Le mode de scrutin des élections municipales et communautaires de mars 2020

Fiche juridique – Le mode de scrutin des élections municipales et communautaires de mars 2020

Toutes les élections des conseillers municipaux et communautaires se déroulent au suffrage universel direct. Mais, le mode de scrutin est différent en fonction de la taille des communes.

1. Élection des conseillers municipaux

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il s’agit d’un scrutin majoritaire plurinominal (panachage possible). Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé (c. él., art. L. 252 et L. 253).