Le 20 mai dernier, à l’occasion du troisième comité interministériel aux ruralités, Françoise Cartron, Sénatrice de Gironde, a présenté son rapport sur l’application des nouveaux rythmes scolaires en milieu rural. Sur les 1002 communes de 12 départements ayant répondu à l’enquête menée par la Sénatrice, 60% des collectivités locales comptent moins de 2000 habitants.

Selon la mission d’évaluation, près du 3/4 des collectivités locales interrogées se disent « satisfaites ou très satisfaites » des nouvelles activités périscolaires proposées aux enfants et les élus ne souhaitent pas revenir en arrière. Le taux de participation des enfants aux ateliers périscolaires est en constante augmentation dans les communes rurales. Depuis 2012, le nombre d’accueils périscolaires a été doublé et celui des places a triplé. Aujourd’hui, il varie entre 75 et 90%. Face à ces bons résultats, Françoise Cartron affirme que « les Maires et leurs équipes, très loin de l’image misérabiliste des communes rurales éloignées des grands musées et des ressources éducatives des grandes villes, ont témoigné auprès de la mission d’une volonté de partager leur culture et leurs richesses territoriales avec les plus jeunes. » et ajoute, lucide, que « la réforme des rythmes scolaires, confrontée les premiers mois à des difficultés d’organisation, laisse peu à peu place au projet collectif nécessaire à la réussite de la réforme. ».

Parmi les points positifs relevés, le rapport indique que les nouveaux rythmes scolaires tendent à réduire les inégalités ; les enfants des quartiers les plus défavorisés profiteraient davantage des activités périscolaires. De plus, contrairement aux idées reçues, le rapport indique que l’offre périscolaire n’est pas plus riche et diversifiée dans les villes que dans les communes rurales. Les Maires ruraux ont su utiliser les ressources matérielles et humaines des territoires pour apporter une offre diversifiée et de qualité aux enfants et aux parents. Cette offre de la part des Mairies ne doit pas « entrer dans une surenchère et une surconsommation d’activités périscolaires, gardant une place forte à la bienveillance éducative, à l’utilisation des ressources du territoire et de garder à coeur la valorisation de projets collaboratifs ainsi que l’éducation à la citoyenneté. ». Selon la Sénatrice, la qualité des activités proposées aux enfants tient davantage à la volonté politique et à l’engagement local qu’à la taille de la commune ou de sa proximité avec des grandes structures culturelles. Ainsi, la question financière ne serait pas un enjeu empêchant la mise en oeuvre de la réforme. En effet, les chiffres montrent que les 620 millions de dépenses nouvelles pour la réforme représentent moins de 1% des 68 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement du bloc communal, une évaluation que rejoint celle de la Cour des Comptes. La Sénatrice juge donc les aides destinées aux élus locaux globalement suffisantes; les Maires pouvant percevoir jusqu’à 150 euros d’aide par enfant. Enfin, la création de 3h de TAP par semaine pour plus de 6,8 millions d’écoliers représenterait en équivalent temps plein un potentiel de près de 24 000 emplois créés, sans compter les ateliers qui font appel à des retraités, des bénévoles. D’ailleurs, la mission pointe la non-reconnaissance de ces bénévoles en tant que personnes qualifiées et s’interroge plus largement sur les difficultés de recrutement qu’a soulevé la réforme. A l’image de la certification que reçoivent des bénévoles pour intervenir sur le temps de l’école, le rapport suggère qu’une certification et une mutualisation des ressources certifiées dans les zones rurales pourraient contribuer à enrichir l’offre locale et préconise la poursuite du soutien de l’Etat. Une des autres possibilités évoquées est la mutualisation au niveau de l’intercommunalité pour trouver des titulaires.
Si les questions financières ne semblent pas être un frein majeur selon Françoise Cartron, elle recommande une simplification des procédures d’attribution des fonds publics, notamment ceux la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) : « des dossiers d’une telle complexité que, sur le terrain, la majorité des Maires ruraux ont renoncé à les constituer et donc à percevoir les 54 euros par enfant auxquels ils pourraient avoir droit ». En effet, la mission constate que la moitié des élus interrogés déclarent avoir abandonné la demande de financement de la CAF. Une des recommandations faites pour les Maires est de s’appuyer sur les Groupes d’Appui Départements, dont les trois quarts des élus ignorent leur existence.

Un sujet bloquant pour les Maires a été signalé dans le rapport : les relations entre les élus, les personnels enseignants et les animateurs. Le fonctionnement des conseils d’école sont mal vécu par les Maires, les adjoints et les agents territoriaux. Il y a des tensions. Les élus décrivent parfois les conseils d’école comme un procès d’intention à l’action communale. Par ailleurs, les Maires ont eu des difficultés à recruter, en raison d’une concurrence entre les offres et des diplômes n’étant plus adapté à la réalité du terrain à l’instar du BAFA. Pour que la réforme soit pérenne, il convient de s’interroger sur la certification des diplômes de l’animation. Ainsi, la Sénatrice souhaite proposer des formations adaptées à ce nouveau métier du périscolaire et affirme qu’il faut développer des formations conjointes entre enseignants et animateurs.

L’AMIF avait également remis en cause la pertinence de la réforme des rythmes scolaires pour les maternelles. Plutôt que de les supprimer, la Sénatrice suggère de mettre en place les ateliers lors de la pause méridienne afin de respecter le rythme de l’enfant. Evidemment, cette idée n’est pas sans conséquence, puisqu’elle couperait la journée des enseignants qui doivent attendre 15h30 pour reprendre leur cours. Enfin, malgré cette proposition de la Sénatrice pour favoriser le développer du bien-être de l’enfant, les enseignants affirment que les enfants sont davantage fatigués depuis la mise en place de la réforme. Françoise Cartron, de son côté, demande une véritable enquête scientifique.

 Retrouvez ci-dessous les préconisations du rapport sur les nouveaux rythmes scolaires : 

 

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du rapport sur les nouveaux rythmes scolaires :