lundi 21 novembre 2016

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2017 envisage d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenu modeste. Son article 14 prévoit que cette charge soit supportée par les collectivités. Or, pour les Maires d’Ile-de-France, c’est inacceptable. Alors qu’avec la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) les 1281 communes d’Ile-de-France doivent déjà faire face à des difficultés sans précédent, cette nouvelle orientation condamnerait le budget de nombreuses communes.

Sans être opposés à l’allégement de fiscalité proposé, les Maires d’Ile-de-France estiment que c’est à l’Etat de le financer. Le vote de l’article 14 ne doit pas se traduire au plan national par une ponction de 500 millions aux collectivités, alors qu’elles devront déjà surmonter une baisse de 2,6 milliards de dotations en 2017. Compte tenu du mécanisme de répartition actuellement proposé, cette charge pèserait sur les collectivités les plus fragiles et ne ferait que renforcer le sentiment d’inégalité entre les territoires, censé être combattu par la péréquation.
En Ile-de-France, 3 millions de personnes vivent dans des logements sociaux au sein desquels 34% des franciliens ont des revenus inférieurs au seuil de bas revenus. Cette décision impacterait donc tout particulièrement les communes franciliennes.

Pour éviter aux Maires de se trouver dans une situation inextricable et aux administrés de souffrir d’une mesure irresponsable qui impacterait leur quotidien (suppression de services à la population ou hausse des impôts locaux), l’AMIF continue son combat, aux côtés des autres associations d’élus locaux, pour mettre un terme à la réduction continue des ressources des collectivités locales.