Instructions relatives à l’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise COVID-19

 

Instructions relatives à l’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise COVID-19

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, adresse un résumé des actions menées par l’État à Paris et dans la région dans les secteurs.

Afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19, des mesures de confinement et de restriction des déplacements de la population ont été mises en oeuvre à compter du 16 mars 2020.

Le 23 mars 2020, ce dispositif a été durcit. Ainsi, le décret 2020-293 du 23 mars 2020 dispose dans son article 8-III que la tenue des marchés, couverts ou non, et quel qu’en soit l’objet, est interdite.

Toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture pour les marchés alimentaires afin de répondre à un besoin avéré et signalé d’approvisionnement de la population, sous réserve du respect de certaines conditions permettant la sécurisation sanitaire des commerçants et des clients.

Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, souhaite à cet égard vous rappeler les principes structurants régissant ces dérogations.

1. Sur la préparation en amont du principe d’organisation du marché

  • espacement renforcé des étals ;
  • extension potentielle des horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
  • limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer ;
  • seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
  • informer la population sous réserve des mesures de confinement (gazettes, internet, etc.).

2. Sur l’organisation géographique du marché

  • réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants… ;
  • respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
  • friction hydroalcoolique des mains obligatoire à l’entrée et à la sortie du marché ;
  • définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
  • matérialiser les cheminements d’accès par des barrières ou des rubalises ;
  • positionner des lignes de barrières de manière à éviter que les clients n’accèdent aux denrées ;
  • matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.

3. Sur l’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées

  • seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées – interdiction pour le client de toucher les produits ;
  • favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement, les caisses et les plans de travail ;
  • installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
  • les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
    • ne pas travailler s’ils sont symptomatiques ;
    • désinfecter régulièrement les mains, porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ;
    • afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
    • si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
    • encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché pour restreindre le temps de présence sur le marché.

4. Sur la diffusion et l’affichage des consignes de sécurité

  • afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières…) ;
  • informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
  • informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
  • respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières ;
  • diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.

5. Sur les contrôles

  • aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ;
  • aux attestations de sortie à l’entrée du marché ou de façon aléatoire ;
  • au respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.

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Télécharger l’annexe du Guide Méthodologique à l’usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d’ouverture des marchés couverts ou non

Télécharger l’annexe sur les schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des marchés

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