Mardi 10 février, Stéphane Beaudet accompagné d’une délégation d’élus de l’AMIF a été reçue au Sénat par Gérard Larcher quelques semaines avant le passage en seconde lecture de la Loi NOTRe.
Le texte parti du Sénat en 1ère lecture ayant été vidé de sa substance à l’Assemblée Nationale, il a été convenu d’un rapprochement entre les services du Président du Sénat et de l’AMIF pour participer au travail parlementaire qui se déroulera en avril prochain. En effet, les Députés ont majoritairement rejeté la plupart des positions adoptées à 94% des voix par le Conseil des élus de la Mission de Préfiguration. Il s’agira donc de travailler sur des enjeux stratégiques :
– La clause de Revoyure : En effet, alors que le Premier Ministre s’était engagé à remettre l’article 12 en débat, la fiscalité propre des territoires ne sera effective que jusqu’en 2020. A la fin de cette échéance, il faudra revenir au texte initial. Inscrire ce mode de fonctionnement post 2020 dans la loi, c’est annihiler tout l’intérêt d’une véritable clause de revoyure en 2018.
– Le délai trop court d’application de la Loi : Les délais d’application de la loi NOTRe sur les territoires et la mise en place des schémas d’intercommunalités deviennent intenables. L’AMIF défendra au Sénat un calendrier réaliste pour la mise en œuvre de la loi.
Par ailleurs, Jacques JP Martin, 1er Vice-Président de l’AMIF et Maire de Nogent-sur Marne, a fait part de la nécessité de déployer du polycentrisme à l’échelle métropolitaine. Il a défendu l’idée que ce sont les projets, à l’instar des Contrats de Développement Territorial (CDT), qui doivent définir les territoires. Stéphane Beaudet a, lui, rappelé l’importance d’éviter la construction d’une Ile-de-France à trois vitesses (Métropole, Zone dense, reste de l’Ile-de-France).
Cette rencontre a également été l’occasion d’exprimer l’inquiétude des maires face au rythme effréné de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Le Président du Sénat a affirmé que, en effet, si l’effort financier était nécessaire, il était malgré tout primordial qu’il soit moins violent et moins brutal.
