Aussi, l’AMIF a mis en place un dispositif d’accompagnement pour vous aider à avancer sur ces interrogations, en faisant appel à des experts sur l’ensemble des sujets qui nous interrogent.
L’AMIF vous invite donc à participer à la visioconférence suivante :
» Les marchés publics en temps de pandémie «
Le mardi 28 avril à 15h par visioconférence
Cette session sera animée par nos partenaires juridiques, le cabinet Symchowicz Weissberg & Associés, et le cabinet Hourcabie Avocats.
Nos intervenants répondront à vos questions et aborderont plus particulièrement les sujets suivants :
Épidemie COVID-19 et gestion des procédures de dévolution :
- Quels impacts sur les procédures de dévolution ?
- Comment les poursuivre ?
- Comment le cas échéant les suspendre et quelles précautions prendre ?
- Peut-on poursuivre les procédures existantes en les modifiant ?
- Comment répondre des besoins urgents liés à l’épidémie et selon quelles procédures ?
- Quid des modalités de réunion des CAO et des assemblées délibérantes ?
Épidémie COVID-19 et exécution des contrats :
- COVID-19 et inexécution ou mauvaise exécution (force majeure ?, imprévision ?, fait du prince ?)
- COVID-19 et mesures coercitives (pénalités, résiliation, substitution…)
- COVID-19 et poursuite du contrat (modification conventionnelle ou unilatérale du contrat, résiliation)
- Focus sur les MP de travaux : Faut-il suspendre / ajourner / poursuivre l’exécution des chantiers ? Selon quel formalisme et précautions ? Comment assurer la reprise des chantiers et selon quelles précautions ? Quels impacts sur les chantiers existants ?
Télécharger le support de présentation de la session de visioconférence du 28 avril 2020
