Foire aux Questions

Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes :

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations de journée et des restrictions de déplacement.

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop :

  • taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
  • augmentation brutale du taux ;
  • risque de saturation des services de réanimation.

L’ensemble de ces mesures seront précisées dans le cadre d’une « grande phase de concertation » (parlementaires, partenaires sociaux, professionnels des secteurs et élus des territoires) sur l’agenda et les protocoles de réouverture.
Ce travail donnera lieu à une présentation en détail par le Premier ministre au cours de la semaine du 10 mai 2021.

  • Seuls les commerces de produits de première nécessité sont autorisés à ouvrir. Les autres commerces et établissements doivent fermer leurs portes, mais peuvent poursuivre leurs activités de commandes et de livraisons, notamment en mettant en place le « click and collect ».
  • Les centres commerciaux non alimentaires et les commerces non alimentaires d’une surface supérieure à 10 000 m² sont fermés.
  • Les grands rassemblements sont interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer. Restent également fermés tous les lieux, qui comme les parcs d’attraction et les parcs d’expositions, sont susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes.
  • Les centres commerciaux non alimentaires d’une surface supérieure à 20 000 m² sont fermés. Dans les 9 départements placés sous surveillance renforcée, les grandes surfaces et les centres commerciaux de plus de 10 000 m² sont fermés.
  • Les bars, les restaurants, les discothèques, les salles de sport ne peuvent pour le moment rouvrir leurs portes.
  • Les salles de cinéma, les théâtres, les musées, les parcs zoologiques ou encore les casinos ne peuvent pas reprendre leur activité.
  • Les enceintes sportives ne peuvent pas également rouvrir au public.
  • Concernant les stations de sports d’hiver, les remontées mécaniques et les équipements collectifs demeurent également fermés.

 

  • Partout sur le territoire métropolitain, un couvre-feu de 19 heures à 6 heures du matin est en vigueur, avec l’obligation d’être muni d’une attestation de déplacement durant cette tranche horaire.
  • A compter du 3 mai, les déplacements en journée, entre 6h et 19h, sont autorisés sans attestation de déplacement dérogatoire ainsi que les déplacements inter-régionaux sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Il est possible de télécharger les attestations via notre page ” Attestations “.

Le Gouvernement accorde un soin particulier aux plus fragiles. Leurs difficultés sont décuplées dans la période. Et c’est pourquoi ils bénéficieront d’un soutien financier spécifique, le même que celui qui avait été versé en mai dernier. L’Etat poursuivra également, aussi longtemps que nécessaire, son effort historique pour l’hébergement des personnes sans-abri (en plus des 30 000 places ouvertes lors du précédent confinement, la campagne hivernale a démarré cette année le 18 octobre au lieu du 1er novembre et permettra d’ouvrir plus de 14 000 places d’hébergement).

Écoles :

Les crèches, les écoles maternelles et les écoles primaires sont autorisées à accueillir les enfants en présentiel depuis le 26 avril.
Les cours en présentiel des collégiens et des lycéens reprennent à compter du 3 mai. L’enseignement se fera en demi-jauge pour tous les lycéens et pour les élèves de quatrième et de troisième des quinze départements les plus touchés par l’épidémie : l’Aisne, les Bouches-du-Rhône, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Loire, le Nord, l’Oise, Paris, le Rhône, la Sarthe, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne et les Yvelines.
Les universités continuent de fonctionner selon le rythme actuel.
Les activités périscolaires en plein air sont autorisées. Les autres activités restent interdites à date.

Depuis le lundi 3 mai 2021 :

  • enseignement hybride pour les lycéens avec mise en place de demi-jauges à l’échelle de chaque lycée ;
  • retour en classe pour les collégiens, et mise en place de l’enseignement hybride pour les classes de 4ème et 3ème des collèges situés dans les 15 départements les plus impactés par l’épidémie : Nord, Aisne, Oise, Yvelines, Seineet-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Val-de-Marne, Essonne, Paris, Sarthe, Loire, Rhône, Bouches-du-Rhône.

Pour tous, les retours en classe se font selon un protocole sanitaire strict :

  • fermeture de la classe dès 1 cas de contamination,
  • renforcement des mesures barrières et du port du masque,
  • respect de 2m de distance à la cantine entre les groupes d’élèves,
  • aération renforcée des salles.

La politique de dépistage est renforcée avec notamment 400 000 tests distribués dans les écoles élémentaires depuis la semaine du 26 avril 2021 :

  • pour les personnels : distribution de 2 autotests par semaine, à réaliser au domicile ;
  • pour les lycéens à partir de la semaine du 10 mai : réalisation d’1 autotest par semaine en établissement sous la supervision d’un adulte ;
  • pour les collégiens : tests salivaires réalisés dans les écoles ou autotests pour les plus de 15 ans sous la supervision d’un adulte ;
  • pour les élèves : tests salivaires.

Oui, la restauration dans les cantines scolaires est assurée dans les établissements scolaires autorisés à ouvrir, avec des protocoles sanitaires stricts permettant de limiter le brassage des élèves.

Les activités physiques et sportives pour les enfants sont autorisées à l’extérieur et sont interdites en salle.

Les transports scolaires doivent être maintenus. Il convient néanmoins de veiller au respect du port du masque et de rechercher dans la mesure du possible la plus grande distanciation sociale entre les passagers et, pour les sorties scolaires, la limitation du brassage entre les groupes.

Enseignement supérieur :

  • Des auto-tests seront diffusés dans les universités.

S’agissant de la tenue des examens :

  • les épreuves sont maintenues pour le brevet et le baccalauréat. Pour les élèves de BTS et des Cours préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en lycée, la reprise des cours se fait dans les mêmes conditions que les lycéens.
  • CPGE : les concours ont lieu en présentiel
  • session de rattrapage possible pour les élèves de BTS
  • les examens et partiels auront lieu en présentiel en mai et en juin. Les concours sont maintenus sans changement.

Activités sportives et culturelles :

A la suite des annonces du Président de la République, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du lundi 3 mai 2021.

À partir du 3 mai 2021 :

  • Éducation Physique et Sportive
    Pour le scolaire -et le périscolaire, reprise des activités dans les équipements sportifs en intérieur (piscines comprises).
  • Espace public
    Dans l’espace public, je fais du sport individuellement, uniquement entre 6 h et 19 h
    sans restriction de déplacement, sans contact et sans limitation de durée.
  • Pratique encadrée
    Je peux pratiquer de manière encadrée, par mon club ou une structure commerciale,
    entre 6 h et 19 h, sans contact et sans limitation de durée, dans l’espace public (6 personnes maximum) sans restriction de déplacement, dans les équipements sportifs de plein air sans restriction de déplacement, sans limitation de nombre mais dans le respect -des protocoles.
  • Équipements de plein air
    Je peux aller pratiquer mon sport entre 6 h et 19 h dans un équipement sportif de plein air (stade, piscine découverte, tennis, golf…) sans restriction de déplacement, ni limitation de durée et sans contact.

Avec près de 3 milliards d’euros d’aides cumulées, les mesures d’urgence exceptionnelles mises en place par le Gouvernement ont permis de couvrir tous les champs du sport, qu’il soit professionnel ou amateur, et d’amortir les premiers effets de la crise. L’Etat a aidé le monde sportif de manière exceptionnelle et unique en Europe et reste mobilisé notamment pour faire en sorte qu’aucun club, aucune association ne ferme ses portes. A cet égard, il suivra de près, avec le mouvement sportif, l’évolution de la situation, notamment en matière de prise de licence. C’est avec cette préoccupation que le ministère chargé des Sports avec ses partenaires, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité Paralympique et Sportif Français, l’Agence nationale du Sport et le mouvement sportif ont lancé une campagne de soutien à l’activité « EnVie de sport ».

En outre, un dispositif spécifique du plan de relance a été proposé au soutien du secteur du sport, à hauteur de 120 millions d’euros sur 2 ans, venant abonder le budget de l’Agence nationale du sport, et réparti en 3 enveloppes : l’une dédiée à la création d’emploi dans le secteur des associations sportives qui renforce le « plan jeunes » et s’élève désormais à 40 millions d’euros, l’autre de 50 millions d’euros visant à favoriser la transition énergétique des équipements sportifs, en plus des fonds issus de la DSIL auxquels les acteurs du sport pourront émarger, et enfin une mesure de 30 millions d’euros, au service des clubs et des fédérations sportives, dont 9 millions d’euros pour accompagner leur développement numérique.

Au-delà du plan de relance à visée économique mais aussi sociétale, l’une des priorités du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports sera de poursuivre et renforcer les actions déjà engagées afin de démocratiser l’accès au sport pour tous, renforcer la place du sport à l’école, engager le monde sportif vers une logique de développement durable, et mieux accompagner nos athlètes de haut niveau et professionnels à l’aune de Paris 2024 et des grandes échéances sportives internationales à venir.

Télécharger le tableau des mesures d’aides économiques d’urgence et du Plan de relance pour le sport

Modalités de réunion des instances des collectivités et de leurs groupements :

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans sa version modifiée par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020, prévoit dans son article 4 que :

« I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; (…)
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ; »

Le fait pour un conseiller municipal ou pour tout membre d’un organe délibérant de se rendre aux réunions de cet organe est couvert par les dispositions de l’article 4 du décret, puisque l’on peut considérer qu’il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et qu’il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative. Les élus pourront donc se déplacer munis d’une attestation et assister aux séances des organes délibérants au-delà de 20 heures. Toutefois, tel n’est pas le cas du public qui souhaiterait assister à ces séances, mis à part les journalistes qui couvriraient les séances de l’organe délibérant pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Ainsi, au-delà de 20 heures, le maire ou le président ne peut donc autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

Dans l’hypothèse où une séance débutée en dehors des horaires du couvre-feu se terminerait après 20 heures, le public devra quitter le conseil, tout en prenant en compte le délai de route, afin d’être rentré à 20h ; les journalistes bénéficiant d’une dérogation pourront rester jusqu’à la fin de la séance ; les membres de l’organe délibérant pourront aussi rester, et devront être munis de leur attestation pour pouvoir justifier de leur déplacement lors de leur retour.

Le I de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid- 19 précise que, dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l’organe délibérant, du bureau ou de la commission permanente se tient par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence. L’application decet article a été réactivée par le V de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, à compter du 31 octobre 2020 (rétroactivité de la mesure) et jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire.

La possibilité de « droit commun » de réunir l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en téléconférence qui pouvait être mise en œuvre dans les conditions fixées par les articles L.5211-11-1, R.5211-2 et s. du CGCT et qui nécessite notamment une délibération préalable déterminant les salles qui seront équipées d’un système de téléconférence accessibles au public est écartée par le V de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 qui prévoit que pour l’application du dispositif dérogatoire de téléconférence, tel que prévu à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020, aux EPCI à fiscalité propre, « il est dérogé à l’article L.5211-11-1 du code général des collectivités territoriales ».

Le I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».

Le maire ou le président en informe préalablement le représentant de l’Etat dans le département ou son délégué dans l’arrondissement.

A noter que l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans sa version en vigueur au 15 décembre 2020, dispose que :

« Les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er, pour : (…)

  • Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements ».

Le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle- ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant ».

La présence du public pendant les horaires du couvre-feu, soit après 20 heures (cf. point 1 / Q1), n’est pas possible mis à part pour les journalistes qui couvriraient les séances de l’organe délibérant pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Le maire ou le président ne peut donc autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

En tout état de cause, le maire ou le président doit organiser la séance de l’organe délibérantdans le strict respect des consignes sanitaires (gel, distance physique, aération et port du masque pour l’ensemble des personnes présentes).

Le IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux, de la collectivité territoriale de Guyane et du Département de Mayotte et les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant, la commission permanente ou le bureau est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs ».

Pour mémoire, la règle de quorum applicable est celle en vigueur à la date de la réunion (et non à celle de la convocation).

Ces dispositifs, prévus par les articles 1er et 7 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, ne sont plus applicables depuis le 10 juillet 2020.

Jusqu’au 30 octobre 2020, l’article 4 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 permettait aux maires et présidents des collectivités territoriales et de leurs groupements de décider que des commissions et conseils (commissions issues du conseil municipal, conseil dedéveloppement, CESER…) ne seront pas saisis des affaires qui leur sont habituellement soumises.

Depuis le 31 octobre, cette faculté de dispense n’est plus disponible.

Marchés forains et commerces :

Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité sont autorisés à ouvrir – dont les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos.

Les commerces qui génèrent des brassages de population importants et présentent ainsi un risque de circulation accrue du virus sont fermés sur l’ensemble du territoire. Ainsi, sont ainsi concernés par la fermeture :

  • les commerces non alimentaires de plus de 10 000 m² de surface commerciale utile ;
  • les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m².

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.

Retrouver la liste des commerces de première nécessité sur notre site internet.

Services publics :

Les services publics continuent à fonctionner. Le télétravail lorsqu’il est possible est la règle.

Les organismes de formations, en particulier pour les demandeurs d’emploi, qui rendent un service public, restent ouverts. Toutefois, toute formation pouvant être réalisée en ligne doit obligatoirement l’être.

Aides économiques :

Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible, à raison de quatre jours minimum par semaine.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires, le protocole national en entreprise est mis à jour :

  • en demandant aux employeurs de définir des plans d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler ;
  • en mettant en place, dans la mesure du possible, des paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des salariés ;
  • en déjeunant seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle de distanciation de 2 mètres entre chaque personne ;
  • en adaptant systématiquement les plages horaires d’ouverture pour la restauration collective afin de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment ;
  • en limitant autant que possible les situations de covoiturage et, si cela est indispensable, en respectant les mesures barrières, notamment le port du masque ;
  • en rappelant à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des cas contacts et symptomatiques ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail. http://declareameli.fr

L’ensemble des secteurs ayant fait l’objet de fermetures administratives peuvent bénéficier d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendue jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

4 types de dispositif :

Fonds de solidarité ;

Exonération ou report de cotisations sociales ;

Prêt garanti par l’État (PGE) et prêt direct par l’État ;

Dispositif pour les loyers.

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi publie une fiche rassemblant les dispositifs d’accompagnement des entreprises d’Ile-de-France impactées par les restrictions liées au Covid-19.

Télécharger la FAQ des mesures de soutien économiques du 4 novembre 2020

Aujourd’hui, en France, seulement 37 % de TPE/PME possèdent un site internet et 9 % ont un site marchand. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met en place une stratégie nationale visant à soutenir la numérisation des petites entreprises.

En plus du fonds de solidarité et de l’activité partielle qui soutiennent les revenus des petites entreprises, l’objectif du plan sur la numérisation des entreprises est d’accélérer les actions de modernisation prévues par le plan de relance, pour permettre à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de développer une activités en ligne.

Les outils numériques offrent de nombreuses solutions pour ouvrir un espace de vente en ligne, organiser la réservation et le retrait de commande en magasin, informer et clients. Et ainsi, maintenir, voire développer son activité malgré les restrictions sanitaires.

Afin d’aider les entreprises à se moderniser, vous pouvez dès à présent vous rendre sur http://clique-mon-commerce.gouv.fr afin de découvrir les acteurs référencés du commerce en ligne qui proposent des offres préférentielles aux commerçants pour se numériser.

De plus, un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration afin de financer, dès la fin de cette année, l’acquisition de solutions numériques adaptées à leur besoin.

Télécharger le plan sur la numérisation des entreprises

Ce guide a été conçu pour rendre lisibles et accessibles les mesures du Plan de relance à destination des maires, afin de concrétiser et d’accélérer son déploiement dans vos territoires.

Il doit être pour vous un mode d’emploi pédagogique et accessible, qui vous accompagnera tout au long des prochains mois dans la réalisation de vos projets. Les mesures du plan de relance contribueront à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire.

Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, ce guide liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles).

Il fait également le point sur l’évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l’Etat et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).

Au-delà des mesures spécifiquement destinées aux maires, les collectivités locales sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance, que nous vous invitons à retrouver sur planderelance.gouv.fr.

Télécharger le guide de la relance à destination des maires

Lieux de culte :

Les offices dans les lieux de culte sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

Sur la mise en oeuvre du contrôle du respect des mesures de police administrative :

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Quant aux établissements autorisés à ouvrir, ils ne peuvent accueillir de public après 19h00.

Par ailleurs, les contrôles sont renforcés pour limiter les rassemblements de plus de six personnes et encadrer la consommation d’alcool sur la voie publique, désormais interdite.

Sur arrêté préfectoral, l’accès à certains sites (quais, berges, places…) pourra être interdit en fonction des circonstances locales.

Hôpitaux, EHPAD et personnels soignants :

Tous les moyens sont déployés pour aider le système hospitalier avec 10 200 lits de réanimation :

  • des renforts supplémentaires sont mis en place afin de permettre l’augmentation des capacités d’accueil dans les services de réanimation (réserve sanitaire, réserve militaire, étudiants, personnels à la retraite) ;
  • déplafonnement des heures supplémentaires ;
  • collaboration entre le public et le privé ;
  • organisation d’évacuations sanitaires depuis les régions les plus touchées.

Oui, cela est possible dans le strict respect des protocoles sanitaires des établissements, des mesures barrières et du port du masque. Il est recommandé de réaliser 72 heures avant la visite un dépistage par test RT-PCR ou, à défaut, un dépistage par test antigénique dans la journée de la visite. Le visiteur sera invité à remplir un auto-questionnaire à son arrivée. Ces mesures seront très rapidement assouplies, avec la vaccination de la majorité des résidents d’EHPAD.