Si les Maires franciliens ne se sont pas encore pleinement investis dans la création de communes nouvelles, c’est en partie à cause d’un processus d’unification qu’ils jugent souvent long, complexe et incertain, notamment en matière de fiscalité. Afin de palier à cette crainte, le dernier Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip), publié par la Direction Générale des Finances Publiques (DgFIP), a été conçu comme un outil permettant de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle.

Afin d’encourager les élus à s’emparer plus largement de ce dispositif, destiné à rationaliser les modes de gestion tout en réalisant des économies de fonctionnement, le Bofip apporte des exemples concrets de calcul et indique plus de souplesse sur les délais de délibération qu’ont les communes pour prendre leurs décisions en matière fiscale. Il met ainsi fin aux incertitudes quant au processus à appliquer pour harmoniser le modèle fiscal entre les communes fondatrices. Il permet, entre autres, de savoir quand la commune nouvelle aura des effets au plan fiscal, quand et comment sont votés ses taux unifiés, ou encore d’appréhender les cas où il est possible d’appliquer un lissage des taux.

Retrouvez l’intégralité du Bofip en vous rendant sur le lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10590-PGP.html?identifiant=BOI-IF-COLOC-20-20-40-30-20160616#10590-PGP_I._Date_de_la_creation_et_v_10