Un décret flou pour une réforme des rythmes scolaires sans véritable évaluation
Le décret devant répondre à l’incertitude des Maires sur l’avenir de la réforme des rythmes scolaires vient de paraître et de nombreux points restent en suspens, ce qui suscitent inquiétudes et incertitudes chez les Maires d’Ile-de-France.
Une marge de manœuvre plus étroite que prévue pour le Maire
Après être avoir reçu deux avis défavorables d’associations (le Conseil National d’Evaluation des Normes et le Conseil Supérieur de l’Education), le décret est finalement paru le 28 juin 2017. Peu éloigné des deux précédentes versions et des déclarations du Ministre, il propose que les Directeurs Académiques des Services de l’Education Nationale (DASEN), lorsqu’ils sont saisi d’une « proposition conjointe » d’une commune ou d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et « d’un ou plusieurs conseils d’école », peuvent autoriser le retour à une semaine scolaire organisée sur 4 jours si c’est « justifié par les particularités du projet éducatif territorial ». Il précise également qu’une attention particulière qui doit être portée aux enfants en situation de handicap.
Au final, la marge de manœuvre laissée aux Maires n’est qu’une illusion. Le Maire ne dispose pas d’un libre arbitre puisqu’il doit s’en remettre à la décision conjointe du conseil d’école et du DASEN. Par ailleurs, il ne répond pas à la question essentielle de la pérennisation du fonds de soutien aux collectivités locales qui poursuivent la mise en place de la réforme, absence qui avait déjà été soulignée par le Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN).
Un décret qui divise les Maires
Ce décret fait débats. Certains élus locaux se sont d’ores-et-déjà engagés à revenir à la semaine de 4 jours comme Sylvain Berrios, Maire de Saint-Maur-des-Fossés (94). Il considère que « la réforme avait été imposée par le haut sans concertation avec les maires, et a suscité depuis sa mise en œuvre une véritable levée de boucliers ». Le Maire ajoute que la réforme a été couteuse, sans intérêt avéré pour les enfants et qu’elle a remis en cause l’organisation des communes et des familles. A contrario, à Evry (91), la mairie indique ne rien vouloir faire dans la précipitation et souhaite maintenir le statu-quo pour une rentrée paisible en septembre. Après des années d’installation et de stabilisation de ce temps scolaire, les élus ont quelques réserves quant à la remise à plat de la réforme. De plus, le peu de délai d’ici la rentrée 2017 est un argument important à prendre en compte pour l’organisation de la commune.
Hormis la question des financements, des questions de procédure demeurent quant à la modification des transports scolaires et des contrats des animateurs. En outre, aujourd’hui, les Maires ne peuvent agir en connaissance de cause puisqu’aucune étude n’a été menée pour savoir si cette réforme avait des conséquences sur le développement et la fatigue des enfants. L’AMIF appelle le Gouvernement à se prononcer rapidement sur ces différents points et demande une évaluation des politiques, orientée vers le bien-être de l’enfant, au cœur du système éducatif.
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