Foire aux Questions

Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes :

Le régime du couvre-feu n’est plus en vigueur depuis le 20 juin et la majorité des mesures de freinage ont été levées le 30 juin sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Tous les commerces sont désormais autorisés à ouvrir sans limite de jauge.

Les services à domicile peuvent également fonctionner.

Les restaurants et les bars sont autorisés à ouvrir sans limite de jauge, tant à l’intérieur qu’en terrasse. Le « pass sanitaire » est en vigueur dans les restaurants et les bars, y compris sur les terrasses.

Tous les établissements culturels, sportifs et de loisirs peuvent rouvrir à 100% de l’effectif autorisé dans le respect de protocoles sanitaires et avec l’application du « pass sanitaire ». Le « pass sanitaire » est également en vigueur dans les foires, séminaires et salons professionnels.

Les discothèques peuvent rouvrir depuis le 9 juillet, avec l’utilisation du « pass sanitaire ». La jauge à respecter est de 75% pour les discothèques en intérieur, et de 100% pour celles en extérieur. Ces règles sont également applicables pour les concerts avec public debout. À partir du 4 octobre 2021, dans 47 départements où le taux d’incidence est inférieur à 50 pour 100 000 habitants depuis au moins 5 jours, la jauge passera à 100% dans les discothèques et pour les concerts avec public debout.

Le « pass sanitaire » est nécessaire pour accéder aux services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, sauf urgence ou accès à un dépistage Covid. Il est également requis pour effectuer des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

Les lieux de culte ne sont pas concernés par le « pass sanitaire », sauf si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein.

Lorsque la situation sanitaire l’exige, le « pass sanitaire » peut être appliqué dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² sur décision du préfet.

Le « pass sanitaire » concerne toute personne de 18 ans et plus. Les 12-17 ans sont concernés par cette obligation depuis le  30 septembre, plus précisément cette obligation s’applique aux mineurs âgés de 12 ans et deux mois jusqu’à 17 ans inclus. Pour disposer d’un « pass sanitaire », il convient de présenter la preuve d’une vaccination complète, le résultat négatif d’un test (PCR, antigénique ou auto-test supervisé par un professionnel de santé) de moins de 72 heures, ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19. Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination sera prochainement intégré comme preuve dans le « pass sanitaire ». Les personnes concernées se verront ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass sanitaire » est exigé.

Le « pass sanitaire » peut être présenté sous forme numérique via l’application TousAntiCovid ou en version papier, remise au moment de la vaccination.

Le « pass sanitaire » est appliqué dès le premier client / spectateur / usager.

Dans les lieux, établissements et évènements soumis au « pass sanitaire », le port du masque n’est plus obligatoire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Les activités sportives pour tous publics ont repris dans le respect des jauges et des protocoles.

Les rassemblements dans l’espace public ne sont plus limités en nombre de personnes depuis le 30 juin, sauf décision du préfet en cas de dégradation de la situation épidémique. Les mesures barrières et la distanciation physique doivent continuer à être scrupuleusement respectés.

Par ailleurs, les préfets ont la possibilité d’interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique, de fermer l’accès à certains sites propices à la consommation d’alcool et aux rassemblements festifs en extérieur et d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public, quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire.

Dans les départements, où les situations sanitaire et hospitalière le justifient, les préfets peuvent également mettre en place des mesures de freinage adaptées.

Le recours au télétravail a été assoupli dès le 9 juin pour accompagner le retour à la normale dans le monde du travail. Depuis le 1er septembre, il n’y a plus d’obligation de fixer un nombre de jours minimum de télétravail pour chaque employé dans les entreprises.

Dans la fonction publique, depuis le 1er septembre, les fonctionnaires peuvent effectuer trois jours de télétravail par semaine maximum avec l’accord de leur employeur.

Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place jusqu’au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Ce régime transitoire, mis en œuvre pour faire face à l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux, permet notamment d’étendre l’utilisation du « pass sanitaire » et de rendre obligatoire la vaccination pour certaines professions.

Le « pass sanitaire », appliqué depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas), est étendu à compter de ce 9 août 2021 pour :
  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au « pass sanitaire » après décision des préfets concernés.

L’accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au « pass sanitaire », avec un contrôle unique au début du séjour.

Ces règles concernant le « pass sanitaire » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass sanitaire » dans leurs établissements.

Depuis le 30 août, le « pass sanitaire » est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Ainsi, les personnes majeures souhaitant accéder à ces lieux, établissements, services ou événements doivent dorénavant présenter, en format papier ou numérique :

  • soit le résultat d’un examen de dépistage virologique (PCR, antigénique ou auto-test supervisé par un professionnel de santé) de moins de 72h ne concluant pas à une contamination ;
  • soit un justificatif de statut vaccinal complet ;
  • soit un certificat de rétablissement ;

Le contrôle du « pass sanitaire » ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants des lieux, établissements, services ou événements où il est obligatoire. La présentation du « pass sanitaire » ne peut s’accompagner d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre.

Par ailleurs, les forces de l’ordre contrôleront la mise en œuvre du « pass sanitaire » par les exploitants.
Lorsqu’un manquement, ayant fait l’objet d’une mise en demeure, est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’exploitant ou le professionnel peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 9000 euros d’amende.

Depuis le 30 septembre, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois jusqu’à 17 ans inclus.

Par ailleurs, les tests PCR seront rendus payants à partir du 15 octobre, sauf pour les personnes déjà vaccinées, pour les patients non vaccinés sur prescription médicale, pour les cas contacts signalés par l’Assurance maladie et pour les mineurs.

L’obligation du port du masque est levée en extérieur depuis le 17 juin. Le port du masque peut être rendu obligatoire dans les lieux ou situations réunissant les deux critères suivants : une forte densité et un contact prolongé entre les personnes.

Les lieux concernés sont notamment :

  • Les rassemblements, les manifestations déclarées, les spectacles, les festivals.
  • Les tribunes, les fan-zones.
  • Les marchés, les brocantes, la vente à déballage.
  • Les files d’attente.
  • Les abords des gares ferroviaires et routières, des ports, des aéroports, des établissements scolaires aux heures d’entrée et sortie des élèves, des lieux de culte aux heures des cérémonies, des centres commerciaux, abribus.
  • Les rues commerçantes et centre-ville durant les jours et les plages horaires les plus fréquentées.

Cette obligation du port du masque en extérieur est définie par arrêté préfectoral selon les circonstances et les spécificités locales.

Il convient de rappeler que les mineurs sont soumis à l’obligation de port du masque dès l’âge de 12 ans. Les personnes en situation de handicap en sont exemptées.
Les obligations de port du masque prévues ne sont pas applicables dans les établissements, lieux et événements soumis au « pass sanitaire ». Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Face à l’amélioration de la situation de l’épidémie de Covid-19 en France, la fin de l’obligation du port du masque dans les écoles primaires est prévue à partir du 4 octobre dans les départements où le taux d’incidence est inférieur à 50 pour 100 000 habitants depuis au moins 5 jours.

Écoles :

Pour l’année scolaire 2021-2022, une stratégie privilégiant l’enseignement en présentiel est maintenue, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour cette année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux : vert (niveau 1), jaune (niveau 2), orange (niveau 3) et rouge (niveau 4).

Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a annoncé que le protocole sanitaire en vigueur à la rentrée est de niveau 2 (jaune). Les règles s’appliquent conformément au protocole sanitaire mis en place par l’Education nationale :
  • les classes ouvrent donc en présentiel pour tous les élèves,
  • le masque est obligatoire dans les espaces clos. Pas de port du masque à l’extérieur (sauf lorsqu’une décision préfectorale impose localement le port du masque dans l’espace public),
  • le brassage est limité entre les niveaux,
  • les activités physiques et sportives se déroulent à l’extérieur ainsi qu’en intérieur. En intérieur, absence de sports de contact et distanciation adaptée selon la pratique sportive,
  • pour la restauration, les mêmes élèves déjeuneront tous les jours à la même table dans le premier degré. Il sera recommandé d’organiser un service individuel.

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.

L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai d’au moins 10 jours :

  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
  • et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.

Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 10ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.

Le retour au sein de l’établissement des cas confirmés n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

Dans les écoles maternelles et élémentaires
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation, quel que soit le niveau (école maternelle, école élémentaire) pour une durée de 7 jours.

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves de la classe, que suite à un cas confirmé dans l’école, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

Les élèves réalisent immédiatement un test de dépistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Si le test est négatif, l’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un second test en fin de quarantaine. Pour les élèves de maternelle, ces tests ne sont pas obligatoires mais ils sont fortement recommandés, un prélèvement salivaire pouvant être réalisé si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible.

A l’issue de la période de 7 jours, les parents des élèves d’école élémentaire devront attester de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci.

En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine de l’élève d’école élémentaire (à partir du CP) sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée de 14 jours.

Un nouveau protocole sanitaire est expérimenté à compter du 4 octobre dans des écoles maternelles et primaires d’une dizaine de départements du territoire. Dès qu’un cas positif est détecté, l’ensemble des élèves de la classe sont alors immédiatement testés. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé et doit s’isoler 10 jours. Si le test est négatif, l’élève peut alors poursuivre les cours en présentiel.

Dans les collèges et les lycées
Dans les collèges et les lycées, un protocole de « contact-tracing » renforcé est mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif et les évincer des établissements durant 7 jours à l’exception de ceux justifiant d’une vaccination complète.

Concrètement, il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque.

L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf si l’élève justifie d’un schéma vaccinal complet ou a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois. Dans ces deux derniers cas, la quarantaine ne s’applique pas et l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des mesures barrières.

Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien l’une de ces deux conditions, pour permettre la poursuite des cours en présence.

En parallèle, la CPAM contacte les responsables légaux pour confirmer la conduite à tenir, au regard, notamment, des informations médicales dont elle dispose. Elle procède à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmet les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Education nationale. Elle transmet aux responsables légaux, le cas échéant, les justificatifs relatifs à la garde d’enfants pendant la quarantaine.

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour la prochaine année scolaire. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :
  • Niveau 1 (vert) : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur ;
  • Niveau 2 (jaune) : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur sera indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée et la pratique de sports de contact est interdite ;
  • Niveau 3 (orange) : les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ;
  • Niveau 4 (rouge) : les activités physiques et sportives sont maintenues en extérieur, dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

 

Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les places assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :

  • Niveau 1 (vert) : les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
  • Niveau 2 (jaune) : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau) ;
  • Niveau 3 (orange) : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunernt tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites ;
  • Niveau 4 (rouge) : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
À compter du niveau 3, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).

Oui, les élèves bénéficient d’un accès sans « pass » aux lieux qui disposent de créneaux réservés à l’activité scolaire comme les piscines ou les bibliothèques. En revanche, toute sortie pour une activité non habituelle (ex : sortie scolaire au cinéma), impliquant un mélange avec du public, nécessite la présentation d’un « pass sanitaire » depuis le 30 septembre 2021.

Si les recommandations sanitaires imposent le port du masque à un élève et que ce dernier refuse de le porter, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut lui refuser l’accès aux espaces intérieurs de l’établissement. Il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.

L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.

Enseignement supérieur :

Le « pass sanitaire » ne s’applique pas pour l’entrée à l’école ou à l’université, ou pour des formations initiales ou professionnelles. En revanche, les activités se déroulant dans les établissements d’enseignement supérieur qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou accueillent des spectateurs ou participants extérieurs (par exemple une exposition organisée dans une université) y sont soumises. De même, les activités festives organisées par les étudiants, par exemple les week-ends d’intégration, seront soumises au « pass sanitaire ».

Activités sportives et culturelles :

Depuis le 30 juin, tous les sports peuvent être pratiqués sans limitation ni restriction, en intérieur comme en extérieur.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et dans les salles de sport.

L’accès aux salles de sport est autorisé sans restriction à compter du 30 juin.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux salles de sport.

Depuis le 19 mai, les visites guidées réalisées par des guides professionnels peuvent avoir lieu dans l’espace public.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder à tous ces établissements.
Toutefois, le « pass sanitaire » n’est pas exigé pour l’accès aux bibliothèques universitaires et professionnelles spécialisées.

Les établissements recevant du public sont soumis au « pass sanitaire » pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent en leur sein.

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est étendu :

  • Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
  • Aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un « pass », sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du « pass » est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du « pass » ;
  • Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle est fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

 

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux salles de spectacle et aux salles de concert, ainsi qu’aux cinémas.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux festivals assis.

Depuis le 30 juin, tous les festivals et concerts debout sont autorisés dans le respect d’une jauge d’accueil du public de 75% dans les établissements en intérieur, et une jauge de 100% en extérieur.

À partir du 4 octobre, dans 47 départements où le taux d’incidence est inférieur à 50 pour 100 000 habitants depuis au moins cinq jours, la jauge passera à 100% pour les concerts avec du public debout en intérieur.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux festivals et concerts debout.

Le « pass » ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au pass. Pour les autres équipements sportifs, le « pass » s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

Depuis le 30 juin, la jauge n’est plus en vigueur dans tous les établissements sportifs. Le plafond maximal de spectateurs est fixé par le préfet si les circonstances locales le justifient.

Le « pass sanitaire » est obligatoire pour les manifestations et évènements sportifs (pratiquants ou spectateurs).

Les compétitions de plein air amateur (surf, cyclisme, trail, sport automobile…) sont autorisées et le « pass sanitaire » est obligatoire.

Activités de loisirs :

Ces établissements sont autorisés à ouvrir sans appliquer de jauge à compter du 30 juin.
Le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder aux salles de jeux, escape-games et casinos.

Marchés forains et commerces :

Les jauges sont supprimées pour les marchés de plein air depuis le 9 juin et dans les marchés couverts depuis le 30 juin.

Lorsqu’une activité (restauration, activité sportive…) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le « pass sanitaire » est applicable comme si elle se déroulait dans son établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché sera soumise au « pass sanitaire ».

Depuis le 30 juin 2021, plus aucune jauge n’est appliquée pour les brocantes et les braderies, tant en intérieur et en extérieur. Le « pass sanitaire » pourra être appliqué sur décision du préfet, pour les évènements de grande ampleur.

Plus aucune jauge ni restriction ne sont en vigueur depuis le 30 juin.

La jauge est levée le 30 juin pour les salons et les foires.

À compter du 9 août, le « pass sanitaire » est utilisé pour les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels.

Les fêtes foraines sont autorisées à rouvrir sans jauge depuis le 30 juin. Depuis le 21 juillet, le « pass sanitaire » est exigé pour les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Activités économiques / Touristiques :

L’activité de restauration dans les établissements culturels, sportifs, dans les salles polyvalentes ou de réception, est autorisée à ouvrir sans limite de jauge.

Depuis le 9 août 2021, le « pass sanitaire » est utilisé pour les activités de restauration dans ces établissements.

Les établissements de restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, ainsi que les établissements de restauration professionnelle routière et ferroviaire ne sont pas concernés par l’obligation de présenter le « pass sanitaire », tout comme le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

 

Les restaurants et les bars sont autorisés à ouvrir sans limite de jauge, tant à l’intérieur qu’en terrasse.

Depuis le 9 août 2021, le « pass sanitaire » s’applique dans les cafés, les bars et les restaurants, y compris sur les terrasses.

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure élevé. Au regard des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a donc évolué. La poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit notamment conduire par ordre de priorité :
  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective.
Les salariés doivent être informés des règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr
Retrouvez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

Le recours au télétravail a été assoupli le 9 juin pour accompagner le retour à la normale dans le monde du travail. Les entreprises devaient alors déterminer, à l’issue d’échanges entre la direction et les représentants des salariés, un nombre minimum de jours de télétravail pour chaque employé. A partir, du 1er septembre, il n’y a plus d’obligation de fixer un nombre de jours minimum de télétravail pour chaque employé dans les entreprises.

Dans la fonction publique, à compter du 1er septembre, les fonctionnaires peuvent effectuer trois jours de télétravail par semaine maximum avec l’accord de leur employeur.

L’accès aux hébergements touristiques est soumis au « pass sanitaire », avec un contrôle unique au début du séjour.

Lieux de culte :

  • Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler sans restriction depuis le 30 juin, mais dans le respect du port du masque et des règles barrières.
  • Les mariages civils et religieux peuvent avoir lieu sans restriction. Depuis le 21 juillet, le « pass sanitaire » est obligatoire dans les lieux de culte uniquement si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein. Dans les autres cas le « pass sanitaire » ne sera pas demandé, mais les cérémonies devront se dérouler dans le respect des mesures barrières et de port du masque.

Mariage / Fêtes familiales / Funérailles :

Depuis le 30 juin, les mariages peuvent être organisés en intérieur comme en extérieur, mais dans le respect des règles sanitaires et de distanciation. La consommation est possible en extérieur et en intérieur selon les règles fixées dans le protocole restaurants et hôtels restaurants. Les mesures barrières doivent être respectés sur les pistes de danses.

L’application du « pass » pour les mariages et les fêtes privées qui se tiennent dans des ERP (salles des fêtes, châteaux, etc.) est obligatoire à compter du 9 août, et se fait sous la responsabilité des organisateurs.

 

Oui les cimetières sont ouverts, sans limitation de rassemblement.