Rencontre avec Hélène GEOFFROY,
Secrétaire d’Etat en charge de la Ville

Donner plus de moyens aux Maires pour qu’ils puissent faire ce qu’ils savent faire

Le 12 avril dernier, Stéphane BEAUDET, Président de l’AMIF, et Jacques JP Martin, 1er Vice-Président de l’AMIF, rencontraient Hélène GEOFFROY, Secrétaire d’Etat à la politique de la Ville auprès de Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. A la veille de la présentation de son projet de loi « égalité et citoyenneté » devant répondre à « l’apartheid territorial, social et ethnique », les principales mesures du projet furent discutées, tout particulièrement celles relatives au logement jugées très discutables.

• Sauvegarder la compétence aménagement du Maire

Les représentants de l’AMIF ont fait part de leurs réserves face aux différentes mesures prévues par le projet de loi, qui auraient des effets néfastes sur le rôle d’aménageur du Maire d’Ile-de-France. Les discussions se sont centrées sur deux axes majeurs :
– la possibilité pour les organismes HLM de déconnecter les loyers de leur mode de financement, pour proposer des logements à bas loyers dans les quartiers plus favorisés ;
– le renforcement du pouvoir coercitif des préfets sur les communes ne respectant pas la loi « SRU ».
Or, pour l’AMIF, ces mesures relatives au logement ne peuvent être envisagées seules, de manière déconnectée de la compétence « aménagement » du Maire. C’est pourquoi elle plaide pour que l’Etat donne les moyens aux édiles de créer un polycentrisme correspondant au triptyque : développement économique, transports et logement.

• Revoir l’abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

La charte signée le 29 avril 2015 par le Gouvernement avec l’Union sociale pour l’habitat a acté la reconduction de l’abattement de 30% sur la base d’imposition à la TFPB pour les logements situés en quartiers prioritaires jusqu’en 2020, provoquant ainsi une perte estimée à 150 millions pour les communes. Stéphane Beaudet a ainsi rappelé que sous couvert d’encourager les bailleurs sociaux à améliorer la qualité de vie des habitants dans 1 500 quartiers prioritaires (entretien des parties communes, insonorisation et isolation des bâtiments etc…), le Gouvernement avait fait le choix d’étrangler encore un peu plus les communes.
La Ministre a rassuré les élus et indiqué qu’une évaluation de son impact pour les territoires serait possible en mai et la revalorisation de cette exonération envisageable. L’AMIF y veillera…