nous constatons, nous, élus de terrain, c’est qu’il existe un affaiblissement tendanciel, depuis une quinzaine d’années, de l’échelon démocratique de proximité préféré des Français et qu’ils identifient le mieux, la commune », a expliqué Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de l’Amif, dès l’entame de la présentation du “Manifeste des maires d’Île-de-France, pour une nouvelle et véritable décentralisation”. Les élus franciliens estiment très concrètement
« ne plus pouvoir faire leur travail », alors que, dans le même temps, la crise sanitaire et la crise de la démocratie représentative ont permis de rappeler « à quel point la commune est l’un des pivots de la cohésion territoriale ».

Souhaitant réagir de manière « positive », c’est-à-dire proactive, à ce constat, l’Amif a lancé, en mars dernier, une « grande consultation des maires d’Île-de-France pour une nouvelle et véritable centralisation ». Ce travail « de terrain extrêmement important », porté par les élus de l’association et ses équipes administratives, a été découpé en plusieurs phases. Des réunions de travail thématisées ont notamment eu lieu. Un questionnaire « qualitatif », ayant obtenu 227 réponses, représentant 20 % des maires franciliens ou 37 % de la population régionale, a été adressé aux élus franciliens. Ensuite, lors du Salon de l’Amif de cet été, les résultats de ces travaux ont fait l’objet d’une restitution, lors de tables rondes. « Tout le travail qui a été porté par la suite par le bureau de l’Amif, consiste à essayer de transformer cette photographie en propositions consensuelles », explique Jean-Philippe Dugoin-Clément.

Au total, 36 propositions ont finalement été regroupées au sein de quatre grands chapitres dans ce “Manifeste des maires franciliens”, qui a pour objet, d’une part, de réaffirmer le rôle de la commune et, d’autre part, d’insister sur la nécessité, durant le prochain mandat présidentiel, de faire un choix quant au devenir du Grand Paris.

La réaffirmation de la commune

Le premier grand chapitre de ce document fait donc la part belle à la commune comme « échelon fondamental de la démocratie ». Les élus franciliens souhaitent en effet réaffirmer la commune dans l’organisation institutionnelle, notamment en constitutionnalisant la clause de compétence générale des maires et en renforçant le nombre de représentants des communes dans les structures de gouvernance de certains opérateurs d’état. Les membres de l’Amif veulent rendre intangible le socle actuel des compétences des communes, en évitant toute nouvelle réforme impliquant un nouveau transfert de compétences vers les EPCI, et en permettant la restitution de compétence (de ces mêmes EPCI vers les communes). « Ces établissements intercommunaux n’ont pas la légitimité démocratique des communes », explique Jean-Philippe Dugoin-Clément. Les élus proposent également de favoriser les communes nouvelles, en maintenant les incitations financières, fiscales et organisationnelles favorisant la fusion de communes.

La question des financements

Le deuxième pilier de ce manifeste vise à garantir l’autonomie financière des communes. « Il n’y a pas d’échelon fondamental de la démocratie s’il n’y a pas d’autonomie financière. L’un ne va pas sans l’autre. Et pourtant, c’est ce qu’on a construit, notamment malgré des baisses de dotations, des interrogations sur les évolutions des garanties de taxe professionnelle et la systématisation des appels à projets, depuis une dizaine d’années », souligne Jean-Philippe Dugoin-Clément. Concrètement, il est question de donner plus de visibilité financière à moyen terme aux communes, en relançant la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), en vue d’une simplification et d’une diminution du nombre de critères d’attribution, pour que les communes puissent se projeter à moyen terme sur son montant. Les maires franciliens se prononcent aussi pour des dispositifs financiers qui permettent « d’exclure toute ingérence de l’État ».

Le « fait francilien »

Le quatrième et dernier axe, intitulé « une région-capitale durable et efficace », est consacré au « fait francilien ». Ainsi, la proposition numéro 35 suggère de prendre appui sur les gares du Grand Paris Express pour développer de nouvelles centralités et assurer un meilleur équilibre territorial.

« Quels que soient les sensibilités politiques, les sensibilités territoriales ou la taille des communes qui ont été amenées à poursuivre ce travail, nous sommes arrivés à un consensus », se réjouit Jean-Philippe Dugoin Clément. « Sauf sur la question de la métropole. Enfin si, nous nous sommes entendus sur le fait de dire que la situation actuelle ne peut pas durer de manière satisfaisante telle qu’elle est ». Les élus ont donc élaboré cinq scénarios, qui prévoient, par exempl, le maintien de la MGP et la suppression des EPT, ou la suppression de la MGP et la transformation des EPT en EPCI de droit commun (scénarios 1 et 2). « Là-dessus, il nous est clairement impossible, y compris en tant qu’association apolitique et pluraliste, d’obtenir un consensus », explique le vice-président de l’Amif. « Mais la réalité, c’est que nous savons que cette situation devrait évoluer. Donc on essaye d’être force de proposition, c’est pour nous le sujet majeur ».

Mais pourquoi sortir ce manifeste aujourd’hui ? Les élus de l’Amif ont fait le constat que le big bang territorial annoncé en 2017 n’a finalement pas eu lieu, notamment en raison des différentes crises que le pays a traversé. « La vérité, c’est que la question institutionnelle, on sait qu’elle va revenir, quel que soit le président élu, le 24 avril prochain, et spécifiquement en Île-de-France, qui est une région particulière, avec un statut particulier et une strate institutionnelle supplémentaire, la MGP », précise le maire de Mennecy.

Trois questions posées

Les travaux de l’Amif ont été envoyés aux candidats, qui se voient également poser trois questions :

• Comptez-vous revaloriser le rôle du maire et renforcer la place de la commune au sein de l’organisation territoriale du pays ? Si oui, comment ?
• Quelle place pour la région-capitale dans l’avenir de notre nation ? Quels sont les enjeux dont l’État devrait s’occuper en priorité en Ile-de-France ?
• Vous engagez-vous à faire la réforme institutionnelle du Grand Paris ? Quel est votre projet en la matière ?

Courant mars, L’association mènera une série d’auditions des candidats ou de leurs représentants pour discuter, avec ceux qui le souhaitent, de ces propositions. « Cet acte, ce manifeste, c’est poser une pierre dans le débat, c’est prendre date. Il y a vraiment, dans les deux ans qui suivent, une opportunité pour un chef d’État qui souhaiterait réformer institutionnellement de manière forte ce pays », conclut Jean-Philippe Dugoin-Clément.