La semaine dernière, René Marratier, maire de la Faute-sur-Mer était condamné à 4 années de prison ferme. Si cela peut sembler dérisoire en comparaison avec la mort dramatique de 29 personnes, ce jugement a néanmoins crée une évolution jurisprudentielle inquiétante pour le maire en matière de prise de décision.

Il n’est bien sûr pas question de discuter la décision de justice, mais à l’heure où l’impuissance des maires
grandit (moins de compétences, finances en berne), leur responsabilité pénale semble s’accroître. Cela ressemble à une double peine pour ces élus du quotidien. Deux sujets sous-tendent ces peurs : l’inégalité des maires face aux services juridiques et techniques à leur disposition ; l’inégalité des maires face aux services de l’Etat qui ne sont pénalement pas condamnables.

C’est pourquoi, l’AMIF a décidé d’alerter François Baroin, Président de l’Association des Maires de France, sur le sentiment des maires d’être livrés à eux-mêmes dans la gestion du risque. Stéphane Beaudet souhaite entamer une réflexion commune qui pourrait passer par la mise en place d’une commission ad hoc sur cette question.