Foire aux Questions

Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes :

Le régime du couvre-feu n’est plus en vigueur depuis le 20 juin et la majorité des mesures de freinage ont été levées le 30 juin sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Tous les commerces sont désormais autorisés à ouvrir sans limite de jauge.

Les services à domicile peuvent également fonctionner.

Les restaurants et les bars sont autorisés à ouvrir sans limite de jauge, tant à l’intérieur qu’en terrasse. Les clients doivent toutefois garder leur masque lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur des établissements. La consommation au bar demeure interdite et chaque client doit être assis pour consommer.

Les établissements culturels et sportifs peuvent rouvrir à 100% de l’effectif autorisé dans le respect de protocoles sanitaires, il en est de même pour les musées, monuments, cinémas, théâtres et salles de spectacles avec public assis, qui sont ouverts depuis le 19 mai.

Depuis le 21 juillet le pass sanitaire est appliqué pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. A partir de cette date, toute personne de 18 ans et plus devra ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture. Le pass sanitaire peut être présenté sous forme numérique via l’application TousAntiCovid ou en version papier, remise au moment de la vaccination. Cette obligation s’appliquera aux 12-18 ans à partir du 30 septembre.

Les lieux de culture et de loisirs concernés sont notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas.  Les lieux de culte ne sont pas concernés par le pass sanitaire, sauf si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein.

Les activités sportives pour tous publics ont repris dans le respect des jauges et des protocoles.

Les rassemblements dans l’espace public ne sont plus limités en nombre de personnes à compter du 30 juin. Les mesures barrières et la distanciation physique doivent continuer à être scrupuleusement respectés.

Les discothèques peuvent rouvrir depuis le 9 juillet, avec l’utilisation du « pass sanitaire ». La jauge à respecter est de 75% pour les discothèques en intérieur, et de 100% pour celles en extérieur. Ces règles sont également applicables pour les concerts avec public debout.

Depuis le 9 juin 2021, les conditions de travail des salariés évoluent. Dans cette dynamique de retour à la normale pour chaque travailleur, le Gouvernement a décidé d’assouplir le recours au télétravail.

Jusqu’alors la règle était de pratiquer le télétravail systématiquement pour toutes les activités qui le permettaient.

Depuis le 9 juin, les entreprises doivent déterminer, à l’issue d’échanges entre la direction et les représentants des salariés, un nombre minimum de jours de télétravail pour chaque employé.

 

Dans son allocution du 12 juillet 2021, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures permettant de faire face à la reprise de l’épidémie à laquelle le pays est confronté avec la forte progression du variant Delta sur l’ensemble du territoire.

Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public

  • 21 juillet : le pass sanitaire est obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
  • début août : le pass sanitaire devient obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Aller vers la vaccination de tous les Français

  • La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre.
  • Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
  • Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.
  • Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.

L’obligation du port du masque est levée en extérieur depuis le 17 juin. Le port du masque peut être rendu obligatoire dans les lieux ou situations réunissant les deux critères suivants : une forte densité et un contact prolongé entre les personnes.

Les lieux concernés sont notamment :

  • Les rassemblements, les manifestations déclarées, les spectacles, les festivals.
  • Les tribunes, les fan-zones.
  • Les marchés, les brocantes, la vente à déballage.
  • Les files d’attente.
  • Les abords des gares ferroviaires et routières, des ports, des aéroports, des établissements scolaires aux heures d’entrée et sortie des élèves, des lieux de culte aux heures des cérémonies, des centres commerciaux, abribus.
  • Les rues commerçantes et centre-ville durant les jours et les plages horaires les plus fréquentées.

Cette obligation du port du masque en extérieur est définie par arrêté préfectoral selon les circonstances et les spécificités locales.

Il convient de rappeler que les mineurs sont soumis à l’obligation de port du masque dès l’âge de 12 ans. Les personnes en situation de handicap en sont exemptées.
Les obligations de port du masque prévues ne sont pas applicables dans les établissements, lieux et événements soumis au pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Écoles :

Oui, les écoles maternelles et primaires peuvent accueillir les élèves en présentiel depuis le 26 avril.
Le retour en classe pour les collégiens et les lycéens est autorisé depuis le 3 mai. L’enseignement se fait en demi-jauge pour tous les lycéens.
Une classe sera fermée dès qu’un cas de contamination sera identifié parmi les élèves. Ces règles sont appelées à évoluer dès la rentrée scolaire de septembre 2021.

Oui, la restauration dans les cantines scolaires est assurée dans les établissements scolaires autorisés à ouvrir, avec des protocoles sanitaires stricts permettant de limiter le brassage des élèves.

Les cours d’EPS sont organisés dans le respect des règles barrières. Depuis le 3 mai, la pratique en intérieur est de nouveau autorisée sur l’ensemble du territoire. Toutefois les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier.
Les activités de motricité sont-elles aussi autorisées en intérieur en école maternelle.
Pour les épreuves ponctuelles des examens ou les évaluations faisant partie du contrôle en cours de formation (CCF), l’utilisation des installations sportives extérieures et intérieures est également autorisée. Ces épreuves ou évaluations sont organisées dans le strict respect de la distanciation physique de 1 mètre avec le masque ou d’au moins 2 mètres sans le masque.

Les activités extrascolaires sont autorisées depuis le 19 mai, notamment dans les conservatoires, les écoles de danse, les piscines ou encore les salles de sport.

Les transports scolaires doivent être maintenus. Il convient néanmoins de veiller au respect du port du masque et de rechercher dans la mesure du possible la plus grande distanciation sociale entre les passagers et, pour les sorties scolaires, la limitation du brassage entre les groupes.

Enseignement supérieur :

Enseignement supérieur :

Les structures d’enseignement supérieur au public assis accueillent 50 % de l’effectif jusqu’à la rentrée de septembre en respectant un protocole sanitaire strict.

S’agissant de la tenue des examens :

  • les épreuves sont maintenues pour le brevet et le baccalauréat. Pour les élèves de BTS et des Cours préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en lycée, la reprise des cours se fait dans les mêmes conditions que les lycéens.
  • CPGE : les concours ont lieu en présentiel
  • session de rattrapage possible pour les élèves de BTS
  • les examens et partiels auront lieu en présentiel en mai et en juin ;
  • les concours sont maintenus sans changement.

Plusieurs services universitaires sont maintenus :

  • accueil sur rendez-vous des élèves dans les bibliothèques universitaires et centres de documentation et dans les salles équipées de matériel informatique ;
  • vente à emporter de repas fournis par le restaurant universitaire ;
  • accueil sur rendez-vous dans les services administratifs ;
  • accès aux services de médecine préventive et de promotion de la santé et services sociaux, aux activités sociales organisées par les associations étudiantes, aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants.

La politique de dépistage est par ailleurs renforcée. 

Activités sportives et culturelles :

Notre pays est entré dans une nouvelle et dernière phase de déconfinement depuis le 30 juin 2021. Un certain nombre de restrictions ont été allégées, voire levées dans la plupart des secteurs d’activités, notamment pour le sport.

Parmi les mesures annoncées et que vous pouvez retrouver dans le tableau ci-dessous, la pratique avec contact est désormais à nouveau autorisée pour l’ensemble des pratiquants, mineurs et majeurs, dans le respect des protocoles. Les vestiaires collectifs sont accessibles pour tous les publics.

Cette période, qui sonne la fin du couvre feu, marque également l’ouverture des enceintes sportives à 100% de leur capacité, dans le respect des gestes barrières, avec l’obligation pour les spectateurs de présenter un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes accueillies.

Les documents ci-dessous sont complémentaires et doivent servir de référence pour mettre à jour les protocoles de chaque acteur sous son entière responsabilité.

Le ministère chargé des Sports reste à votre écoute pour toute demande de précision nécessaire.

Depuis le 30 juin 2021, levée des limites de jauge (selon la situation locale) dans les établissements recevant du public (cinémas, restaurants, magasins…).

Depuis le 21 juillet, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test PCR négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux et événements.

Les lieux de culture et de loisirs concernés sont notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport ou encore les cinémas.

La liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet

Depuis le 9 juillet, les discothèques peuvent rouvrir  avec un protocole spécifique (pass sanitaire exigé depuis le 21 juillet).

À partir de début août, le pass sanitaire sera obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Concernant les salariés des établissements recevant du public, ils ont jusqu’au 30 août pour effectuer un parcours vaccinal complet.

Télécharger le guide de la continuité d’activité en contexte épidémique mis à jour : salles de spectacle, espaces d’exposition, conservatoire, galeries d’art, lieux d’enseignement artistiques et action culturelle

Télécharger le protocole de réouverture des musées, monuments, FRAC et centres d’art (ERP de type Y)

Télécharger les recommandations sanitaires s’appliquant aux bibliothèques

Télécharger les recommandations s’appliquant aux salles de cinéma

Télécharger le guide s’appliquant aux services d’archives

Les bibliothèques et les centres de documentation y sont soumis, à l’exception :

  • des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées
  • de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent
  • des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Les centres de consultations d’archives ne sont pas concernés par le passe sanitaire.

Ces établissements poursuivent l’accueil du public dans le respect des mesures barrières et des protocoles.

Les fêtes foraines sont autorisées à rouvrir sans jauge depuis le 30 juin.

A compter du 21 juillet, le pass sanitaire est exigé pour les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Oui, les cirques peuvent ouvrir à 100% de leur capacité d’accueil.

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est utilisé pour accéder aux cirques au-delà de 50 personnes.

Les musées, les monuments et les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (relevant du type Y) sont soumis au passe sanitaire sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Le responsable d’un ERP Y peut fixer une jauge d’accès inférieure à 50 personnes à condition que la jauge maximale au même moment soit affichée et strictement contrôlée. En ce cas, le passe sanitaire n’est pas exigé.

Les visiteurs sont accueillis en garantissant le respect des mesures barrières et la nouvelle règle générale relative au port du masque.

L’accès aux salles de sport est autorisé sans restriction à compter du 30 juin 2021.

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux salles de sport accueillant plus de 50 personnes.

Il appartient aux collectivités et aux exploitants (élus des collectivités ou société de droit privé) d’organiser l’ouverture des complexes aquatiques ou plans d’eau. Il leur revient de définir les modalités d’ouverture sur la totalité ou seulement une partie de leurs établissements en veillant à ce que les mesures sanitaires soient respectées selon les recommandations gouvernementales en vigueur. Certains complexes aquatiques ou plans d’eau peuvent donc décider de mettre en place des créneaux horaires de réservation. Le pass sanitaire y est exigé dès lors qu’elles accueillent plus de 50 personnes.

Les compétitions de plein air amateur (surf, cyclisme, trail, sport automobile…) sont autorisées.

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour les manifestations sportives rassemblant plus de 50 personnes.

Depuis le 30 juin, tous les festivals et concerts debout sont autorisés dans le respect d’une jauge d’accueil du public de 75% dans les établissements en intérieur, et une jauge de 100% en extérieur.

À compter du 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour les festivals et concerts debout rassemblant plus de 50 personnes

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour les festivals assis rassemblant plus de 50 personnes.

Les salles de spectacles assis, les théâtres et les cinémas sont autorisés à ouvrir sans limitation depuis le 30 juin.

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux salles de spectacle et aux salles de concert rassemblant plus de 50 personnes, ainsi qu’aux cinémas, le seuil s’appliquant par salle.

Les chorales professionnelles sont autorisées en intérieur comme en extérieur. Concernant les chorales amateurs, composées de mineurs ou d’adultes, elles sont autorisées uniquement en extérieur.

Activités de loisirs :

Ces établissements sont autorisés à ouvrir sans appliquer de jauge à compter du 30 juin.

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour les salles de jeux, escape-games et casinos accueillant plus de 50 personnes.

Marchés forains et commerces :

Tous les commerces, les magasins et les grands centres commerciaux sont autorisés à ouvrir sans limite de jauge depuis le 30 juin.

À partir du début du mois d’août, et si cela est bien voté dans la loi, le pass sanitaire s’appliquera dans les centres commerciaux dont le seuil sera fixé ultérieurement.

Les grandes surfaces de plus de 10 000m² sont ouvertes, et n’appliquent plus de jauge depuis le 30 juin.

A partir du début du mois d’août, et si cela est bien voté dans la loi, le pass sanitaire s’appliquera dans les centres commerciaux dont le seuil sera fixé ultérieurement.

Télécharger le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de la Covid-19

Télécharger le protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Télécharger le protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR)

Les jauges sont supprimées pour les marchés de plein air depuis le 9 juin et dans les marchés couverts depuis le 30 juin.

Depuis le 30 juin 2021, plus aucune jauge n’est appliquée pour les brocantes et les braderies, tant en intérieur et en extérieur.

Les fêtes foraines sont autorisées à rouvrir sans jauge depuis le 30 juin.

A compter du 21 juillet, le pass sanitaire est exigé pour les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Télécharger le Protocole sanitaire pour les fêtes foraines

Activités économiques / Touristiques :

Les restaurants et les bars sont autorisés à ouvrir sans limite de jauge, tant à l’intérieur qu’en terrasse. Les clients doivent toutefois garder leur masque lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur des établissements.

À partir du début du mois d’août, et si cela est bien voté dans la loi, le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les bars et les restaurants.

Télécharger le protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtel

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure élevé. Au regard des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a donc évolué le 9 juin. La poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit notamment conduire par ordre de priorité :
  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective.

Voir les mesures d’aide aux entreprises.

L’activité de restauration dans les établissements culturels, sportifs, dans les salles polyvalentes ou de réception, est autorisée à ouvrir sans limite de jauge. Les clients doivent toutefois garder leur masque lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur des établissements. La consommation au bar demeure interdite. et chaque client doit être assis pour consommer.

Par ailleurs, à partir du début du mois d’août, et si cela est bien voté dans la loi, le pass sanitaire sera utilisé pour les activités de restauration dans ces établissements.

La jauge est levée le 30 juin pour les salons et les foires.

À compter du 21 juillet, le pass sanitaire est utilisé pour les foires et salons au-delà de 50 personnes.

L’accès aux hébergements touristiques n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les lieux de restauration et autres lieux de convivialité qui les composent y seront soumis à partir de 50 personnes.

Lieux de culte :

Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler sans restriction depuis le 30 juin, mais dans le respect du port du masque et des gestes barrières.

Les mariages civils et religieux peuvent avoir lieu sans restriction. Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux de culte uniquement si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein. Dans les autres cas le pass sanitaire ne sera pas demandé, mais les cérémonies devront se dérouler dans le respect des gestes barrières et de port du masque.

Mariage / Fêtes familiales / Funérailles :

Les lieux de culte sont autorisés à ouvrir et les offices à s’y dérouler sans restriction depuis le 30 juin, mais dans le respect du port du masque et des gestes barrières.

Les mariages civils et religieux peuvent avoir lieu sans restriction. Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux de culte uniquement si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein. Dans les autres cas le pass sanitaire ne sera pas demandé, mais les cérémonies devront se dérouler dans le respect des gestes barrières et de port du masque.

Télécharger le protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage

Depuis le 30 juin, les mariages peuvent être organisés en intérieur comme en extérieur, mais dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation. La consommation est possible en extérieur et en intérieur selon les règles fixées dans le protocole restaurants et hôtels restaurants. Les gestes barrières doivent être respectés sur les pistes de danses.

L’application du pass pour les mariages et les fêtes privées qui se tiennent dans des ERP (salles des fêtes, châteaux, etc.) interviendra postérieurement à la promulgation du projet de loi.