Colloque
« Réinventer le modèle communal » : sujet bouillonnant à l’AMIF
Le 23 juin dernier, l’AMIF a organisé un colloque marqué par le partage d’expertises et de réflexions sur le modèle communal. Alors que des questions demeurent sur l’organisation territoriale, les Maires d’Ile-de-France ont réfléchi à l’intérêt d’utiliser plus fortement les nouveaux dispositifs, que sont les intercommunalités et les communes nouvelles, pour renforcer les communes.
• Intercommunalités : faire de la contrainte une ressource
Le Maire de Saint-Leu-la-Forêt et Vice-Président de l’AMIF, Sébastien Meurant, a souligné la difficile répartition des compétences, quand, pour chaque problème du quotidien, les habitants se tournent spontanément vers les élus municipaux. Le Maire doit trouver de nouvelles solutions à des problématiques de plus en plus variées, dans un contexte contraint.
Nicolas Portier, Délégué général de l’Association des Communautés de France (AdCF), a précisé que l’intercommunalité n’a pas été pensé contre le modèle des communes, mais plutôt comme une forme de mutualisation. De son côté, la Sénatrice de Seine-et-Marne, Anne Chain-Larché, a fait valoir les apports de l’intercommunalité pour les populations des territoires ruraux : elles ont permis la création de nombreux services là où les communes seules n’avaient plus les moyens d’investir.
Pour prolonger cette réflexion, Marc Beaulier, Associé chez Public Impact Management, a rappelé les conditions de réussite des intercommunalités : elles doivent d’abord s’appuyer sur les forces du territoire pour ensuite appliquer les grands principes de la gestion de projet. Maire d’Evry et Président de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Francis Chouat, a confirmé cette vision et l’a illustré via son expérience à la tête de son intercommunalité. En conclusion, « une intercommunalité réussie est bien une intercommunalité préparée ».
• Les communes nouvelles : solution pragmatique ou finalité post-intercommunale ?
Le Président de l’AMIF, Stéphane Beaudet, a présenté les communes nouvelles comme un « choix d’avenir » et a ainsi vivement encouragé les Maires à se saisir du sujet avant que le phénomène ne s’impose à eux par le haut. Si certains élus locaux pourraient craindre de voir l’identité de leur ville se dissoudre lors de la création d’une commune nouvelle, Stéphane Beaudet est, quant à lui, persuadé qu’il est possible de conserver la singularité des territoires ainsi réunis.
Cette vision a été défendue par Christine Pires-Beaune, Députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme, qui a d’ailleurs rappelé que le statut des communes nouvelles a été assoupli par la loi du 16 mars 2015 pour faciliter la transition entre les communes préexistantes – qui peuvent subsister sous forme de communes déléguées – et la commune nouvelle issue du regroupement.
Patrick Septiers, Maire de la commune nouvelle d’Orvanne en Seine-et-Marne, a poursuivi en mettant en garde sur la sémantique utilisée pour parler des communes nouvelles. Pour lui, il ne s’agit pas de fusionner des communes, ce qui serait synonyme de disparition, mais bien de créer quelque chose de nouveau, de plus efficace, tout en gardant les identités de base.
Le Conseiller technique au département intercommunalités et territoires de l’Association des Maires de France (AMF), Alexandre Huot a ainsi indiqué que si l’objectif est bel et bien de changer le mode de gestion des territoires tout en réalisant des économies de fonctionnement, toute commune nouvelle ne peut être que l’aboutissement d’un accord unanime.
Enfin, Stéphane Beaudet a présenté l’opportunité que représenterait une étroite collaboration de l’AMIF avec le Syndicat Mixte Paris Métropole, celle de faire peser les Maires de grande couronne dans le projet métropolitain et de diminuer leur sentiment d’exclusion vis-à-vis de la Métropole du Grand Paris (MGP). Une déclaration à laquelle a réagi le Président de la MGP, Patrick Ollier, également Maire de Rueil-Malmaison, en invoquant que les communes auront toujours leur mot à dire dans l’institution qu’il préside, rappelant que la MGP est « une intercommunalité comme les autres ».
