Fiche juridique – Le cadre juridique des sondages électoraux
Les sondages électoraux sont strictement encadrés par la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 car ils peuvent avoir une grande influence sur l’opinion publique. Sont régis par la loi « les sondages publiés, diffusés ou rendus publics sur le territoire national, portant sur des sujets liés, de manière directe ou indirecte, au débat électoral. » En outre, sont assimilées à des sondages pour l’application de la présente loi les opérations de simulation de vote réalisées à partir de sondages liés au débat électoral.
1. Les différents sondages de nature électorale
Les sondages de notoriété (dits « quantitatifs ») sont effectués pour évaluer les chances de succès d’un candidat : les questions ne portent que sur la notoriété et/ou les intentions de vote du corps électoral ; leur coût n’a pas à être intégré dans le compte de campagne. Les sondages « qualitatifs » sont ceux qui servent à définir et à orienter les thèmes de la campagne d’un candidat ; ils comportent des questions relatives aux attentes des électeurs et leur montant doit dès lors apparaître dans le compte de campagne.
