Le maire est chargé d’appliquer l’article 27 de la loi du 9 décembre 1905, selon lequel « les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte, sont réglées en conformité de l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. ». Ledit article L. 2212-2 dispose quant à lui que « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. » Les manifestions publiques des cultes ne peuvent donc être restreintes par un maire qu’à l’aune des risques de troubles à l’ordre public, lequel comprend la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques : « La liberté est la règle et la restriction de police l’exception » (concl. Corneille sur CE, 10 août 1917, Baldy).