- mardi 12 mai 2020
Autorisations d’urbanisme pendant la crise du COVID-19
L’enquête exclusive de l’AMIF
» Les communes d’Ile-de-France ont, dans leur grande majorité, continué à instruire les autorisations d’urbanisme pendant la période de confinement « .
Ce constat est l’un des principaux enseignements de l’enquête exclusive et inédite* menée par les équipes de l’AMIF s’agissant de l’instruction des autorisations d’urbanisme pendant la crise sanitaire.
Ce résultat va à l’encontre de certaines idées reçues selon lesquelles les communes auraient suspendu leurs travaux d’instruction des documents d’urbanisme suite à l’ordonnance du 25 mars.**
Second enseignement de cette étude, la dématérialisation, le télétravail et la numérisation, peuvent être améliorés et ce pour l’ensemble des acteurs de la chaîne.
» Les communes doivent certes s’améliorer s’agissant des télé-procédures, mais c’est un état de fait partagé par de nombreux acteurs. L’enquête révèle également que l’avancée des dossiers peut être bloquée par certains maillons de la chaîne décisionnaire. Même si cette difficulté est peu identifiée au sein des villes et considérée comme légitime pendant cette période de crise, elle concerne principalement les services de l’État » constate l’étude de l’AMIF.
Autre résultat significatif, une majorité de communes estime que la suppression du » mois tampon » a été une bonne décision. » Cela montre que les collectivités locales ont à coeur de reprendre leurs activités au plus vite afin de remplir les objectifs de production de logements et surtout s’inscrire dans le vaste mouvement de relance de l’économie dont notre pays a tant besoin » conclut l’étude.
L’ensemble de l’étude est disponible en pièce jointe et sur le site internet de l’AMIF.
*Du 28 avril au 6 mai, l’AMIF a initié une enquête inédite auprès des maires d’Ile-de-France, relative aux instructions des autorisations d’urbanisme pendant le confinement en Ile-de-France. Près de 172 des communes franciliennes ont répondu au questionnaire, représentatives de l’ensemble des territoires urbains comme ruraux.
Le site internet de l’AMIF est consultable à cette adresse : https://amif.asso.fr/
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