Foire aux Questions

Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes :

Ces mesures sont entrées en vigueur le vendredi 30 octobre à 00h00 et s’appliqueront à minima jusqu’au 1er décembre.

À la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent confrontées à une circulation virale très active.

Comme tous nos voisins, la France est submergée par l’accélération soudaine de l’épidémie, par un virus qui semble gagner en force à mesure que l’hiver approche, que les températures baissent. Chaque minute compte, nous ne pouvions plus attendre de constater les effets du couvre-feu pour accélérer les mesures de freinage.

Les mesures de confinement s’appliquent à toute la métropole et à la Martinique. Les autres départements et territoires d’outre-mer ne sont pas soumis à ce confinement, compte tenu de la circulation virale moins active sur ces territoires.

Le Gouvernement accorde un soin particulier aux plus fragiles. Leurs difficultés sont décuplées dans la période. Et c’est pourquoi ils bénéficieront d’un soutien financier spécifique, le même que celui qui avait été versé en mai dernier. L’Etat poursuivra également, aussi longtemps que nécessaire, son effort historique pour l’hébergement des personnes sans-abri (en plus des 30 000 places ouvertes lors du précédent confinement, la campagne hivernale a démarré cette année le 18 octobre au lieu du 1er novembre et permettra d’ouvrir plus de 14 000 places d’hébergement).

La France fera tout son possible pour offrir un toit à chacun.

Le Premier Ministre a missionné le 22 octobre le Pr. Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, afin de faire des propositions sur le sujet des élections régionales enconcertation avec l’ensemble des acteurs.

Les règles du confinement sont appliquées depuis le vendredi 30 octobre 2020 en métropole et en Martinique et remplacent celles du couvre-feu.
Pour les territoires d’outre-mer, autres que la Martinique, des restrictions spécifiques s’appliquent.

Écoles :

Les crèches, écoles, collèges, lycées, restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs restent également ouverts.

Oui, la restauration dans les cantines scolaires reste assurée de l’école maternelle au lycée, avec des protocoles sanitaires renforcés.

Ce sont les familles qui doivent équiper leurs enfants. Des masques sont mis à disposition par l’Education nationale en cas d’oubli ou de difficultés économiques des familles.

Oui, les structures sportives fermées ou de plein air restent ouvertes pour le sport scolaire et le périscolaire. Néanmoins les rencontres sportives sont annulées.

De plus l’accueil des groupes scolaires et périscolaires est autorisé dans les ” salles à usage multiple ” (art. 45)

Le nouveau protocole sanitaire est consultable, en cliquant ici. Il vise à éviter des élèves à chaque moment de la journée (arrivée, départ, récréations, restauration scolaire). Le raisonnement se fait par « groupe classe ».

La restauration scolaire est maintenue avec la possibilité d’allonger le temps de la pause méridienne et la nécessité de tenir une distance d’un mètre entre chaque convive.

Le protocole sanitaire prévoit un renforcement de l’aération et désinfection des locaux.

Périscolaire et extrascolaire :

Oui, les activités périscolaires municipales sont maintenues. La restauration scolaire, les études surveillées par exemple.

Les maires plaident également pour le maintien de l’accompagnement scolaire/soutien scolaire même lorsque celui-ci est réalisé par des associations.

Enseignement supérieur :

L’enseignement supérieur a basculé en distanciel mais les TP (pas les TD) et enseignements spécifiques sont maintenus en présentiel.

Les concours et examens auront lieu, notamment les partiels de fin d’année avec respect des conditions sanitaires.

Les bibliothèques universitaires sont accessibles uniquement sur rendez-vous.

Les restaurants universitaires sont ouverts pour la vente à emporter.

Les enseignements en BTS et en classes préparatoires étant rattachés aux lycées, ils continuent à se tenir en présentiel. Le port du masque reste toujours obligatoire et le brassage entre les différents niveaux devra être évité au maximum.

Oui. Munissez-vous de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case: « déplacement pour un concours ou un examen », ainsi que de votre convocation à l’examen et d’une pièce d’identité.

Oui il est possible de l’accompagner dans ce cadre. Les élèves mineurs hébergés en internat peuvent se déplacer pour rentrer chez eux le week-end, en cochant la case « déplacement entre le domicile et le lieu de formation » de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il est conseillé de se munir également du justificatif de déplacement scolaire.

Oui il est possible de se déplacer pour suivre une nouvelle formation dans le cadre professionnel ou rejoindre un nouvel emploi, si celui-ci n’est pas télétravaillable. Il faut alors cocher la première case de l’attestation de déplacement dérogatoire (déplacement domicile-travail) et se munir de tout document permettant de justifier ce déplacement. Le justificatif de déplacement professionnel signé par le nouvel employeur peut également être présenté.

Activités sportives et culturelles :

Les gymnases et équipements sportifs de plein air sont fermés au public sauf dérogations (activité des sportifs professionnels et de haut niveau à huit clos, groupes scolaires et périscolaires, personnes bénéficiant d’une prescription médicale ou porteuses d’un handicap reconnu par la MDPH, formations pour préserver compétences professionnels, exercices de sécurité civile, accueil du public vulnérable et ou actions de lutte contre la précarité, actions de dépistage ou vaccination, assemblées délibérantes).

Les conservatoires sont fermés.

Les activités associatives sportives, culturelles ou de loisirs, ne peuvent plus être maintenues.

Oui. Les sorties indispensables à l’équilibre de chacun, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile et pour une durée maximale d’une heure, dans le respect des gestes barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation de déplacement dérogatoire suffit pour un adulte avec des enfants. Les activités physiques en groupe ou les pique-niques entre amis sont interdits.

  • Sur tout le territoire, les salles de théâtres, de spectacles, de cinéma sont fermées au public. En revanche des artistes professionnels souhaitant répéter ou faire de la captation peuvent se rendre dans ces établissements.
  • Par ailleurs sur tout le territoire, les salles polyvalentes et salles des fêtes sont fermées. Elles peuvent rester ouvertes pour remplir une mission d’intérêt général (accueil d’un public vulnérable, collecte de sang).
  • Les bibliothèques et librairies sont fermées au public. Il reste néanmoins possible d’aller y retirer des livres sous un format « click and collect ».

Sur tout le territoire, les salles de sport, casinos, salles de jeux, foires et salons doivent rester fermés à l’accueil du public.

Modalités de réunion des instances des collectivités et de leurs groupements :

Les instances délibérantes figurent dans les cas d’utilisation d’ERP pour tenir en présentiel. Les conseils municipaux ou communautaires peuvent donc se tenir en présentiel dans le respect de la distanciation et des gestes barrières et sans public.

Selon l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de la COVID-19, le maire ou le président peut décider que la réunion de l’organe délibérant, du bureau ou de la commission permanente se tient par visioconférence ou, à défaut par audioconférence. Cette mesure est possible depuis le 31 octobre 2020 (rétroactivité de la mesure) et jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire.

Selon l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent.

Si après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’organe, les commissions permanentes, ou le bureau, délibérant est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions permanentes ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs.

Marchés forains et commerces :

Le Premier ministre a annoncé que les marchés forains alimentaires resteront ouverts sauf interdiction par les préfets pour cause de dysfonctionnement.

L’AMIF insiste sur la nécessité d’éviter ces interdictions, les marchés forains sont indispensables pour qu’une partie de la population puisse se nourrir facilement.

Il est nécessaire de mettre en oeuvre et faire respecter l’équité de traitement en termes de protocole sanitaire avec les grandes surfaces (notamment s’agissant de la densité de clients).

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts, dans le respect d’un protocole sanitaire strict et avec une organisation permettant d’empêcher les regroupements de plus de 6 personnes au sien du marché, dans la limite de 4m2 par personne.

La liste des commerces qui peuvent ouvrir est disponible dans le décret du 29 octobre : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de la COVID-19, le Gouvernement a mis en place un second confinement adapté, seul moyen de freiner fortement les effets de la seconde vague qui touche toute l’Europe. Comme au printemps, seuls les commerces de première nécessité demeurent donc ouverts pendant cette période de confinement. Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité peuvent demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées.

Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :

  • les rayons jouets et décoration,
  • les rayons d’ameublement,
  • la bijouterie/joaillerie,
  • les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
  • les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles),
  • les fleurs
  • le gros électroménager.

À l’inverse, les produits des rayons suivants continuent à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :

  • les denrées alimentaires et les boissons,
  • les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
  • la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
  • les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
  • les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
  • la mercerie,
  • la papeterie et la presse,
  • les produits informatiques et de télécommunication,
  • les produits pour les animaux de compagnie,
  • les produits d’hygiène et de toilette (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, etc.) ;
  • les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules.

La notion d’« achats de première nécessité » doit être entendue au sens large. Elle englobe ainsi les achats effectués dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, les déplacements liés à la perception de prestations sociales, au retrait d’espèces ou à toute opération bancaire, ou encore les acquisitions à titre gratuit (par exemple distribution de denrées alimentaires).

Services publics :

Les services publics continuent à fonctionner. Le télétravail lorsqu’il est possible est la règle.

Les organismes de formations, en particulier pour les demandeurs d’emploi, qui rendent un service public, restent ouverts. Toutefois, toute formation pouvant être réalisée en ligne doit obligatoirement l’être.

La liste des ERP qui peuvent accueillir du public, y compris lorsqu’ils sont en principe fermés au public, est complété par les activités suivantes (art. 28) :

  • Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • Les structures permettent l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • L’organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
  • Les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • Les laboratoires d’analyse ;
  • Les agences de placement de main-d’œuvre ;
  • Les agences de travail temporaire ;
  • Les services funéraires ;
  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Les refuges et fourrières pour animaux ;
  • Les services de transports ;
  • Les lieux accueillant des actions de soutien à la parentalité ;
  • Les déchetteries.

Espaces extérieurs et naturels :

Les parcs, jardins et forêts restent accessibles en Ile-de-France pour favoriser des sorties dans des zones peu denses où la distanciation sociale est possible, et nécessaires pour le bien-être des habitants.

Les parcs de jeux pour enfants restent ouverts.

Oui, il est possible de s’asseoir sur un banc lors de la promenade quotidienne d’une heure et dans un rayon d’un kilomètre autour de son domicile.

Aides économiques :

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives peuvent bénéficier d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendue jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

4 types de dispositif :

Fonds de solidarité ;

Exonération ou report de cotisations sociales ;

Prêt garanti par l’État (PGE) et prêt direct par l’État ;

Dispositif pour les loyers.

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi publie une fiche rassemblant les dispositifs d’accompagnement des entreprises d’Ile-de-France impactées par les restrictions liées au Covid-19.

Télécharger la FAQ des mesures de soutien économiques du 4 novembre 2020

Aujourd’hui, en France, seulement 37 % de TPE/PME possèdent un site internet et 9 % ont un site marchand. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met en place une stratégie nationale visant à soutenir la numérisation des petites entreprises.

En plus du fonds de solidarité et de l’activité partielle qui soutiennent les revenus des petites entreprises, l’objectif du plan sur la numérisation des entreprises est d’accélérer les actions de modernisation prévues par le plan de relance, pour permettre à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de développer une activités en ligne.

Les outils numériques offrent de nombreuses solutions pour ouvrir un espace de vente en ligne, organiser la réservation et le retrait de commande en magasin, informer et clients. Et ainsi, maintenir, voire développer son activité malgré les restrictions sanitaires.

Afin d’aider les entreprises à se moderniser, vous pouvez dès à présent vous rendre sur http://clique-mon-commerce.gouv.fr afin de découvrir les acteurs référencés du commerce en ligne qui proposent des offres préférentielles aux commerçants pour se numériser.

De plus, un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration afin de financer, dès la fin de cette année, l’acquisition de solutions numériques adaptées à leur besoin.

Télécharger le plan sur la numérisation des entreprises

Mariages et enterrements :

Oui, les mariages peuvent se tenir avec un maximum de 6 personnes hors officier d’état civil pour les mariages civils ou clerc pour les mariages religieux. Il est également précisé que ce rassemblement maximum de 6 personnes s’appliquent également pour l’enregistrement des pactes civils de solidarité (art. 3 du décret du 29/10)

 

Pour les enterrements, la limite est fixée à 30 personnes.

 

Oui, les témoins qui n’habitent pas la même région que celle où se déroule le mariage civil peuvent se déplacer, il s’agit d’un déplacement pour motif familial impérieux. Les mariages civils peuvent avoir lieu dans le respect des règles de port du masque et de distanciation sociale et dans la limite d’une présence de 6 personnes maximum.

 

Commémorations :

Les cérémonies doivent se tenir de la façon la plus restreinte possible, sans public et sans porte drapeau.

 

Sur la mise en oeuvre du contrôle du respect des mesures de police administrative :

  • Les contrôles sont assurés par les 250 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire national. Autant que de besoin, à la demande des préfets, des effectifs supplémentaires de forces mobiles seront déployés pour appuyer les forces locales dans cette mission spécifique.
  • Les 24 000 policiers municipaux répartis dans 8000 communes viennent appuyer l’action des forces de l’ordre.

 

Une amende de 135 euros est délivrée en cas de non-respect du confinement et peut monter jusqu’à 3 750€ en cas de non-respect répété du confinement.

 

Deux modèles d’attestation permanente sont en ligne pour deux motifs de déplacement :

  • Une attestation à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer en période de confinement pour certains employés ;
  • Une attestation à remplir et faire viser par les directeurs d’écoles et établissements scolaires pour aller chercher les enfants à l’école.

Pour tous les autres motifs de déplacement autorisés, il est nécessaire de télécharger une attestation à usage unique. Ces attestations sont téléchargeables en ligne et sur les smartphones, sur le même modèle que la version précédente. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité. Ces attestations doivent être datées et signées.

 

Hôpitaux, EHPAD et personnels soignants :

  • La circulation épidémique commande la plus grande prudence pour les EHPAD, tout enveillant à éviter l’isolement des plus vulnérables.
  • C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de ne pas suspendre les visites, sauf temporairement, dans les cas où le virus se met à circuler dans l’établissement.
  • A la place, le Gouvernement a émis, pour tout le territoire, des recommandations qui fonctionnent :
    • d’abord, un respect absolu des gestes barrières. Le port du masque pendant toute la visite n’est pas une option, même si l’on doit parfois parler plus fort pour se faire entendre. Et au moindre doute, au moindre symptôme, on évite de rendre visite à son proche ;
    • les visites se font dans un cadre régulé, sur rendez-vous, sur des plages suffisamment larges pour que les proches qui travaillent puissent venir. Elles se font dans un espace dédié, et dans les chambres si la situation l’impose, avec accord de la direction ;
    • les activités collectives sont maintenues si elles sont compatibles avec les gestes barrières et les familles sont informées de toute nouvelle mesure prise.