Groupe de travail sur la décentralisation
Jeudi 11 mars 2021 à 11h, en visioconférence
L’AMIF a été sollicité par la Ministre du Logement madame Emmanuelle Wargon sur les propositions de saisine rectificative de la loi du 13 décembre 2000 Solidarité et Renouvellement Urbain dite ” SRU “, susceptibles d’être intégrées dans le cadre du projet de loi dit ” 4D ” (décentralisation, différenciation, déconcertation et décomplexification), porté par la ministre de la Cohésion des territoires Madame Jacqueline Gourault. Les propositions du gouvernement se basent sur les rapports Nogal et Repentin, remis à la Ministre le 27 janvier 2021.
Afin de réfléchir collectivement sur le sujet, et avec Jean-Philippe Dugoin-Clément, 1er Vice-Président en charge de la décentralisation de l’AMIF, l’AMIF vous invite à la
Première réunion du groupe de travail ” Décentralisation ” sur la saisine rectificative de la loi SRU dans le projet de loi ” 4D “
Jeudi 11 mars 2021 de 11h à 12h30 en visioconférence
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Télécharger la note préparatoire du groupe de travail sur la décentralisation du 11 mars 2021
