vendredi 19 février 2016

@Courrier des Maires

par Aurélien Hélias

Les associations des maires de France (AMF), d’Ile-de-France (AMIF) et les élus des grandes villes et métropoles réunis au sein de France urbaine lancent chacune leur enquête d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires, après deux années scolaires d’application. Des études qui se veulent qualitatives, au-delà de l’impact financier du reste à charge des collectivités. Première à s’être lancée, l’AMIF avance aussi trois propositions, dont celle de ne plus inclure l’école maternelle dans la réforme.

Une évaluation menée conjointement entre collectivités locales, associations d’élus et ministère. C’est ce que réclame l’association France urbaine regroupant les métropoles et grandes intercommunalités.
« Il faut voir si les objectifs ont été atteints », explique le président du Grand Besançon, Jean-Louis Fousseret. Et ce bien au-delà des implications financières et du reste-à-charge pour les collectivités, dont le montant est désormais bien établi même si la demande d’une meilleure compensation par l’Etat reste de mise pour les élus locaux.
« Il faut voir les bénéfices tirés par les enseignants, sachant qu’il y a beaucoup plus de réserves sur les maternelles avec la question de la fatigue des enfants », détaille l’élu du Doubs. A analyser aussi « les conséquences sur la cellule familiale », ajoute le premier vice-président de France urbaine.
Une réunion est prévue le 9 mars entre France urbaine et le ministère de l’Education nationale pour fixer les grands axes de l’enquête demandée par les grandes agglos et métropoles.

L’AMF poursuit son suivi financier
Si l’étude ne doit pas se borner aux coûts de la réforme, une dimension financière doit tout même être intégrée selon lui : celle des « coûts répercutés » sur les familles, avec la demande de participation financière des de certaines collectivités aux parents pour accueillir les enfants lors des activités périscolaires. « De plus en plus de communes doivent faire payer les activités aux parents », constate-t-on également à l’Association des maires de France.
Elle aussi, en prévision du Congrès des maires du 31 mai au 2 juin, va actualiser son enquête finances sur les rythmes scolaires et relance celle sur les modalités d’application des rythmes scolaires. En novembre dernier, l’enquête commune avec la Cnaf avait mis au jour un coût brut médian de 200 € par enfant inscrit aux nouvelles activités périscolaires (NAP).

Plus d’un tiers des maires franciliens ont dû augmenter les tarifs
Les maires d’Ile-de-France (AMIF) ont pour leur part diffusé le 17 février les premiers résultats sur ces NAP qui « ont alourdi le budget dédié à l’éducation, un des premiers postes budgétaires des communes (près d’un quart de leur budget) ».
« Or, cet accroissement des dépenses n’a souvent pas été suivi d’aides proportionnelles pour les communes, les aides obtenues par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ne couvrant que 0 à 12% de l’augmentation de ce budget et le fonds d’amorçage de l’Etat étant nettement insuffisant. Dans ce contexte, un tiers des communes (35%) a dû augmenter les tarifs de prise en charge des activités périscolaires », observe l’association francilienne.
90% des élus « ont connu des difficultés dans l’application de la réforme des rythmes scolaires liées aux ressources humaines (manque de candidature, formation et expérience inadaptées des candidats) et au déficit d’infrastructures disponibles pendant ces temps », rapporte en outre l’association.

Délai pour le PEDT et souplesse sur la demi-journée ?
Cette dernière fait ainsi trois propositions pour améliorer l’application de la réforme en prévision de la rentrée 2016 :
– obtenir un délai supplémentaire d’un an pour la mise en place du projet éducatif territorial (PEDT),
– ne pas inclure l’école maternelle dans la réforme,
– et disposer de plus de souplesse dans le choix de la demi-journée de cours supplémentaire.
Des propositions que les élus franciliens ont transmises à la sénatrice Françoise Cartron, rapporteure du projet de loi pour la refondation de l’école pour la République.

Retrouvez l’article du Courrier des Maires sur : http://www.courrierdesmaires.fr