Suite à l’adoption, en juillet 2016, par le Sénat, de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, l’Association des Maires d’Ile-de-France soutient les services de l’Etat dans l’application de cette réforme, notamment en sensibilisant les Maires franciliens aux nouvelles modalités d’inscription, à l’effort de formation des agents communaux et à la dématérialisation de ses relations avec l’INSEE.
Constatant une augmentation constante des non-inscrits et mal-inscrits dans leur commune, les Maires franciliens étaient favorables à une simplification des modalités d’inscription sur les listes électorales. Les élus locaux ont donc accueilli favorablement cette réforme qui doit rendre le processus d’inscription moins complexe, plus adapté au rythme démocratique et à la mobilité résidentielle croissante des électeurs.
Les Maires sont désormais placés au centre de la procédure d’inscription. C’est l’édile de la commune, et non plus une commission administrative, qui aura la charge de réviser les listes électorales. Elles pourront d’ailleurs se faire tout au long de l’année, et non plus une fois par an comme à l’heure actuelle. Pour faciliter ce nouveau processus, un répertoire électoral unique et permanent sera tenu de manière dématérialisée par l’INSEE.
Enfin, cette nouvelle procédure est fondée sur la responsabilisation accrue des élus locaux. La loi rénovée précise que s’ils procèdent ou font procéder « indûment, de manière frauduleuse, à des inscriptions, à des radiations ou au maintien d’électeurs sur la liste électorale de leur commune », les élus sont susceptibles d’être condamnées des peines allant jusqu’à un an de prison et à 15 000 euros d’amende. Ainsi, des commissions de contrôle seront mises en place.
Les communes ont peu de temps pour s’adapter à ces nouvelles modalités, car la réforme devra entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019, afin d’être appliquée pour les élections municipales de 2020. C’est pourquoi l’AMIF s’engage à sensibiliser les municipalités franciliennes aux changements qu’elle induit en organisant une réunion d’information et en concevant un mémento, qui leur sera ensuite diffusé par mail comme sur les réseaux sociaux.
