- mercredi 16 novembre 2016
Mardi 15 novembre 2016, l’Association des Maires d’Ile-de-France a organisé son troisième et dernier colloque de l’année sur le thème : « Les Maires face au défi du logement ». Alors que des préoccupations demeurent sur la mobilisation du foncier et l’aménagement en Ile-de-France, le débat a permis d’identifier différentes mesures à promouvoir pour moderniser et développer les outils du Maire aménageur.
• Donner les moyens aux Maires d’affronter la crise du logement en Ile-de-France
Le Maire de Mennecy (91) et Secrétaire Général Adjoint de l’AMIF, Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT, a souligné la situation particulière à laquelle doit faire face l’Ile-de-France en rappelant que 1 200 000 Franciliens souffrent d’une situation de mal logement ou d’habitat indigne. Le référent de la commission « Logement, Habitat, urbanisme » de l’AMIF » a également pointé qu’en 2014, 56 623 Franciliens ont opposé leur droit au logement auprès de l’Etat, ce qui représente 58% des requêtes au niveau national.
Or, malgré un comportement volontariste, les élus franciliens doivent composer avec des normes de plus en plus complexes. Outre l’exercice de leur pouvoir de police administrative (délivrance de permis, rédaction d’arrêtés…), ils sont tenus d’accomplir les objectifs fixés par l’Etat en matière de construction de logements tout en veillant au respect de la mixité sociale sur leur territoire. Ce que confirme la responsable du département « Habitat et société » de l’institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU IDF), Catherine BOILLOT, en précisant que les questions de gouvernance en Ile-de-France créent une forte instabilité dans la conduite des politiques de logement.
Cette situation provoque incompréhension et frustration chez les Maires franciliens qui réclament davantage de simplicité dans la conduite de leur politique. Ils souhaitent la mise en œuvre de procédures plus rapides et moins complexes pour exercer plus efficacement leur compétence en matière d’aménagement.
• Améliorer l’articulation publique en matière de logement
Les représentants des différents échelons territoriaux et institutionnels présents lors du colloque ont fait valoir leur volonté d’accompagner les Maires pour qu’ils puissent pleinement assumer leur rôle de bâtisseur. Le Vice-Président du Conseil Régional d’Ile-de-France en charge du logement, Geoffroy DIDER, a évoqué le vœu de la Région de pouvoir aider les Maires à construire davantage, notamment en recensant et en cédant à prix coutant le foncier dont elle est propriétaire. De son côté, Patrick OLLIER, le Président de la Métropole du Grand Paris (MGP), a tenu à défendre la place du Maire dans le projet métropolitain, rappelant notamment que les 131 édiles composant la MGP restaient décideurs sur leur territoire et que cette « intercommunalité particulière » devait être principalement vue comme un outil de simplification. Enfin, Jean-Martin Delorme, Directeur de la Direction Régional et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement Ile-de-France, a quant à lui précisé que l’Etat n’avait jamais consacré autant de moyens à la construction de logements sociaux en Ile-de-France.
Pourtant, malgré ces différentes positions, les Maires, comme de nombreux autres acteurs de logement, se sentent brimés par l’instabilité institutionnelle dont souffre l’Ile-de-France. Ainsi, une gouvernance de l’habitat dans laquelle les élus locaux pourraient exercer leurs prérogatives tout en s’inscrivant dans une collaboration étroite avec les différents échelons administratifs ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs institutionnel du logement apparaît comme une nécessité de premier ordre.
• Des outils de mobilisation foncière à saisir
Le foncier est un enjeu essentiel dans la construction de logements. Le Président de l’Observatoire Régional du Foncier (ORF), Dominique FIGEAT, rappelle qu’il constitue un des principaux leviers de l’action publique. Cependant, rassembler du foncier reste un tâche difficile. Son coût, notamment en période de baisse drastique des Dotations de l’Etat, et les opérations visant à le rendre constructible constituent d’importants obstacles. En revanche, Dominique FIGEAT souligne que les Maires ont aujourd’hui à leur disposition un nombre d’outils suffisant pour répondre à ces problématiques. C’est le cas notamment de l’Etablissement Foncier Public d’Ile-de-France (EPFIF), dont le Directeur Général, Gilles BOULEVOT, rappelle que la devise est d’être « un opérateur foncier au service des élus bâtisseurs ». Véritable outil partenarial, l’EPFIF travaille actuellement en convention avec 320 communes franciliennes pour leur permettre de mobiliser du foncier tout en les conseillant sur la manière de maintenir un équilibre entre construction de logement et nécessité de développer des activités économiques.
En outre, le rapprochement des Maires avec d’autres acteurs du foncier semble indispensable pour établir une nouvelle stratégie et réaffirmer les édiles en tant que référence en matière de politique du logement. Fort de ce constat, Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT a réaffirmé la volonté qu’à l’AMIF de renforcer sa collaboration avec l’EPFIF pour qu’un véritable travail de sensibilisation sur les outils de mobilisation foncière puisse être effectué auprès des Maires franciliens. L’AMIF souhaite également appuyer l’ORF dans son combat pour renforcer la transparence des marchés fonciers affin de clarifier et d’optimiser l’évaluation des terrains.
