Maire-info – 24 avril 2017
Projets alimentaires territoriaux : un nouveau label
Une instruction signée de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, publiée hier, décrit le dispositif permettant la reconnaissance des Projets alimentaires territoriaux (PAT).
Il s’agit d’une application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Celle loi, qui n’a pas laissé une empreinte aussi marquante que d’autres lois du quinquennat, évoque dès son premier article les circuits courts et dispose que le programme national pour l’alimentation devait prévoir « des actions à mettre en œuvre pour l’approvisionnement de la restauration collective, publique comme privée, en produits agricoles de saison ou en produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ». Ces actions, dit la loi, « peuvent prendre la forme de projets alimentaires territoriaux ». Plus loin, à l’article 39, la loi précise cette notion : ces PAT doivent être « élaborés de manière concertée par tous les acteurs d’un territoire » et participer « à la consolidation des filières territorialisées ». Ils peuvent être mis en œuvre à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales, des associations ou encore des agriculteurs. Les PAT « peuvent mobiliser des fonds publics ou privés » mais aussi « générer leurs propres ressources ».
Dix-huit mois après cette loi, le 20 mai 2016, le comité interministériel aux ruralités a ajouté une pierre à l’édifice, en créant une notion de labellisation. Un dispositif de « reconnaissance officielle » de ces projets était prévu, avec un objectif : un PAT labellisé par département d’ici fin 2017, et 500 projets d’ici 2020.
C’est ce dispositif de reconnaissance officielle que détaille l’instruction parue hier. Il est rappelé qu’un « appel à reconnaissance permanent » a été lancé au moment du dernier Salon de l’agriculture, le 1er mars dernier, et qu’une marque a été créée, avec un logo associé : les projets officialisés pourront afficher la marque « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l’Agriculture ». Si les projets reconnus seront intégrés dans un « réseau national permettant un échange de bonnes pratiques », le ministre précise que la reconnaissance ne donne pas « droit à des financements spécifiques ». La reconnaissance sera attribuée « pour une durée de trois ans » et reconductible.
Le ministère a également publié une petite plaquette (téléchargeable ci-dessous) intitulée Construire votre projet alimentaire territorial. Elle résume en quatre pages les objectifs et les grandes notions à connaître. Il y est notamment expliqué que les PAT peuvent utilement s’articuler avec « d’autres outils de politique publique territoriale », tels que les SCoT, les Agendas 21, les contrats de ruralité, etc.
Les PAT peuvent être financés notamment par des fonds européens : ils sont éligibles au Feder et au Feader.
Retrouvez l’appel à projet sur Maire-info
Eolien, solaire, biogaz : trois aides validées par l’Europe
Journal des Communes – 10 mai 2017
La Commission européenne a validé des dispositifs de soutien français aux énergies renouvelables pour l’éolien, le solaire et le biogaz issu de stations d’épuration. Le Ministère de l’Environnement lance aussi un appel d’offres dans l’éolien.
Le Ministère de l’Environnement a salué comme « une excellente nouvelle pour la transition énergétique » la validation par la Commission européenne de dispositifs de soutien à l’éolien, au solaire et au biogaz.
Plus précisément, trois types de projets sont concernés : les parcs éoliens terrestres de six mâts maximum, les centrales solaires de moins de 100 kWc et les unités de combustion du biogaz issu de stations d’épuration. « Ces installations pourront bénéficier d’un contrat pour l’électricité produite sous la forme d’un tarif d’achat ou du nouveau dispositif de complément de rémunération », explique le Ministère.
L’appel d’offres du Ministère de l’Environnement concerne les projets éoliens comprenant plus de six machines. Cet appel d’offres porte sur six périodes réparties sur trois ans pour un volume total de 3000 MW. Pour la première d’entre elle, les offres doivent être déposées entre le 1er novembre et le 1er décembre 2017.
Retrouvez l’appel à projets sur : journal-des-communes.fr
