- vendredi 21 octobre 2016
Dans le cadre de la concertation relative à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur la voirie et de ses aspects franciliens, Stéphane BEAUDET, Président de l’AMIF, et Jacques JP MARTIN, 1er Vice-Président de l’AMIF, ont rencontré le 31 août dernier Madame la Ministre Estelle GRELIER, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales.
Expertiser les modalités financières, juridiques et opérationnelles de la dépénalisation du non-respect du stationnement payant, identifier les solutions envisageables sont, en effet, des enjeux cruciaux pour les Maires d’Ile-de-France.
Aujourd’hui, les communes ne touchent qu’une petite fraction (près de 25%) des recettes sur les amendes émises, alors même que les coûts liés au contrôle et à la verbalisation sont élevés pour elles. Et, ces montants vont encore s’accroitre, car cette réforme va s’accompagner d’un renouvellement des horodateurs, voire d’une gestion intelligente du stationnement basée sur des réseaux de capteurs et terminaux connectés. Par ailleurs, le transfert aux villes de la gestion des amendes liées au stationnement nécessitera, dans certaines municipalités, d’y consacrer un emploi temps plein.
Ainsi, les élus locaux franciliens sont confrontés des dépenses d’investissement et de fonctionnement supplémentaires et des recettes moindres. Or, dans le contexte budgétaire actuel, il n’est pas envisageable que les Maires d’Ile-de-France ne puissent pas profiter, eux aussi, d’une partie des produits des amendes de stationnement et de circulation.
C’est pourquoi, l’AMIF sera attentive aux arbitrages retenus dans le projet de loi de finances 2017. Elle rappelle qu’avec l’objectif de mettre en cohérence le niveau de sanction avec celui du tarif, la fixation de ce forfait appartient aux Maires, qui disposent déjà du levier des tarifs municipaux de stationnement. Leur bonne collaboration est donc essentielle pour que cette réforme réussisse.
