Statut de l’élu, avenir de l’Ile-de-France et réforme du Grand Paris : L’AMIF a auditionné les candidats à l’élection présidentielle
L’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) a publié au mois de mars son Manifeste pour une nouvelle et véritable décentralisation dans lequel ont été formulées 36 propositions. Sur cette base, l’Association a interpellé les candidats à la Présidence de la République sur trois volets majeurs de la décentralisation en Ile-de-France : le statut et le rôle du maire, l’avenir de la région-capitale, et l’organisation institutionnelle du Grand Paris.
Depuis le mois de mars, 7 candidats à la Présidence de la République française ont répondu à la sollicitation de l’AMIF sur le sujet de la décentralisation :
- Anne Hidalgo, représentée par Maxime des Gayets ;
- Yannick Jadot, représenté par Ghislaine Senée ;
- Marine Le Pen, représentée par Philippe Ballard ;
- Emmanuel Macron, représenté par Laurent Saint-Martin ;
- Valérie Pécresse, représentée par Alexandra Dublanche ;
- Fabien Roussel, qui a répondu par une contribution écrite ;
- Éric Zemmour, représenté par Jean-Frédéric Poisson.
L’AMIF a analysé ces échanges avec les candidats à la Présidence de la République.
1) Les points qui ressortent des échanges sur le statut et le rôle du maire
La crise sanitaire semble avoir conforté chez l’ensemble des candidats entendus la pertinence de l’échelon communal. Les auditions de l’AMIF révèlent que les différents candidats sont favorables, sur le principe, à un renforcement de la place et du statut des communes et des maires. Les solutions envisagées sont de deux ordres : les candidats proposent tous un renforcement des compétences et une meilleure garantie des moyens financiers attribués au profit des communes.
S’agissant du renforcement des compétences, Éric Zemmour avance la possibilité d’une transmission de compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vers les communes. Valérie Pécresse propose, pour sa part, la constitutionnalisation du droit à la différenciation et le renforcement de la place des élus dans les agences d’État. Fabien Roussel souhaite quant à lui de donner la possibilité aux communes de quitter un EPCI et de reprendre de plein droit une compétence transférée à un EPCI. Pour les compétences liées à l’urbanisme, Marine Le Pen considère qu’elles doivent rester dans le giron du maire.
S’agissant des moyens financiers des communes, Anne Hidalgo estime que la priorité doit être donnée au renforcement de l’autonomie fiscale des communes. Marine Le Pen et Fabien Roussel s’engagent à compenser de manière évolutive les transferts financiers de l’État pour tenir compte de l’évolution des coûts. La candidate du Rassemblement National s’engage par ailleurs à mettre en œuvre des peines aggravées en cas de violence contre les élus.
EELV propose un pacte financier visant à reverser 500 millions d’euros supplémentaires de l’État aux communes. Yannick Jadot souhaite voir attribuer aux communes 1,5 milliard d’euros pour les projets durables.
2) Les points qui ressortent des échanges sur l’avenir de l’Ile-de-France
Majoritairement, les candidats sont conscients du rôle et des besoins spécifiques de la région Ile-de-France. La plupart des candidats auditionnés estiment que l’État doit avoir une stratégie plus claire dans la région capitale ou a minima être partenaire de cette « région vitrine ». Ils identifient des investissements prioritaires à réaliser en matière de transports et de logements. Marine Le Pen et Yannick Jadot appellent à une démétropolisation et/ou un rééquilibrage entre l’Ile-de-France et la province et souhaitent mettre en œuvre une politique d’aménagement volontariste pour ce faire. Le candidat écologiste envisage par ailleurs de confier une partie du pouvoir législatif et réglementaire à la Région.
3) Les points qui ressortent des échanges sur l’organisation du Grand Paris
L’ensemble des candidats est conscient que la situation institutionnelle de l’Ile-de-France est insatisfaisante et qu’elle n’est pas efficace, faisant en cela pleinement écho au refus du statu quo que porte l’AMIF. La multiplicité des strates est dénoncée par tous les candidats à la Présidence de la République. Les différents candidats affirment qu’ils engageront une réforme institutionnelle et tous appellent à une simplification de la situation. Ils n’exposent cependant pas clairement le ou les schémas institutionnels qui emportent leur préférence.
Plusieurs candidats ont cependant précisé leur position, sans pour autant développer un projet complet de réorganisation. Yannick Jadot exprime une préférence pour une fusion de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de la Région ou pour la transformation de la MGP en un syndicat mixte. Dans tous les cas, il envisage de soumettre le schéma institutionnel à un référendum et d’intégrer la Société du Grand Paris à Ile-de-France Mobilités (IDFM). Marine Le Pen exprime clairement la volonté de supprimer la MGP, tandis que Fabien Roussel souhaite transformer les EPT en EPCI. Valérie Pécresse indique quant à elle vouloir une réorganisation institutionnelle pour l’ensemble des 12 millions de franciliens et recentrer la MGP sur l’investissement.
Pour Anne Hidalgo, la réorganisation de la Métropole doit être pensée à partir des enjeux de réduction des inégalités territoriales et de logement. Éric Zemmour et Fabien Roussel veulent agir dans la concertation avec les maires pour déterminer le nouveau schéma institutionnel. De son côté, Emmanuel Macron souhaite instaurer le conseiller territorial en lieu et place des conseillers départementaux et régionaux.
L’AMIF se félicite de l’importance que l’ensemble des candidats à la Présidence de la République souhaite accorder aux communes et aux maires lors du prochain mandat. Elle souhaite vivement que ces engagements soient suivis d’avancées concrètes pour le premier échelon de la démocratie, notamment en matière de capacités à agir pour les maires (compétences et moyens financiers renforcés).
S’agissant de l’organisation institutionnelle de l’Ile-de-France, la nécessité de sortir du statu quo est clairement partagée par l’ensemble des candidats sans pour autant que des projets précis de réorganisation soient exposés. Pour l’AMIF, cette base d’échanges positive doit impérativement se poursuivre pour aboutir à des choix clairs lors du prochain mandat présidentiel en faveur d’une organisation plus efficace pour la Région capitale.
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