Avis de l’AMIF et d’ESPT sur le 4ème Plan National Santé Environnement

mercredi 09 décembre 2020

Avis de l’AMIF et d’ESPT sur le 4ème Plan National Santé Environnement

Quatrième plan national santé environnement : prioriser, rendre lisible et évaluer pour mieux répondre à l’urgence

Dans le cadre de l’élaboration du 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE 4) rendu public le 22 octobre et de la consultation publique qui lui est associée, se clôturant le 9 décembre, l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) et Élus, Santé Publique et Territoires (ESPT) ont tenu à formuler un avis sur ce document. Cet avis s’appuie sur les travaux de la commission  » santé et solidarités  » de l’AMIF – en partenariat avec l’association ESPT – qui se sont finalisés lors de sa séance du 30 novembre. Ces travaux sont portés par Marc Giroud, maire de Vallangoujard (95), Ludovic Toro, maire de Coubron (93) et Véronique Garnier, adjointe au maire de Croissy-sur-Seine (78).

En premier lieu, l’Association des Maires d’Ile-de-France et Élus, Santé Publique et Territoires saluent :

  • le fait que la dynamique de préparation du 4ème plan ait été respectée dans le calendrier prévu malgré le contexte épidémique et que des éléments en lien direct avec l’épidémie ont été ajoutés,
  • que ce plan s’engage dans une approche intégrée de la santé publique, animale et environnementale autour du concept  » un monde, une santé « ,
  • l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé,
  • la mise en place de la plateforme collaborative  » Territoire engagé pour mon environnement  » pour les collectivités sur les actions en santé environnement, que l’AMIF se propose de relayer auprès de ses collectivités membres afin que ces dernières contribuent à l’enrichir davantage.

L’Association des Maires d’Ile-de-France et Élus, Santé Publique et Territoires souhaitent alerter les Ministères des Solidarités et de la Santé et de la Transition écologique, pilotes du PNSE 4, sur les points suivants :

  • Sur l’ambition de ce plan

Si effectivement selon l’OMS, 15% de la mortalité dans la région européenne est lié à des facteurs environnementaux, ce que représenterait près de 92 000 décès en France, ce 4ème PNSE doit être beaucoup plus ambitieux avec une évaluation à son terme en 2024, de l’impact réel sur la santé publique.

  • Sur la nature et priorisation des actions

La majorité des actions tend à accroitre la connaissance, en incitant à la formation ou à la sensibilisation alors que très peu d’objectifs visent à diminuer les risques ou l’exposition des français aux facteurs nocifs. Aucune hiérarchisation des actions liée à une fréquence élevée, ou une gravité des conséquences sur la santé ou l’émergence d’un nouveau risque n’est identifiée dans les 4 axes, ce qui justifierait notamment une mutualisation des actions afin d’être plus efficace.

  • Sur la méthode, les indicateurs et les délais, l’Association des Maires d’Ile-de-France et Élus, Santé Publique et Territoires :
    • regrettent que les évaluations des plans précédents notamment du PNSE 3 n’aient pas été suffisamment considérées dans l’élaboration de ce nouveau plan car les mêmes écueils y sont retrouvés. Prendre réellement en compte l’évaluation finale du PNSE 4 pour l’élaboration du PNSE 5 est souhaité.
    • souhaitent – au vu des moyens financiers et humains limités de l’État et des collectivités – qu’il soit établi une priorité d’une dizaine d’objectifs, avec une détermination claire des responsables, des pilotes, des évaluateurs avec des indicateurs de réalisation, de suivi et de résultat, un calendrier précis et un budget à la hauteur des objectifs, permettant d’évaluer à terme l’efficacité du plan et son impact en termes de santé publique. Cela permettra également que le Plan soit davantage audacieux, prescriptif pour certaines actions et qu’il ait par conséquent des impacts positifs mesurables en matière de santé environnementale, contrairement au PNSE 3.
    • demandent, du fait du contexte épidémique actuel, un report de l’échéance de la consultation d’au moins 2 mois afin de laisser du temps aux différents acteurs notamment de la société civile, de répondre à la consultation publique.

 

  • Sur la gouvernance, l’Association des Maires d’Ile-de-France et Élus, Santé Publique et Territoires :
    • demandent que la gouvernance sur les politique de santé environnementale de manière générale soit clarifiée au sein du PNSE 4
    • et que cette gouvernance prenne mieux en considération le principe annoncé par l’Os et repris dans la stratégie nationale de santé, selon lequel la santé doit être un objectif de toutes les politiques publiques.
    • souhaitent que la gouvernance impliquée dans l’élaboration, dans le pilotage, dans le suivi et dans l’évaluation des PNSE et des PRSE soit simplifiée. Il y a beaucoup trop d’acteurs qui réalisent, qui pilotent et qui évaluent et cela rend l’information peu lisible (Ministères, DRIEE, ARS, ADEME, CESE, GSE, GRSE, IGAS, CGEDD, etc.). Un tableau de synthèse par acteur favoriserait l’identification des responsabilités de chacun.
    • soulignent l’importance de s’assurer que les liens du PNSE 4 avec les plans sectoriels soient suffisamment organisés.
    • alertent sur la nécessité d’une articulation claire entre le 4e Plan National et ses traductions locales, telles que les CLS, PCAET, PAT. Car dire que ces outils  » donnent des socles partenariat pour créer des dynamiques positives  » est très insuffisamment précis.
    • rappellent que les maires en tant qu’élus de proximité sont les premiers à être interpellés par les citoyens sur les risques du quotidien. C’est pourquoi, les deux associations souhaiteraient que soit précisée la place des collectivités locales dans l’évaluation des effets liés à certains risques sur leurs territoires (exemple de l’exposition aux ondes électromagnétiques) et la manière dont elles auraient accès à des données scientifiques spécifiques pour communiquer avec le public sur les risques sanitaires éventuels.
  • Sur le financement, l’Association des Maires d’Ile-de-France et Élus, Santé Publique et Territoires :
    • proposent qu’une part du budget prévu par le plan de relance soit fléchée vers le budget qui sera alloué au PNSE afin que ce dernier soit plus conséquent concernant les objectifs prioritaires.
    • souhaitent que les PRSE soient intégrés dans les Contrats de Plan État-Région (CPER) et disposent de moyens financiers.