25 février 2022

Les élus réclament une réforme du millefeuille de la région capitale. Le prochain quinquennat leur offre une fenêtre de tir unique : il n’y aura pas d’élection locale avant 2026.
Halte aux idées reçues ! L’Ile-de-France n’est pas seulement le moteur économique du pays. Elle est aussi cet espace où il faut dix ans, en moyenne, pour obtenir un logement social. La région, qui enregistre chaque année une hausse de population de 60 000 habitants, soit l’équivalent d’une ville comme Evry-Courcouronnes, subit de lourdes ponctions au titre de la péréquation nationale de la fiscalité locale. Les coûts d’aménagement sont ultra-élevés.
Chassées du cœur de la métropole par l’explosion des prix de l’immobilier, des populations se réfugient dans les franges. Il y a une Ile-de-France périphérique, comme il y a une France périphérique.
Dans le même temps, le dérèglement climatique pèse de plus en plus sur cette région composée de 75 % d’espaces agricoles et forestiers. L’Ile-de-France est sous la menace d’une crue de la Seine comme en 1910 qui la paralyserait totalement.
Tour de Pise institutionnelle
Un sombre tableau en forme de plaidoyer auprès des candidats à la magistrature suprême posé, ce 24 février 2022, par le premier vice-président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF). L’occasion aussi, pour Jean-Philippe Dugoin-Clément (UDI), de pointer du doigt « le millefeuille territorial ». Communes, établissements publics territoriaux, communautés d’agglomération, départements, métropole, grands syndicats techniques, région… : cette Tour de Pise institutionnelle menace de s’effondrer à tout moment.
La cellule de base ne sort pas indemne de ce maelstrom. « La commune est de moins en moins autonome juridiquement et de moins en moins libre financièrement », juge Jean-Philippe Dugoin-Clément.
Dans son « manifeste pour une nouvelle et véritable décentralisation » adressé aux candidats à la présidentielle, l’AMIF met en avant des pistes pour remonter le cours du fleuve. Fidèle aux préconisations de sa maison-mère, l’Association des maires de France, et du Sénat, elle propose d’inscrire dans la Constitution la clause de compétence générale de la commune. Elle défend aussi le principe d’une intercommunalité choisie, c’est à dire du droit de passer d’un groupement à un autre, sans feu vert préfectoral.
Elle veut, par ailleurs, rendre nécessaire un accord entre les deux chambres pour toute suppression de taxe locale. Un mécanisme qui aurait empêché la disparition de la taxe d’habitation durant cette mandature. L’AMIF souhaite, enfin, que les maires soient davantage représentés dans les instances de gouvernance des opérateurs de l’Etat. En bonne place dans son viseur : les Agences régionales de santé, accusées de dérive technocratique durant la crise sanitaire.
Le rapport Dallier enterré
Les maires d’Ile-de-France s’accordent surtout pour dire que la métropole du Grand Paris (MGP) doit être réformée. « La situation actuelle n’est pas tenable », martèle Jean-Philippe Dugoin-Clément élu en deuxième couronne à Mennecy (Essonne). Une ville en dehors du périmètre métropolitain.
A défaut de consensus en son sein, l’AMIF met sur la table quatre scénarios de réforme :
- Un maintien de la MGP, assorti de la suppression des EPT
- La fin de la MGP et la transformation des EPT en communautés d’agglomération
- La transformation de la MGP en pôle métropolitain, c’est-à-dire en syndicat mixte, auquel pourrait éventuellement adhérer l’ensemble des intercommunalités de la région
- Une fusion-absorption de la métropole par la région, assortie de la transformation des EPT en communautés d’agglomération
Quatre architectures institutionnelles qui laissent de côté le plan caressé par le rapport du sénateur Philippe Dallier (LR) en 2008 et le comité présidé par Edouard Balladur en 2009. L’AMIF ne retient pas le scénario d’une métropole élue au suffrage universel direct qui absorberait à la fois les départements et les intercommunalités du cœur de l’agglomération.
Cela n’empêche pas Jean-Philippe Dugoin-Clément de souhaiter ardemment une réforme. Le prochain quinquennat offre une fenêtre de tir unique, fait-il remarquer. D’ici 2026 et les scrutins municipaux, départementaux et régionaux, il n’y aura en effet pas la moindre élection locale.
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