- mardi 6 février 2018
Retour sur le Colloque, du 5 février 2018, le » Statut de l’élu » au Sénat
Le 5 février, le Sénat nous accueillait pour notre colloque sur le statut de l’élu, en présence de très nombreux élus d’Ile-de-France et partenaires des territoires.
À l’heure où le manque de moyens et les transferts de compétences font apparaître la mutualisation des moyens techniques et financiers comme une solution adaptée à la préservation de l’échelon communal, l’AMIF a tenu à donner la parole à deux Sénateurs fortement engagés en faveur des communes nouvelles, Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine) et Sébastien Leroux (Orne), Ils ont plaidé pour accompagner ce que Françoise Gatel nomme la » révolution silencieuse » permise par les communes nouvelles. Pour Sébastien Leroux, cela ne pourra se faire qu’à la condition d’une concertation avec les habitants, une consultation devant veiller à préserver l’identité locale et le lien unissant l’élu au territoire. L’expérience réussie de la commune nouvelle de Moret Loing & Orvanne, évoquée par son Maire Patrick Spetiers, l’illustre.
Cette journée a fait état d’une nécessité partagée de réformer en profondeur le statut de l’élu. La constitutionnaliste Anne Levade a abondé en ce sens, estimant que la création d’un statut de l’élu se révélait indispensable à l’évolution des prérogatives des Maires. Parmi les sujets d’inquiétudes des Maires, la question des droits et des devoirs de l’élu a été soulevée, de même que celle de la responsabilité pénale des Maires, confrontés à des situations dont la protection juridique est limitée, voire inexistante. À l’issue de leurs témoignages, les élus franciliens ont souhaité que leur travail, fondé sur le dévouement, soit davantage reconnu. Enfin, l’AMIF a proposé aux élus d’Ile-de-France une vision à plus long terme sur les réformes possibles du statut de l’élu, qui devra, selon le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, résoudre la question du cumul des mandats simultanés. Ghislain Fournier, ancien Maire de Chatou ayant choisi de privilégier sa vie professionnelle à son engagement exécutif, a ensuite souligné l’importance de créer un vrai statut de maire pour articuler les deux. Philippe Bas, président de la Commission des lois, a ensuite conclu à l’impératif, pour la société, d’apprécier le travail effectivement mené par les élus locaux, professionnels de la gestion publique.
Gérard Larcher, le Président du Sénat, a clôturé cette journée en clamant la nécessité de procéder à une revitalisation de l’échelon communal et de remettre les communes dans une perspective intercommunale. Avant l’été 2018, le Président du Sénat a souhaité que l’AMIF transmette ses préconisations à la délégation des collectivités territoriales.
Contact presse:
Ludivine VANTHOURNOUT lvanthournout@amif.asso.fr – 07 62 34 00 05
