- mardi 20 octobre 2015
Paris, le 28 septembre 2015
Baisse des dotations
Pourquoi la méthode de recensement par sondage
pénalise les communes ?
Dans ce contexte de baisse brutale des dotations, la méthode de recensement de la population réalisée par l’INSEE est une double peine pour les communes. En passant d’un système de recensement général exhaustif à la méthode du sondage, les chiffres estimant la population sont beaucoup moins fiables et trop souvent sous-évalués. Or, différentes subventions, à l’image de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dépendent du nombre d’habitants. Pour financer les différents services publics à une population toujours aussi importante, les Maires disposent ainsi de moins de moyens.
En passant à la méthode du sondage en 2004 pour assurer le recensement de la population, l’INSEE a fait de la France le seul et unique pays européen à utiliser cette technique. Face aux nombreuses imprécisions de ce système et suivant les recommandations de l’ONU, les autres nations européennes lui ont préféré le recensement général.
Les conséquences de cette modification sont lourdes pour de nombreux Maires de communes dont la population est mal évaluée. Ainsi, certains maires ne savent plus s’ils doivent ouvrir des écoles ou les fermer, créer des logements ou geler la construction, et surtout comment les financer.
En 2008 déjà, une mission parlementaire avait souhaité que le nombre de logements sondés chaque année passe de 8% à 12%, afin d’améliorer la précision du recensement. Dans un contexte financier toujours plus tendu, il est désormais urgent que la population des villes soit estimée au plus juste.
C’est pourquoi, Stéphane BEAUDET, Président de l’AMIF, a adressé une lettre ouverte à Monsieur Fabrice LENGLART, directeur des statistiques démographiques et sociales de l’INSEE, l’invitant à trouver une solution pour que les communes ne souffrent plus de cette méthode.
Contact presse :
Florian Bachelet
fbachelet@amif.asso.fr – 06 79 86 78 23
Léonard Gallot
leonard@agenceraoul.com – 07 88 02 31 60
Paris, le 20 octobre 2015
Monsieur Fabrice LENGLART
INSEE
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Monsieur le Directeur,
De nombreux Maires d’Ile-de-France m’ont alerté sur les écarts importants qui existeraient entre le nombre d’habitants calculé par l’INSEE et celui estimé par les Maires d’Ile-de-France. La méthode de recensement par sondage que vous utilisez semble provoquer d’importantes erreurs d’appréciation de la taille des villes et, par conséquent, de leurs besoins et de leurs financements.
Comme vous le savez, différentes subventions de l’Etat, dont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dépendent de votre calcul du nombre d’habitants. Dans le contexte actuel, les différentiels liés au calcul de la population viennent amplifier la baisse brutale des dotations de l’Etat (17 Milliards d’euros sur la période 2015-2017) et infliger une double peine aux communes. Il est dès lors difficile pour les Maires de maintenir des services publics locaux de qualité.
En passant d’un système de recensement général très exhaustif à la méthode du sondage, l’estimation de la population est non seulement beaucoup moins fiable, mais aussi trop souvent sous-évaluée. Il est d’ailleurs à noter que la France semble être la seule à l’utiliser en Europe. En effet, face aux nombreuses imprécisions de ce système et suivant les recommandations de l’ONU, les autres nations européennes lui ont préféré le recensement général.
Dans l’attente de vos propositions pour améliorer ce calcul, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes respectueuses salutations.
Retrouvez ci-contre le communiqué de presse et la lettre adressée à Fabrice Lenglart en format PDF : CP INSEE et Lettre au Directeur de l’INSEE
