Pourquoi se former quand on est élu ? – Formation des élus : Un droit, une nécessité !

Pourquoi se former quand on est élus ? – Formation des élus : Un droit, une nécessité !

Les nouveautés relatives à la formation des élus inscrites dans la loi Engagement et Proximité, promulguée le 29 décembre 2019, ont plusieurs objectifs. Augmenter le nombre d’élus formés, notamment les élus des communes les plus petites qui sont souvent ceux qui ont le plus de mal à se faire former. Augmenter la qualité de l’offre de formation, garantir une soutenabilité financière des dispositifs et accroître la transparence sur les formations et l’emploi des fonds, et aussi permettre la fongibilité des droits. Aujourd’hui, il existe un droit à la formation en tant qu’élu, un droit en tant que salarié, le gouvernement souhaitait que l’ensemble puisse converger.

 

Selon les termes de la Loi Engagement et Proximité, le droit à la formation sera désormais ouvert à tous les élus, dès la première année du premier mandat (Article 105), et une formation des élus en début de mandat dans les communes de moins de 3 500 habitants est désormais obligatoire :  » la mesure entend permettre à tous les élus, particulièrement ceux qui ne disposent pas de services administratifs étoffés pour les épauler, de bénéficier d’une formation minimale. Les dispositions antérieures réservaient ce droit aux élus des communes d’au moins de 3 500 habitants «  (Article 107)

En juillet 2019, le gouvernement a confié aux inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) une mission d’audit des dispositifs de formation des élus locaux. Le rapport a été rendu en février 2020 et les auteurs observent notamment que les dispositifs existants ne permettent qu’à une faible minorité d’élus de se former.  » Les collectivités consacrent environ 15M€ à la formation des élus alors que la loi les oblige à en budgéter 34M€. Plus de 60% n’ont exécuté aucune dépense de formation en 2018. De janvier à octobre 2019, seuls 6 500 élus ont obtenu la validation d’une demande de formation dans le cadre du DIFE (droit individuel à la formation des élus), pour un coût total de 18,6M€. Tous dispositifs confondus (…), on peut considérer que moins de 3% des élus locaux suivent annuellement une formation. «  Pourtant, pendant son mandat, un élu aura à gérer et à intervenir sur des dossiers variés et souvent très techniques : affaires sociales, finances, marchés publics, urbanisme, sécurité, informatique, développement durable… et pour chacun de ces dossiers, il lui faut être capable de prendre les bonnes décisions sans forcément être un expert, d’où l’importance de la formation. A quoi s’ajoute le fait que le temps de formation est aussi un temps d’échange et de rencontre entre élus.

Tous les élus locaux ont le droit de se former, communaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, de métropole, de la majorité comme de l’opposition. Seule obligation : passer par un organisme agrée par le ministère de l’intérieur (voir liste ci-dessous).

Rapport de la mission d’audit des dispositifs de formation des élus : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/19086R-web.pdf