Jeudi 5 septembre 2024
Dérapage des finances publiques : l’État doit assumer ses responsabilités
L’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) a pris connaissance d’une nouvelle mise en accusation de la gestion publique locale dans une lettre adressée ce lundi 2 septembre aux présidents des commissions des Finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat, rendue publique dans la presse. Une critique infondée, dans la mesure où les collectivités ne peuvent voter un budget en déséquilibre, au contraire de l’Etat.
Le 26 mars dernier, l’annonce d’un déficit public dérapant de 4,9% à 5,5% pour 2023 avait révélé un cruel manque d’anticipation et de prévision sur l’état de la croissance et des prévisions de recettes fiscales de la France.
Dans l’opacité la plus totale de la préparation du budget 2025, l’exécutif démissionnaire dénonce ainsi une « une augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités territoriales, qui n’a pu être confirmée que fin juillet et pourrait à elle seule dégrader les comptes 2024 de 16 milliards d’euros », sans plus de précision.
Bien que les dépenses de fonctionnement des collectivités progressent ces dernières années (+4,9% entre 2022 et 2023), le gouvernement démissionnaire omet de préciser qu’une grande partie de cette augmentation résulte, d’une part, de sa décision de revaloriser l’indice de traitement des fonctionnaires et, d’autre part, de l’inflation courante, avec une forte hausse sur les prix de l’énergie (+25% entre 2022 et 2023).
L’AMIF souhaite rappeler que les communes contribuent déjà à la réduction du déficit public, avec la désindexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principal transfert financier de l’Etat vers les collectivités. Cette désindexation de la DGF a déjà entraîné une économie de 11 milliards d’euros depuis 2011 sur les collectivités, avec des conséquences directes sur la qualité des services publics locaux.
En supprimant sans concertation la taxe d’habitation et la perception par les exécutifs locaux de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’Etat est venu amoindrir les recettes locales, rendant de plus en plus difficile des investissements pourtant essentiels pour adapter les villes aux changements climatiques et pour protéger les plus fragiles.
Face à une situation de crise politique inédite, l’AMIF – association d’élus transpartisane – présentera prochainement aux parlementaires des axes de travail qu’elle juge prioritaire pour préserver des services publics de qualité, dans une démarche constructive et responsable.
