La loi LOM : L’AMIF demande encore un effort au législateur pour améliorer les transports du quotidien

Suite à la séance de la Commission Transports de l’AMIF du 11 février portant sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), et à l’adoption de celui-ci par le Sénat le mardi 2 avril, les référents de la commission transports de l’AMIF, Madame Monique Bourdier, Maire de Bouleurs, et Monsieur Jean-Pierre Spilbauer, Maire de Bry-sur-Marne, ainsi que l’ensemble des élus membres de la commission, ont tenu à faire part de leurs préconisations.

Les élus sont satisfaits que le nouveau texte amendé par le Sénat :

• Conforte et renforce Ile-de-France Mobilités dans ses compétences en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité. Une région aussi dense et complexe que l’Ile-de-France nécessite un acteur privilégié qui assure la mise en cohérence des mobilités et des déplacements afin d’éviter les coupures, les discontinuités et les inégalités territoriales. Ils rappellent qu’Ile-de-France Mobilité, doit dans le cadre de ses compétences renforcées rester à l’écoute des territoires.

• Oblige l’enseignement du vélo dès le primaire à partir de 2022.

• Introduise davantage de stationnements pour les vélos dans les immeubles d’habitation, bâtiments recevant du public et bureaux.

• Renforce les compétences des Maires en leur donnant la possibilité d’instaurer un régime d’autorisation préalable pour les opérateurs qui installent un service de free-floating, et en leur permettant d’intervenir sur les gares laissées à l’abandon afin de faciliter leur transformation.

• Instaure la possibilité d’un forfait mobilité durable qui prenne en compte le co-voiturage et le vélo.

Ils souhaiteraient que la loi :

• Mettre en place les conditions pour permettre une meilleure coordination entre les collectivités dont les compétences ont un impact sur le développement de la pratique du vélo.

• Précise l’échelle pertinente qui permettra de réguler la circulation et le stationnement des nouveaux engins en libre-service. Si les élus saluent l’initiative du gouvernement de donner une compétence aux communes et aux intercommunalités sur cette question, les spécificités de la région francilienne induisent une nécessaire prise en compte de l’échelle du bassin de vie afin de mettre en oeuvre une régulation cohérente à l’échelle des flux domicile-travail quotidiens.

• Simplifie, harmonise et fasse davantage respecter les règles de circulation des deux roues et les règles de circulation et d’utilisation des zones partagée et de rencontre.

• Encourage davantage le développement des nouvelles énergies pour le transport (GNV, Hydrogène, …).

• Réaffirme le nécessaire respect des objectifs climatiques et environnementaux en termes de pollution, bruit et nuisances de toute nature générées par les transports.

• Rendre obligatoire la compétence d’aménagement, de gestion et d’entretien des agres routières pour les intercommunalités et donne les moyens financiers d’exercer cette compétence, notamment en clarifiant la possibilité de faire payer les transporteurs utilisant les quais de ces gares.