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PROGRAMME DU COLLOQUE
8h45 : Accueil et petit-déjeuner
10h-10h30 : Introduction de Stéphane BEAUDET, Président de l’AMIF
10h30-12h40 : PREMIÈRE PARTIE – VERS UNE NOUVELLE FISCALITÉ COMMUNALE
10h30 – 11h35 : La refonte de la fiscalité locale :
Avec :
Xavier TAMBY, Secrétaire général du Service d’Information du Gouvernement (SIG) | L’orientation du Gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale |
Jean-René CAZENEUVE, Député du Gers, rapporteur spécial “Relations avec les collectivités territoriales” | La loi des finances 2018 et ses implications pour les communes |
Christophe MICHELET, Président du cabinet Partenaires Finances Locales | Quel avenir financier pour les communes ? |
11h35-12h40 : Vers une fiscalité solidaire ? :
Avec :
Alain RICHARD, Sénateur du Val d’Oise, Co-président de la “mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale, Ancien Ministre | Résultats et préconisations de la mission Richard-Bur |
André SANTINI, Maire d’Issy-les-Moulineaux (92), Ancien Ministre | Contractualisation État-Collectivités : l’état des réflexions de la Ville d’Issy |
Stéphane SALINI, Vice-Président de la Région Ile-de-France en charge des Finances et de l’Évaluation des politiques publiques | Fiscalité solidaire : rôle et actions du Conseil régional d’Ile-de-France |
Luc-Alain VERVISCH, Directeur des Études de la Banque postale | Finances locales : tendances et conjonctures 2018 |
Jean-Paul JEANDON, Maire de Cergy (95) | Contractualisation État-Collectivités : l’état des réflexions de la Ville de Cergy |
12h45-14h : Cocktail déjeunatoire
14h-16h30 : DEUXIÈME PARTIE – LA GESTION DU BUDGET COMMUNAL, OU COMMENT GARDER UNE PART D’AUTONOMIE BUDGÉTAIRE
14h05-15h25 : Retrouver de la visibilité fiscale et aller vers une autonomie budgétaire :
Avec :
Christophe JERRETIE, Député de Corrèze, ancien Maire de Naves, membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, co-rapporteur d’un mission flash sur l’autonomie financière des collectivités territoriales | Autonomie fiscale et financière : propositions de la délégation aux collectivités territoriales |
Sylvain BERRIOS, Maire de Saint-Maur-des-Fossés (94) | Préserver l’autonomie fiscale des communes |
Christophe MONDOU, Vice-Président à l’Université de Lille, Maître de Conférences en Droit public | L’encadrement et la gestion de la dette communale |
Corentin LE FUR, Adjoint au Maire d’Eaubonne (95) en charge des Finances et du Développement économique | La mise en place d’un epolitique tarifaire pour assainir les finances locales |
15h25-16h30 : Mieux maîtriser son budget de fonctionnement :
Avec :
Gérard TERRIEN, Président de la Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de l’Ile-de-France | L’évaluation de la gestion budgétaire communale |
Sylvine THOMASSIN, Maire de Bondy (93) et Secrétaire générale de l’AMIF | L’exemple d’une commune certifiée par la Cour des Comptes |
Olivier WOLF, Directeur Général des Services de Bondy, contributeur de la mission Richard-Bur | L’exemple d’une commune certifiée par la Cour des Comptes |
Laurent CAPELLETTI, Professeur titulaire de la chaire Comptabilité Contrôle de Gestion au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), Directeur à l’Institut de Socio-économie des Entreprises et des Organisations (ISEOR) | Maîtriser les coûts cachés pour améliorer la performance publique |
Valérie MORA, Directrice des Finances et du contrôle de gestion à Éragny-sur-Oise (95) | Anticiper le coût d’une manifestation publique |
16h30-17h : Clôture du colloque