- mardi 31 octobre 2023
Violences urbaines et quartiers populaires : L’AMIF régit aux mesures annoncées par Élisabeth Borne
Quatre mois après les émeutes urbaines de l’été, la Première ministre a annoncé jeudi dernier un ensemble de mesures pour restaurer l’ordre public, lutter contre la délinquance juvénile et accompagner les communes dans la réparation et reconstruction des bâtiments détruits. Élisabeth Borne a également présenté des mesures plus sociales et structurelles aux difficultés des quartiers populaires dans le cadre du Comité Interministériel des Villes (CIV) de vendredi matin.
Le « plan anti-émeutes » du Gouvernement
Élisabeth Borne a dévoilé jeudi dernier à La Sorbonne devant 200 ou 250 maires touchés par les violences urbaines de l’été le « plan anti-émeutes » du Gouvernement.
Au-delà des annonces relatives à un renforcement des sanctions pénales et à la responsabilité parentale, la Première Ministre a présenté des mesures intéressant directement les collectivités territoriales.
Ainsi, une enveloppe de 100 millions d’euros permettra la réparation et la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes. L’AMIF salue cette décision mais demeure également attentive au sort des communes confrontés à des difficultés liées à leur assurance. En effet, dans un courrier adressé la semaine dernière, l’AMIF alertait la Première Ministre sur l’expérience de communes recevant des refus d’indemnisation, d’autres voyant le montant de leur prime et / ou de leur franchise considérablement augmenter ou encore d’autres ayant leur contrat résilié par l’assureur les contraignant à relancer un marché. L’AMIF a bien pris note du lancement d’une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales et souhaite que ses travaux débouchent sur des actions à court et à long terme. Aussi, le montant de cette enveloppe à l’échelle de la France interpelle l’AMIF puisqu’à la suite d’une enquête flash réalisée auprès de ses adhérents, les dégâts estimés sur le patrimoine public des 55 communes répondantes s’élève déjà à 56 millions d’euros.
Par ailleurs, le Gouvernement veut donner la possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire. Ces prérogatives s’exerceront sous le contrôle du parquet, assure Elisabeth Borne. Cette mesure doit faire l’objet d’une discussion entre élus locaux et l’exécutif pour élaborer un projet de loi. L’AMIF souligne que cette proposition doit se faire en accord avec les orientations définies localement par les maires, notamment dans le cadre des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance. Ces décisions ne doivent par ailleurs pas remettre en cause la présence de la police nationale sur le terrain.
Les suites du Comité Interministériel des Villes
Aussi, lors du CIV de vendredi qui s’est tenu à Chanteloup-les-Vignes (78), la Première ministre a présenté des mesures spécifiques à la politique de la ville. Si les annonces ne révolutionnent pas le traitement des difficultés rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires, l’AMIF salue une approche transversale.
En matière de transition écologique et de rénovation urbaine, l’AMIF relève l’engagement du Gouvernement à renouveler le programme « Quartiers résilients » avec l’intégration de 24 nouveaux quartiers au niveau national, dont 4 en Ile-de-France. Par ailleurs, 15% de l’enveloppe totale du Fonds vert seront consacrés aux QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Quant à la rénovation des copropriétés dégradées, Élisabeth Borne a annoncé le dépôt d’un projet de loi d’ici la fin de l’année. L’AMIF appelle le Gouvernement à se montrer ambitieux sur ce sujet pour lutter contre ce phénomène de copropriétés dégradées. Elle rappelle également les préoccupations croissantes liées à la division des logements et à la multi-location en Ile-de- France, qui ont un impact sur les communes. L’AMIF appelle à une adaptation et un renforcement des dispositifs en vigueur pour lutter plus efficacement contre ces pratiques. Enfin, concernant la consigne du Gouvernement demandant aux Préfets de ne pas installer les ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du Dalo dans les quartiers populaires. L’AMIF salue le fait que le Gouvernement ne souhaite plus ajouter de la pauvreté à la pauvreté et souligne la nécessité de renforcer l’offre de logements, en particulier sociaux, pour relever ce défi. Elle rappelle les préconisations qu’elle a proposées dans le cadre du projet de Loi de Finances 2024 pour un véritable dispositif d’aide aux maires bâtisseurs. Il convient également que les maires puissent disposer d’un pouvoir de décision renforcé dans la politique de peuplement.
La cheffe du Gouvernement a présenté plusieurs leviers pour booster l’emploi dans les quartiers populaires dont la création d’un fonds doté de 300 millions d’euros sur 3 ans pour permettre aux associations de remobiliser les publics les plus éloignés de l’emploi. L’AMIF souhaite qu’au-delà de ces annonces, l’ensemble des acteurs de l’emploi, notamment de l’économie sociale et solidaire, soient mobilisés sur le terrain pour résoudre cet enjeu important pour les habitants de ces quartiers.
Dans le domaine de l’éducation, l’AMIF se réjouit de la généralisation des cités éducatives qui ont fait leur preuve sur le terrain. Si l’on note également un traitement particulier de la question des « écoles orphelines » dès 2024, l’AMIF insiste sur sa demande de concordance entre le zonage de la politique de la ville et le zonage de l’éducation prioritaire dans les meilleurs délais pour résoudre durablement cette problématique. La Première ministre a également annoncé que dès la rentrée 2024, les écoles et les collèges accueilleraient les élèves sur des plages horaires et des temps plus longs qu’actuellement (8h-18h) dans les réseaux d’éducation prioritaires REP et REP+. Des précisions sont nécessaires sur les responsabilités en matière d’encadrement.
La sécurité reste également une préoccupation majeure, et l’AMIF encourage le renforcement de la présence policière dans nos quartiers populaires. Cependant, elle souligne l’importance de garantir que les policiers envoyés dans ces quartiers soient bien formés et expérimentés pour répondre aux besoins complexes de nos communautés. Enfin, en matière de santé et d’accès aux soins, la création de 60 maisons de santé dans les quartiers populaires est une mesure bienvenue, mais l’AMIF insiste sur le besoin des maires d’être accompagnés pour recruter des professionnels de santé pour garantir une offre de soins adéquate.
L’AMIF salue le fait que ce Comité Interministériel des Villes, attendu depuis plusieurs mois par les élus locaux, reprenne un grand nombre de remontées des territoires.
Cependant, l’AMIF attend toutes les précisions sur la mise en place concrète de certaines annonces et reste vigilante sur des points cruciaux tels que la demande de concordance entre le zonage politique de la ville et le zonage de l’éducation prioritaire pour éviter le phénomène d’écoles orphelines, ou la mise en place des indicateurs de suivi des crédits engagés et des bilans plus réguliers de mobilisation du droit commun pour garantir une mise en œuvre efficace des mesures.
Ainsi, l’AMIF demeure engagée à travailler en collaboration avec le Gouvernement et les Parlementaires pour relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités locales.
Contact presse :
Emilie Pouch – epouch@amif.asso.fr – 07 88 32 45 14
