Les vœux du Nouvel An en période électorale

Fiche juridique – Les voeux du Nouvel An en période électorale

Dans les collectivités locales, les vœux du nouvel An sont des évènements coutumiers, autorisés même à l’approche d’une élection, à condition qu’ils ne soient pas l’occasion d’actes de propagande électorale.

1. La tradition républicaine des vœux de la nouvelle année

Tant qu’ils ne donnent pas lieu à des actions destinées à influencer les électeurs, les vœux présentés à la population par les maires et présidents d’EPCI sont considérés, dans la jurisprudence, comme ayant un caractère traditionnel et républicain : cas des cérémonies de vœux (CC, 6 nov. 1996, El. lég. Seine-Saint-Denis 13ème circ.), des cartes de vœux (CE, 31 juil. 2009, El. mun. Bernay) ou encore des vœux diffusés par voie de presse (CC, 28 nov.2007, El. lég. La Réunion 1ère circ.). Sur le fond comme sur la forme, la présentation des vœux ne doit pas évoluer substantiellement par rapport aux années précédentes. N’ont donc pas à figurer dans le compte de campagne d’un candidat le coût des évènements relatifs aux vœux annuels dès lors que ceux-ci sont habituels et ne comportent aucun élément de propagande électorale : s’agissant de l’organisation d’une cérémonie et de l’envoi de cartes de vœux par le maire « comme il est d’usage dans cette commune » (CE, 6 fév. 2002, El. mun. Pont-de-Cheruy).