mardi 5 avril 2016

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Bien qu’établie depuis le 1er janvier en Île-de-France, la nouvelle carte intercommunale suscite encore bien des incertitudes auprès des élus « quant à sa légitimité et à son efficacité ». L’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) plaide pour que, « face à cette superposition de strates administratives », les maires restent « au centre du processus décisionnel », et contre « tout passage en force des préfets » dans le cadre des fusions.

Selon les élus franciliens, les 12 établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris et les 17 nouveaux établissements de coopération intercommunaux (EPCI) à fiscalité propre de Grande Couronne « forment désormais des superstructures dont l’efficience et l’efficacité n’ont pas encore été démontrées ». Ils craignent, entre autres, que ce qu’ils nomment le « millefeuille institutionnel » ne rende l’action commune « complexe » au détriment de « la réalisation d’économies, l’optimisation des services intercommunaux, l’adhésion des citoyens et la mise en place d’un véritable projet politique ».

Autres craintes : une mise en œuvre précipitée des fusions, qui « pourrait être néfaste pour ces nouvelles intercommunalités », ainsi qu’un passage en force des préfets, qui « entérinerait des structures qui ne font pas consensus nuirait gravement à la définition d’une culture commune de l’action ». Au final, l’AMIF demande à l’Etat de « ne pas imposer de projet rejeté par les collectivités ». S’agissant de la mise en œuvre des fusions prévue par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2017, à noter l’adoption par la commission des lois du Sénat d’une proposition de loi permettant de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités, soit au 1er janvier 2018, proposition de loi qui sera examinée le 7 avril en séance publique.

Aller plus loin : Interview croisée de trois maires franciliens

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