Foire aux Questions

Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes :

Des mesures de confinement ont été mises en place depuis le 30 octobre et progressivement allégées depuis le 28 novembre. Le mardi 15 décembre, le confinement a été levé et un couvre-feu est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Initialement les horaires du couvre-feu étaient de 20h à 6h. Depuis, le samedi 16 janvier, le couvre-feu est avancé à 18h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

À la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent confrontées à une circulation virale très active.

  • Tous les commerces et services à domicile peuvent recevoir du public, mais dans le cadre d’un protocole sanitaire strict qui a été négocié avec l’ensemble des professionnels. Les commerces ne doivent pas rester ouverts après 18h.
  • Les librairies, les disquaires, les bibliothèques et archives peuvent aussi ouvrir dans les mêmes conditions.
  • Pour les cultes, les offices sont permis dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libre deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.
  • Les mariages civils sont soumis aux mêmes règles que les mariages religieux.
  • Les activités sportives individuelles de plein sur son autorisées.
  • Les activités périscolaires et extra scolaires sont autorisées, à l’exception des activités physiques et sportives en intérieur.
  • Les établissements artistiques relevant du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment les écoles de musique et conservatoires, sont autorisés à accueillir des élèves mineurs, sauf pour les cours de chant.
  • Les grands rassemblements sont interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer. Restent également fermés tous les lieux, qui comme les parcs d’attraction et les parcs d’expositions, sont susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes.
  • Les colonies et les centres de vacances demeurent fermés.
  • Les bars, les restaurants, les discothèques, les salles de sport ne peuvent pour le moment rouvrir leurs portes.
  • Les salles de cinéma, les théâtres, les musées, les parcs zoologiques ou encore les casinos ne peuvent pas reprendre leur activité.
  • Les enceintes sportives ne peuvent pas également rouvrir au public.

Il n’y a pas de restriction de déplacement en journée et donc pas besoin d’attestation entre 6h et 18h.

En revanche, des attestations doivent être utilisées durant les horaires du couvre-feu de 18h à 6h. Il est possible de les télécharger via notre page ” Attestations “.

Le Gouvernement accorde un soin particulier aux plus fragiles. Leurs difficultés sont décuplées dans la période. Et c’est pourquoi ils bénéficieront d’un soutien financier spécifique, le même que celui qui avait été versé en mai dernier. L’Etat poursuivra également, aussi longtemps que nécessaire, son effort historique pour l’hébergement des personnes sans-abri (en plus des 30 000 places ouvertes lors du précédent confinement, la campagne hivernale a démarré cette année le 18 octobre au lieu du 1er novembre et permettra d’ouvrir plus de 14 000 places d’hébergement).

Le Premier Ministre a missionné le 22 octobre le Pr. Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, afin de faire des propositions sur le sujet des élections régionales en concertation avec l’ensemble des acteurs.

Écoles :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé et le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

L’avancée du couvre-feu ne remettra pas en cause l’accueil du public après 18h dans les structures (écoles, crèches…) où se déroulent de la garde d’enfant, de l’enseignement, des activités péri-scolaires ou de la formation professionnelle. Les usagers de ces structures pourront rentrer chez eux, y compris en transports collectifs, en se munissant d’une attestation de déplacement. Les activités extrascolaires autorisées, en plein sur ou en salle, doivent cesser à 18h.

Les cours en présentiel ont été allégés dans les lycées. Chaque lycée met en place un plan de continuité pédagogique garantissant au moins 50% d’enseignement en présentiel pour chaque élève. Chaque élève sera présent en cours au moins la moitié du temps scolaire. Tous les élèves doivent travailler pendant la totalité du temps scolaire ordinaire, que ce soit en cours, en classes virtuelles ou en autonomie.

Oui, la restauration dans les cantines scolaires est assurée de l’école maternelle au lycée, avec des protocoles sanitaires stricts. Ceux-ci sont à nouveau renforcés à partir de la semaine du 18 janvier 2021 pour faire face à la situation épidémique.

Ce sont les familles qui doivent équiper leurs enfants. Des masques sont mis à disposition par l’Education nationale en cas d’oubli ou de difficultés économiques des familles.

Les activités extra scolaires et sportives pour les enfants sont autorisées à l’extérieur et sont interdites en salle.

Le confinement du printemps dernier a accru le risque de décrochage scolaire pour les enfants, en particulier les plus défavorisés, maintenir l’ouverture des établissements scolaires est donc un objectif fondamental. En revanche, il est essentiel, s’agissant des enfants, de durcir les règles sanitaires : le protocole sanitaire dans les cantines scolaires est renforcé (pas de brassage des enfants à la cantine, allongement des temps de restauration, plats à emporter), et jusqu’à nouvel ordre les activités physiques extrascolaires en intérieur seront interdites. La capacité de dépistage dans les établissements scolaires sera également augmentée, avec un objectif de 300 000 tests par semaine et des objectifs fixés par académie. Concernant l’enseignement supérieur, le passage de 100% des enseignements à distance a été difficile à vivre pour de nombreux étudiants, avec un sentiment d’isolement, mais aussi de vraies difficultés pédagogiques. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le jeudi 21 janvier la possibilité pour les étudiants de revenir en présentiel un jour par semaine.

Les écoles, les collèges et les lycées demeurent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés, , en cliquant ici.

Périscolaire et extrascolaire :

Les activités extra scolaires et sportives pour les enfants sont autorisées à l’extérieur et sont interdites en salle.

Les transports scolaire doivent être maintenus. Il convient néanmoins de veiller au respect du port du masque et de rechercher dans la mesure du possible la plus grande distanciation sociale entre les passagers et, pour les sorties scolaires, la limitation du brassage entre les groupes.

Enseignement supérieur :

L’enseignement supérieur assure les cours à distance, sauf les travaux pratiques et enseignements professionnels ne pouvant être tenus à distance. Le port du masque reste toujours obligatoire et le brassage entre les différents niveaux devra être évité au maximum. À compter du 25 janvier, les travaux dirigés pourront reprendre par demi-groupes pour les élèves de première année.

Les enseignements en BTS et en classes préparatoires étant rattachés aux lycées, ils continuent à se tenir en partie en présentiel, selon les mêmes règles que celles appliquées dans les lycées. Le port du masque reste toujours obligatoire et le brassage entre les différents niveaux devra être évité au maximum.

Oui il est possible de l’accompagner dans ce cadre. Les élèves mineurs hébergés en internat peuvent se déplacer pour rentrer chez eux, même durant le couvre-feu entre 18h et 6h, en cochant la case « déplacement entre le domicile et le lieu de formation » de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il est conseillé de se munir également du justificatif de déplacement scolaire.

Oui il est possible de se déplacer pour suivre une nouvelle formation dans le cadre professionnel ou rejoindre un nouvel emploi, si celui-ci n’est pas télétravaillable. Il faut alors cocher la première case de l’attestation de déplacement dérogatoire (déplacement domicile-travail) et se munir de tout document permettant de justifier ce déplacement. Le justificatif de déplacement professionnel signé par le nouvel employeur peut également être présenté.

Activités sportives et culturelles :

À la suite des annonces du Premier ministre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et Roxana Maracineanu, ministre déléguée en charge des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 16 janvier 2021, date d’application également d’un couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le contexte sanitaire critique conduit le gouvernement à prendre des mesures de restriction qui s’appliquent au champ du sport.

Toutefois, si la pratique dans les équipements sportifs couverts est momentanément suspendue pour les mineurs dans le cadre de l’école, des centres aérés ou des loisirs sportifs, les ministres tiennent à réaffirmer l’importance de maintenir la pratique sportive dans le quotidien des enfants et de tous les citoyens. C’est pourquoi la pratique des adultes comme des enfants restera possible dans l’espace public et dans les équipements sportifs de plein air, de manière auto-organisée ou encadrée mais toujours dans le respect des normes sanitaires et sans contact entre les personnes.

La pratique sportive devra s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 18h en France métropolitaine et Corse).
Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public sauf si l’activité sportive est encadrée.

A partir du 16 janvier 2021 au matin, et pour une durée de 15 jours minimum, les publics mineurs ne pourront pratiquer leurs activités physiques et sportives qu’en extérieur. Cela concerne aussi bien les cours d’Education Physique et Sportive (EPS) àl’école, au collège et au lycée, que les activités sportives périscolaires comme extrascolaires, c’est-à-dire encadrées par des associations sportives ou autres structures privées.

De fait, les ERP de type X (gymnases, piscines, dojos, etc), CTS (bulles tennis) et P (salle de danse) seront donc momentanément fermés pour la pratique sportive des mineurs à compter du samedi 16 janvier au matin mais les équipementsde type PA (stades, aires découvertes, courts de tennis découverts…) ou tout équipement sportif assimilé à un ERP de type PA (manèges équestres) resteront ouverts pour accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique, et autres gestes barrières).

Télécharger le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 concernant les nouvelles mesures pour la pratique sportive, s’appliquant depuis le 16 janvier.

Télécharger le communiqué de presse sur l’application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 15 janvier 2021

Avec près de 3 milliards d’euros d’aides cumulées, les mesures d’urgence exceptionnelles mises en place par le Gouvernement ont permis de couvrir tous les champs du sport, qu’il soit professionnel ou amateur, et d’amortir les premiers effets de la crise. L’Etat a aidé le monde sportif de manière exceptionnelle et unique en Europe et reste mobilisé notamment pour faire en sorte qu’aucun club, aucune association ne ferme ses portes. A cet égard, il suivra de près, avec le mouvement sportif, l’évolution de la situation, notamment en matière de prise de licence. C’est avec cette préoccupation que le ministère chargé des Sports avec ses partenaires, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité Paralympique et Sportif Français, l’Agence nationale du Sport et le mouvement sportif ont lancé une campagne de soutien à l’activité « EnVie de sport ».

En outre, un dispositif spécifique du plan de relance a été proposé au soutien du secteur du sport, à hauteur de 120 millions d’euros sur 2 ans, venant abonder le budget de l’Agence nationale du sport, et réparti en 3 enveloppes : l’une dédiée à la création d’emploi dans le secteur des associations sportives qui renforce le « plan jeunes » et s’élève désormais à 40 millions d’euros, l’autre de 50 millions d’euros visant à favoriser la transition énergétique des équipements sportifs, en plus des fonds issus de la DSIL auxquels les acteurs du sport pourront émarger, et enfin une mesure de 30 millions d’euros, au service des clubs et des fédérations sportives, dont 9 millions d’euros pour accompagner leur développement numérique.

Au-delà du plan de relance à visée économique mais aussi sociétale, l’une des priorités du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports sera de poursuivre et renforcer les actions déjà engagées afin de démocratiser l’accès au sport pour tous, renforcer la place du sport à l’école, engager le monde sportif vers une logique de développement durable, et mieux accompagner nos athlètes de haut niveau et professionnels à l’aune de Paris 2024 et des grandes échéances sportives internationales à venir.

Télécharger le tableau des mesures d’aides économiques d’urgence et du Plan de relance pour le sport

Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 18 h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée). Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA et assimilés), la pratique auto-organisée comme encadrée reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire et gestes barrières).

Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas.Dans les ERP X et CTS (clos et couverts), la pratique sportive des majeurs reste suspendue.

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacles, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

Sur tout le territoire, les salles de sport, casinos, salles de jeux, foires et salons doivent rester fermés à l’accueil du public.

Modalités de réunion des instances des collectivités et de leurs groupements :

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans sa version modifiée par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020, prévoit dans son article 4 que :

« I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; (…)
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ; »

Le fait pour un conseiller municipal ou pour tout membre d’un organe délibérant de se rendre aux réunions de cet organe est couvert par les dispositions de l’article 4 du décret, puisque l’on peut considérer qu’il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et qu’il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative. Les élus pourront donc se déplacer munis d’une attestation et assister aux séances des organes délibérants au-delà de 20 heures. Toutefois, tel n’est pas le cas du public qui souhaiterait assister à ces séances, mis à part les journalistes qui couvriraient les séances de l’organe délibérant pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Ainsi, au-delà de 20 heures, le maire ou le président ne peut donc autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

Dans l’hypothèse où une séance débutée en dehors des horaires du couvre-feu se terminerait après 20 heures, le public devra quitter le conseil, tout en prenant en compte le délai de route, afin d’être rentré à 20h ; les journalistes bénéficiant d’une dérogation pourront rester jusqu’à la fin de la séance ; les membres de l’organe délibérant pourront aussi rester, et devront être munis de leur attestation pour pouvoir justifier de leur déplacement lors de leur retour.

Le I de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid- 19 précise que, dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l’organe délibérant, du bureau ou de la commission permanente se tient par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence. L’application decet article a été réactivée par le V de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, à compter du 31 octobre 2020 (rétroactivité de la mesure) et jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire.

La possibilité de « droit commun » de réunir l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en téléconférence qui pouvait être mise en œuvre dans les conditions fixées par les articles L.5211-11-1, R.5211-2 et s. du CGCT et qui nécessite notamment une délibération préalable déterminant les salles qui seront équipées d’un système de téléconférence accessibles au public est écartée par le V de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 qui prévoit que pour l’application du dispositif dérogatoire de téléconférence, tel que prévu à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020, aux EPCI à fiscalité propre, « il est dérogé à l’article L.5211-11-1 du code général des collectivités territoriales ».

Le I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».

Le maire ou le président en informe préalablement le représentant de l’Etat dans le département ou son délégué dans l’arrondissement.

A noter que l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dans sa version en vigueur au 15 décembre 2020, dispose que :

« Les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er, pour : (…)

  • Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements ».

Le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle- ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant ».

La présence du public pendant les horaires du couvre-feu, soit après 20 heures (cf. point 1 / Q1), n’est pas possible mis à part pour les journalistes qui couvriraient les séances de l’organe délibérant pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Le maire ou le président ne peut donc autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

En tout état de cause, le maire ou le président doit organiser la séance de l’organe délibérantdans le strict respect des consignes sanitaires (gel, distance physique, aération et port du masque pour l’ensemble des personnes présentes).

Le IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux, de la collectivité territoriale de Guyane et du Département de Mayotte et les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant, la commission permanente ou le bureau est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs ».

Pour mémoire, la règle de quorum applicable est celle en vigueur à la date de la réunion (et non à celle de la convocation).

Ces dispositifs, prévus par les articles 1er et 7 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, ne sont plus applicables depuis le 10 juillet 2020.

Jusqu’au 30 octobre 2020, l’article 4 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 permettait aux maires et présidents des collectivités territoriales et de leurs groupements de décider que des commissions et conseils (commissions issues du conseil municipal, conseil dedéveloppement, CESER…) ne seront pas saisis des affaires qui leur sont habituellement soumises.

Depuis le 31 octobre, cette faculté de dispense n’est plus disponible.

Marchés forains et commerces :

Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 18h pour l’ensemble de ces établissements.

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture de commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bar, restaurants, boîtes de nuit…) ou directement impacts par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.

Services publics :

Les services publics continuent à fonctionner. Le télétravail lorsqu’il est possible est la règle.

Les organismes de formations, en particulier pour les demandeurs d’emploi, qui rendent un service public, restent ouverts. Toutefois, toute formation pouvant être réalisée en ligne doit obligatoirement l’être.

Aides économiques :

L’ensemble des secteurs ayant fait l’objet de fermetures administratives peuvent bénéficier d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendue jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

4 types de dispositif :

Fonds de solidarité ;

Exonération ou report de cotisations sociales ;

Prêt garanti par l’État (PGE) et prêt direct par l’État ;

Dispositif pour les loyers.

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi publie une fiche rassemblant les dispositifs d’accompagnement des entreprises d’Ile-de-France impactées par les restrictions liées au Covid-19.

Télécharger la FAQ des mesures de soutien économiques du 4 novembre 2020

Aujourd’hui, en France, seulement 37 % de TPE/PME possèdent un site internet et 9 % ont un site marchand. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met en place une stratégie nationale visant à soutenir la numérisation des petites entreprises.

En plus du fonds de solidarité et de l’activité partielle qui soutiennent les revenus des petites entreprises, l’objectif du plan sur la numérisation des entreprises est d’accélérer les actions de modernisation prévues par le plan de relance, pour permettre à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de développer une activités en ligne.

Les outils numériques offrent de nombreuses solutions pour ouvrir un espace de vente en ligne, organiser la réservation et le retrait de commande en magasin, informer et clients. Et ainsi, maintenir, voire développer son activité malgré les restrictions sanitaires.

Afin d’aider les entreprises à se moderniser, vous pouvez dès à présent vous rendre sur http://clique-mon-commerce.gouv.fr afin de découvrir les acteurs référencés du commerce en ligne qui proposent des offres préférentielles aux commerçants pour se numériser.

De plus, un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration afin de financer, dès la fin de cette année, l’acquisition de solutions numériques adaptées à leur besoin.

Télécharger le plan sur la numérisation des entreprises

Ce guide a été conçu pour rendre lisibles et accessibles les mesures du Plan de relance à destination des maires, afin de concrétiser et d’accélérer son déploiement dans vos territoires.

Il doit être pour vous un mode d’emploi pédagogique et accessible, qui vous accompagnera tout au long des prochains mois dans la réalisation de vos projets. Les mesures du plan de relance contribueront à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire.

Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, ce guide liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles).

Il fait également le point sur l’évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l’Etat et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).

Au-delà des mesures spécifiquement destinées aux maires, les collectivités locales sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance, que nous vous invitons à retrouver sur planderelance.gouv.fr.

Télécharger le guide de la relance à destination des maires

Mariages et enterrements :

  • Les offices dans les lieux de cultes sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.
  • Les mariages civils sont soumis aux mêmes règles que les mariages religieux.

 

Commémorations :

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à l’exception des manifestations revendicatives déclarées auprès des autorités préfectorales, des cérémonies funéraires ou encore des cérémonies patriotiques qui devront garantir le respect des gestes barrières.

 

Sur la mise en oeuvre du contrôle du respect des mesures de police administrative :

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont don interdits de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain sous peine d’une amende de 13(€ et jusqu’à 3 750€ en cas de récidive.

Hôpitaux, EHPAD et personnels soignants :

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.